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Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada (L.C. 2026, ch. 4)

Sanctionnée le 2026-03-26

ANNEXE(article 10)

ANNEXE V(articles 2, 5 à 7.1, 10, 55, 60.1 et 60.2)

PARTIE 1
Substances désignées

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1Carisoprodol (isopropylcarbamate de 2-((carbamoyloxy)méthyl)-2-méthylpentyle)14 avril 2025 au 13 avril 2026

PARTIE 2
Précurseurs

TABLEAU 1 — Précurseurs de catégorie A

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1Bromure de phénéthyle ((2-bromoéthyl)benzène)14 avril 2025 au 13 avril 2026
2Anhydride propanoïque (anhydride propionique)29 mai 2025 au 28 mai 2026

TABLEAU 2 — Précurseurs de catégorie B

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1Chlorure de benzyle ((chlorométhyl)benzène)29 mai 2025 au 28 mai 2026

TABLEAU 3 — Préparations et mélanges contenant des précurseurs

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstancePériode
1Toute préparation ou tout mélange qui contient du bromure de phénéthyle ((2-bromoéthyl)benzène)14 avril 2025 au 13 avril 2026
2Toute préparation ou tout mélange qui contient de l’anhydride propanoïque (anhydride propionique)29 mai 2025 au 28 mai 2026
3Toute préparation ou tout mélange qui contient du chlorure de benzyle ((chlorométhyl)benzène)29 mai 2025 au 28 mai 2026
 

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