Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie (DORS/93-303)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — 2014, ch. 2, art. 252

  • Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

    252. Les dispositions du Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest pris en vertu de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, chapitre 39 des Lois du Canada (1992), qui sont en vigueur avant la date d’entrée en vigueur de l’article 182, sont réputées, à cette date, avoir été édictées par règlement pris en vertu de l’autre loi et demeurent en vigueur, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec l’autre loi, dans sa version à cette date, jusqu’à leur abrogation ou remplacement.