Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227)
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Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2024-03-15 Versions antérieures
Note marginale :Révocation
60 La carte de résident permanent est révoquée dans les cas suivants :
a) le titulaire obtient la citoyenneté canadienne ou perd autrement son statut de résident permanent;
b) la carte de résident permanent est perdue, volée ou détruite;
c) le titulaire est décédé.
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