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Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5)

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-02-07; dernière modification 2011-01-31 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 948)
  2. Arrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens (DORS/2010-28)
  3. Bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq, Décret constituant la (DORS/2011-180)
  4. Bande de la Première nation innue de Mushuau, Décret constituant la (DORS/2002-415)
  5. Bande de la Première nation innue de Sheshatshiu, Décret constituant la (DORS/2002-414)
  6. Bande de Miawpukek, Décret relatif à la (DORS/89-533)
  7. Bois des Indiens, Règlement sur le (C.R.C., ch. 961)
  8. Calcul des intérêts, Règlement sur le (DORS/87-631)
  9. Circulation à l’intérieur des réserves indiennes, Règlement de la (C.R.C., ch. 959)
  10. Destruction des déchets dans les réserves indiennes, Règlement sur la (C.R.C., ch. 960)
  11. Élection du conseil de bandes indiennes, Arrêté sur l’ (DORS/97-138)
  12. Élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Arrêté sur l’ (DORS/2002-316)
  13. Élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Arrêté sur l’ (DORS/2003-78)
  14. Élection du conseil de la bande Eskasoni, Arrêté sur l’ (DORS/2004-105)
  15. Élections au sein des bandes d’Indiens, Règlement sur les (C.R.C., ch. 952)
  16. Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement sur les (C.R.C., ch. 949)
  17. Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement sur l’ (DORS/2001-493)
  18. Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement sur l’ (C.R.C., ch. 956)
  19. Mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, Règlement sur le (DORS/90-46)
  20. Mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Règlement sur le (DORS/2002-303)
  21. Mode d’élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Règlement sur le (DORS/2003-125)
  22. Mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni, Règlement sur le (DORS/2004-187)
  23. Mode de procédure au conseil des bandes d’Indiens, Règlement sur le (C.R.C., ch. 950)
  24. Récolte du bois des Indiens, Règlement sur la (DORS/2002-109)
  25. Référendums des Indiens, Règlement sur les (C.R.C., ch. 957)
  26. Revenus des bandes d’Indiens, Décret sur les (DORS/90-297)
  27. Revenus des bandes d’Indiens, Règlement sur les (C.R.C., ch. 953)
  28. Successions d’Indiens, Règlement sur les (C.R.C., ch. 954)