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Arrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens (DORS/2010-28)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LES INDIENS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide