Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie (DORS/93-303)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-06-13 Versions antérieures
ANNEXE I(article 3)Zones de gestion des eaux
1 Le Grand lac des Esclaves ainsi que toutes les eaux et tous les bassins fluviaux qui s’y déversent
2 Le Grand lac de l’Ours ainsi que toutes les eaux et tous les bassins fluviaux qui s’y déversent, la Grande rivière de l’Ours et ses affluents ainsi que tous ses bassins fluviaux et ceux de ses affluents
3 Le fleuve Mackenzie et ses affluents ainsi que tous ses bassins fluviaux et ceux de ses affluents
4 et 5 [Abrogés, DORS/2016-130, art. 13]
6 Toutes les eaux et tous les bassins fluviaux de la terre ferme qui se déversent dans la baie d’Hudson
7 Toutes les autres eaux et tous les autres bassins fluviaux qui se déversent dans l’océan Arctique ou dans les eaux contiguës
- DORS/2016-130, art. 13
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