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Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq (DORS/2011-180)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2012-03-30 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES INDIENS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide