Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Mis à jour le 2 décembre 2024 incluant le chapitre 19 des lois de 2024 et le Vol. 158, nº 19 de la Partie II de la Gazette du Canada (2024-09-11)
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par :
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Yukon, Loi sur le — 2002, ch. 7
((Yukon Act)
Le ministre des Affaires du Nord (voir art. 2)
- art. 2, 2019, ch. 29, al. 374j)
- art. 4, 2019, ch. 29, al. 374j)
- art. 5, 2017, ch. 33, art. 257
- art. 22, 2002, ch. 7, art. 69
- art. 23, 2012, ch. 19, art. 216
- art. 33, 2002, ch. 7, art. 70; 2017, ch. 26, sous-al. 62l)(i)
- art. 33.1, ajouté, 2002, ch. 7, art. 71
- art. 33.2, ajouté, 2002, ch. 7, art. 71
- art. 33.3, ajouté, 2002, ch. 7, art. 71
- art. 34, 2002, ch. 7, art. 72; 2017, ch. 26, art. 46 et sous-al. 62l)(ii)
- art. 35, 2002, ch. 7, art. 73
- art. 36, 2002, ch. 7, art. 74
- art. 37, 2002, ch. 7, art. 75
- art. 37.1, ajouté, 2002, ch. 7, art. 75
- art. 37.2, ajouté, 2002, ch. 7, art. 75
- art. 37.3, ajouté, 2002, ch. 7, art. 75
- art. 37.4, ajouté, 2002, ch. 7, art. 75
- art. 55, abrogé, 2002, ch. 7, art. 76
- art. 55.1, ajouté, 2023, ch. 26, art. 307
- art. 64, 2017, ch. 26, art. 47(F)
- art. 65, 2017, ch. 26, art. 48(F)
- art. 76, 2019, ch. 28, art. 172
- art. 153, abrogé, 2002, ch. 7, art. 272
- dispositions de coordination, 2019, ch. 28, art. 189, 190 et 191
- disposition de coordination, 2017, ch. 26, art. 72
- dispositions de coordination, 2002, ch. 7, par. 272(2) et art. 273
- disposition de coordination, 2003, ch. 22, art. 276
- EEV, 2002, ch. 7, art. 272 à 278 en vigueur à la sanction 27.03.2002;
- — art. 1 à 69, 76, 78 à 116, par. 117(1), art. 118 à 166, 169 à 209, 212 à 220, 222 à 226, 228 à 232, 234 à 271, 279 à 282 et 284 en vigueur 01.04.2003 voir TR/2003‑48
- [l’art. 68 mentionne que le par. 4(3) de la Loi sur le Yukon est abrogé dix ans après la date de son entrée en vigueur — prise d’effet 01.04.2013]
- [l’art. 69 mentionne que le par. 22(1) de la Loi sur le Yukon devient l’art. 22 et les par. 22(2) et (3) sont abrogés à la date d’entrée en vigueur de tous les accords définitifs, au sens de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, chapitre 34 des Lois du Canada (1994), visant les premières nations dont le nom figure à l’annexe de cette loi. Le ministre fait publier un avis de cette date dans la Gazette du Canada.]
- [l’art. 76 mentionne que l’art. 55 de la présente loi est abrogé à la date à laquelle l’Office national de l’énergie autorise la mise en service de la dernière section ou de la dernière partie du pipeline visé par la Loi sur le pipe-line du Nord. Le ministre fait publier un avis de cette date dans la Gazette du Canada.]
- — art. 70 à 75 entrent en vigueur à la date fixée par décret voir par. 285(2) – Non en vigueur
- [Remarque : à la date d’entrée en vigueur de 2002, ch. 7, art. 72, le passage du par. 34(1) préc. l’al. a) est remplacé voir 2017, ch. 26, par. 72(2)]
- — art. 77, par. 117(2), art. 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283 entrent en vigueur à la date fixée par décret voir par. 285(3) – Non en vigueur
- EEV, 2003, ch. 22, art. 276 en vigueur à la sanction 07.11.2003
- EEV, 2012, ch. 19 (sanction : 29.06.2012), art. 216 en vigueur 08.03.2013 voir TR/2013-25
- EEV, 2017, ch. 26, art. 46 à 48 et al. 62l) en vigueur à la sanction 12.12.2017.
- EEV, 2017, ch. 33 (sanction : 14.12.2017), art. 257 en vigueur 01.10.2018 voir TR/2018-83
- EEV, 2019, ch. 28 (sanction : 21.06.2019),
- Art. 172 en vigueur 28.08.2019 voir TR/2019-86
- Art. 189 à 191 en vigueur à la sanction 21.06.2019
- EEV, 2019, ch. 29 (sanction : 21.06.2019), art. 374 en vigueur 15.07.2019
Yukon, frontière (voir Frontières provinciales)
(Yukon Boundary...)
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