Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)
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Loi à jour 2024-08-18; dernière modification 2024-07-20 Versions antérieures
FORMULE 43(article 744)Reçu du geôlier, donné à un agent de la paix et constatant la réception d’un prisonnier
Je certifie par les présentes que j’ai reçu de X.Y., agent de la paix pour (circonscription territoriale), A.B., en même temps (qu’un mandat décerné ou qu’une ordonnance rendue) par (indiquer le tribunal ou le juge de paix, selon le cas).Note de bas de page *
Retour à la référence de la note de bas de page *Ajouter une déclaration sur l’état du prisonnier.
Fait le 
jour de en l’an de grâce , à .
Gardien de (prison)
- L.R. (1985), ch. C-46, formule 43
- 1995, ch. 22, art. 18
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