Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-144)
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Règlement à jour 2024-11-26
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2024-26, al. 208a)
208 Les règlements ci-après sont abrogés :
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