Préeambule

Attendu :

que, à l’heure actuelle, les fabricants payent une taxe d’accise de dix pour cent sur le prix de vente des bijoux fabriqués au Canada et les importateurs, une taxe d’accise de dix pour cent sur la valeur à l’acquitté des bijoux importés;

que cette taxe, instaurée en 1918 pour certains types de marchandises considérées comme des articles de luxe, ne subsiste aujourd’hui qu’à l’égard des bijoux;

que le Canada est le seul pays industrialisé et le seul pays producteur de diamants qui continue à prélever une taxe de luxe sur les bijoux;

que cette taxe fait en sorte que les diamants extraits au Canada sont plus chers au pays que partout ailleurs,