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Règlement sur l’essence

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2008-04-17 :


ANNEXE(article 9)

Pendant le line blanctrimestre de 19 line blanc

Nom de l’entreprise line blanc

Nom de la raffinerie* line blanc

Adresse de la raffinerie line blanc

Téléphone line blanc

  •  * S’il s’agit d’un importateur, donner son nom et le lieu où se trouvent les réservoirs de stockage d’essence.

PARTIE IRapport trimestriel sur la concentration de plomb dans l’essence produite au Canada ou importée pour utilisation ou vente au Canada

  • 1 Concentration de plomb dans l’essence produite au Canada pour utilisation ou vente au Canada durant le trimestre :

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    ArticleType d’essenceQuantité produite par type (en m3)Plomb ajouté à l’essence par type (en kg)Concentration moyenne de plomb (en mg/L)
    1Ordinaire au plomb
    2Super-carburant sans plomb
    3Ordinaire sans plomb
    4Autre
  • 2 Concentration de plomb dans l’essence importée pour utilisation ou vente au Canada durant le trimestre :

    Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    ArticleType d’essenceQuantité importée par type (en m3)Plomb ajouté à l’essence par type (en kg)Concentration moyenne de plomb (en mg/L)
    1Ordinaire au plomb
    2Super-carburant sans plomb
    3Ordinaire sans plomb
    4Autre

Note pour la partie I :La concentration de plomb est exprimée en milligrammes de plomb et non en milligrammes de composé d’additif au plomb.

PARTIE II

[Abrogée, DORS/92-587, art. 2]

  •  DORS/92-587, art. 2
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