Loi de mise en oeuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (L.C. 1998, ch. 32)

1 Les critères de filtrage standard des événements au Centre international de données sont basés sur les paramètres standard de caractérisation des événements qui sont établis pendant le traitement combiné des données issues de toutes les technologies participant au Système de surveillance international. Aux fins du filtrage standard des événements, le Centre applique des critères valables à l’échelle mondiale, et des critères complémentaires pour tenir compte de variations régionales là où cela est possible.

2 Pour les événements détectés par la composante sismologique du Système de surveillance international, les critères suivants, entre autres, peuvent être appliqués :

• — Lieu de l’événement;
• — Profondeur de l’événement;
• — Rapport entre la magnitude des ondes de surface et la magnitude des ondes de volume;
• — Contenu fréquentiel des signaux;
• — Rapports spectraux des phases;
• — Rebonds spectraux;
• — Premier mouvement de l’onde P;
• — Mécanisme au foyer;
• — État d’excitation relative des phases sismiques;
• — Mesures comparatives avec d’autres événements et groupes d’événements;
• — Discriminants régionaux, là où ils sont applicables.

3 Pour les événements détectés par la composante hydroacoustique du Système de surveillance international, les critères suivants, entre autres, peuvent être appliqués :

• — Contenu fréquentiel des signaux, y compris la fréquence-coin, énergie large bande, fréquence centrale moyenne et largeur de bande;
• — Durée du signal en fonction de la fréquence;
• — Rapport spectral;
• — Indications de signaux de pulsations de bulle et retard des pulsations de bulle.

4 Pour les événements détectés par la composante infrasons du Système de surveillance international, les critères suivants, entre autres, peuvent être appliqués :

• — Contenu fréquentiel des signaux et dispersion;
• — Durée des signaux;
• — Amplitude des crêtes.

5 Pour les événements détectés par la composante radionucléides du Système de surveillance international, les critères suivants, entre autres, peuvent être appliqués :

• — Concentration des radionucléides naturels et artificiels dans le bruit de fond;
• — Concentration de produits de fission et d’activation spécifiques en dehors des observations courantes;
• — Rapport d’un produit de fission et d’activation spécifique à un autre.