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Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie (DORS/93-303)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2016-06-13 Versions antérieures

ANNEXE II(article 2)

Classification des entreprises en catégories

Colonne IColonne II
ArticleType d’entrepriseDescription de l’entreprise
1IndustrielleToute activité industrielle, sauf l’exploitation et le broyage du minerai, notamment la fabrication, les essais hydrauliques, le transport par canalisation, la recherche, la production et le transport du pétrole et du gaz, les circuits de refroidissement, la transformation des aliments, les tanneries, les fonderies, les scieries, les usines de pâte à papier, le finissage des métaux et la récupération des résidus
2Exploitation et broyage du mineraiExploitation d’une mine au sens du Règlement sur l’exploitation minière au Canada ou du Règlement territorial sur la houille et tout broyage y afférent
3Municipale

Toute activité :

  • a) dans une municipalité, ou une localité comprenant de nombreuses habitations, qui est desservie uniquement par un réseau municipal d’adduction et d’égout, notamment les travaux domestiques, l’horticulture, la protection contre les incendies et les activités commerciales ou industrielles

  • b) dans un camp ou un hôtel pavillonnaire

4Production d’électricitéProduction d’électricité hydro-électrique ou géothermique autorisée :

  • a) Classe 0

d’au plus 150 kW

  • b) Classe 1

supérieure à 150 kW et inférieure à 5 000 kW

  • c) Classe 2

de 5 000 kW ou plus et inférieure à 10 000 kW

  • d) Classe 3

de 10 000 kW ou plus et inférieure à 20 000 kW

  • e) Classe 4

de 20 000 kW ou plus et inférieure à 50 000 kW

  • f) Classe 5

de 50 000 kW ou plus et inférieure à 100 000 kW

  • g) Classe 6

de 100 000 kW ou plus
5AgricoleArrosage des cultures ou approvisionnement des bestiaux en eau
6ConservationRéalisation de travaux de conservation, protection ou amélioration de l’environnement naturel
7RécréativeAménagement récréatif commercial ou public
8DiverseToute autre entreprise

Table des matières

 

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