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Loi de crédits no 2 pour 2020-2021 (L.C. 2020, ch. 9)

Texte complet :  

Sanctionnée le 2020-06-26

ANNEXE 1.6

D’après le Budget principal des dépenses 2020-2021, la somme accordée est de 16 835 514 $, soit les deux douzièmes du total des montants des postes de ce budget, figurant à la présente annexe.

Sommes accordées par la présente loi à Sa Majesté pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et fins auxquelles elles sont accordées.

No du créditPostesMontant figurant dans le Budget principal des dépenses ($)Crédit provisoire accordé par la présente loi ($)

  • CENTRE CANADIEN D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

    Canadian Centre for Occupational Health and Safety

1

–    Dépenses du programme

4 814 487

802 415

  • COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

    Canadian Nuclear Safety Commission

1

–    Dépenses du programme

–    Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice

–    Contributions

40 522 928

6 753 821

  • MARINE ATLANTIQUE S.C.C.

    Marine Atlantic Inc.

1

–    Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion

–    Paiements à la société pour les dépenses en capital

–    Paiements à la société pour les services de transport, y compris les services de transport maritime entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, et les navires, terminaux et infrastructures connexes

55 675 667

9 279 278

101 013 08216 835 514

Table des matières

 

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