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Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes (DORS/90-46)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-12-02 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES INDIENS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide