Règlement sur la sécurité nucléaire
Version de l'article 38 du 2006-11-14 au 2024-06-11 :
38 Le titulaire de permis élabore un programme de sensibilisation des surveillants et le met en application de façon continue pour faire en sorte que ceux-ci soient formés pour reconnaître, chez les employés et les entrepreneurs, les changements de comportement qui pourraient constituer une menace pour la sécurité de l’installation où il exerce des activités autorisées.
- DORS/2006-191, art. 32
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