Titre abrégé

1 Règlement sur les lits d’enfant et berceaux.

Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

barreau

barreau Y sont assimilés un poteau d’angle, une barre, une tige, un panneau ou autre partie semblable d’un produit. (slat)

côté

côté Le côté, la tête ou le pied d’un produit. (side)

côté escamotable

côté escamotable Côté d’un lit d’enfant ordinaire ou d’un lit d’enfant portatif qui a plus d’une position d’ajustement et qui présente l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

• a) le dessus du côté se déplace plus bas que 230 mm du dessus du support du matelas dans sa position la plus élevée;

• b) le dessous du côté se déplace au-dessus du support du matelas dans sa position la plus basse;

• c) le côté se déplace latéralement ou pivote, en tout ou en partie;

• d) le côté se détache du lit d’enfant au cours de l’usage normal sans que cela constitue un démontage du lit d’enfant tel qu’indiqué dans le mode d’emploi du fabricant. (move-away side)

côté fixe

côté fixe Dans le cas d’un lit d’enfant ordinaire ou d’un lit d’enfant portatif, côté qui n’a qu’une position. (stationary side)

côté mobile

côté mobile Côté d’un lit d’enfant ordinaire ou d’un lit d’enfant portatif qui présente les caractéristiques suivantes :

• a) il a plus d’une position d’ajustement;

• b) le dessus du côté ne se déplace pas vers le bas, dans le cas d’un lit d’enfant ordinaire, à moins de 230 mm et, dans le cas d’un lit d’enfant portatif, à moins de 130 mm du dessus du support du matelas dans sa position la plus élevée;

• c) le dessous du côté ne se déplace pas au-dessus du dessus du support du matelas dans sa position la plus basse. (movable side)

lit d’enfant ordinaire

lit d’enfant ordinaire Lit d’enfant qui n’est pas facilement démontable ni aisément transportable. (standard crib)

lit d’enfant portatif

lit d’enfant portatif Lit d’enfant pesant 10 kg ou moins qui peut :

• a) soit être facilement transporté par une personne sans être plié ni démonté;

• b) soit être facilement transporté par une personne et plié sans aucun démontage de façon à prendre beaucoup moins d’espace que lorsqu’il est monté. (portable crib)

position d’ajustement

position d’ajustement Position d’un côté mobile ou d’un côté escamotable dans laquelle le côté s’enclenche ou se verrouille et dont le côté ne peut être délogé sans le déclenchement ou le déverrouillage du dispositif approprié. (adjustment position)

Loi

Loi La Loi sur les produits dangereux. (Act)

produit

produit Produit visé à l’article 25 de la partie II de l’annexe de la Loi. (product)

Dispositions générales

• 3 (1) Un produit ne peut être annoncé, vendu ou importé au Canada que s’il satisfait aux exigences applicables du présent règlement.

• (2) Il est interdit de faire mention, directement ou indirectement, de la Loi ou du présent règlement dans une inscription apposée sur le produit, la documentation l’accompagnant ou une annonce de celui-ci.

Étiquetage et mode d’emploi

• 4 (1) Le produit doit porter sous forme d’inscription indélébile ou permanente, lisiblement et bien en vue, en caractères d’au moins 2,5 mm de hauteur, les renseignements suivants :

  • a) le nom et l’adresse commerciale principale au Canada de l’importateur ou de la personne par qui ou pour qui le produit est fabriqué, en français ou en anglais;

  • b) le nom ou le numéro du modèle du produit, en français ou en anglais;

  • c) l’année et le mois de fabrication du produit.

• (2) Tout emballage dans lequel le produit est vendu doit porter les renseignements visés aux alinéas (1)a) à c), sous forme d’inscription indélébile ou permanente.

• (3) Le lit d’enfant ordinaire et le lit d’enfant portatif doivent porter, sous forme d’inscription indélébile ou permanente, en français et en anglais, la mise en garde suivante dont le titre «MISE EN GARDE» est en caractères d’au moins 5 mm de hauteur et le reste en caractère d’au moins 2,5 mm de hauteur :

  « MISE EN GARDE

  Ne pas utiliser le lit d’enfant à moins d’être en mesure de respecter rigoureusement le mode d’emploi ci-joint ou apposé sur le produit. Ne pas utiliser le lit d’enfant si l’enfant est capable d’en sortir sans aide ou si l’enfant mesure plus de 90 cm. Ne pas mettre dans le lit, ou à proximité du lit, des cordes, courroies ou objets semblables qui pourraient s’enrouler autour du cou de l’enfant. S’assurer que les côtés sont bien enclenchés ou verrouillés lorsque l’enfant est placé dans le lit. L’épaisseur du matelas utilisé dans le lit ne doit pas être supérieure à 15 cm, et sa longueur et sa largeur doivent être telles que l’espace entre le matelas et les côtés du lit ne soit pas supérieur à 3 cm lorsque le matelas est poussé dans un des coins.

  WARNING

  Do not use this crib if the enclosed or attached instructions cannot be strictly adhered to. Do not use this crib if the child is able to climb out unaided or is taller than 90 cm. Do not place cords, straps or similar items that could become wound around the child’s neck in or near this crib. Ensure that the sides are properly latched or locked in place when the crib is occupied. The mattress used with this crib should not be more than 15 cm thick and should be of such length and width that the gap between the mattress and the sides of the crib is not more than 3 cm when the mattress is pushed into the corner of the crib. »

• (4) Le berceau doit porter, sous forme d’inscription indélébile ou permanente, en français et en anglais, la mise en garde suivante dont le titre «MISE EN GARDE» est en caractères d’au moins 5 mm de hauteur et le reste en caractères d’au moins 2,5 mm de hauteur :

  « MISE EN GARDE

  Ne pas utiliser le berceau à moins d’être en mesure de respecter rigoureusement le mode d’emploi ci-joint ou apposé sur le produit. Ne pas utiliser le berceau si l’enfant est capable d’en sortir sans aide. Ne pas mettre dans le berceau, ou a proximité du berceau, des cordes, courroies ou objets semblables qui pourraient s’enrouler autour du cou de l’enfant. L’épaisseur du matelas utilisé dans le berceau ne doit pas être supérieure à 8 cm, et sa longueur et sa largeur doivent être telles que l’espace entre le matelas et les côtés du berceau ne soit pas supérieur à 3 cm lorsque le matelas est poussé dans un des coins.

  WARNING

  Do not use this cradle if the enclosed or attached instructions cannot be strictly adhered to. Do not use this cradle if the child is able to climb out unaided. Do not place cords, straps or similar items that could become wound around the child’s neck in or near this cradle. The mattress used with this cradle should not be more than 8 cm thick and should be of such length and width that the gap between the mattress and the sides of the cradle is not more than 3 cm when the mattress is pushed into one corner of the cradle. »

• (5) Le produit doit porter, sous forme d’inscription indélébile ou dans une pochette fixée en permanence, le mode d’emploi et des mises en garde qui énoncent clairement, en français et en anglais, avec dessins ou photographies à l’appui si nécessaires :

  • a) le mode d’assemblage du produit, si celui-ci n’est pas vendu complètement assemblé;

  • b) la façon de monter et de plier le produit, s’il s’agit d’un produit pliant;

  • c) la façon d’ajuster la hauteur du support du matelas, si sa hauteur est ajustable;

  • d) la liste des pièces;

  • e) une mise en garde précisant que les parents doivent assurer la sécurité de l’enfant en vérifiant de temps à autre, avant de mettre l’enfant dans le produit, si toutes les pièces sont solidement à leur place.

• (6) Outre les exigences des paragraphes (3) et (4), le produit doit être muni d’une pochette fixée en permanence et contenant la mise en garde applicable prévue à ces paragraphes.

• (7) Tout côté escamotable doit porter, sous forme d’inscription indélébile ou permanente, en français et en anglais, une mise en garde, claire et bien en évidence, dont le titre “MISE EN GARDE” est en caractères d’au moins 9 mm de hauteur et le reste, en caractères d’au moins 2,5 mm de hauteur, indiquant de ne jamais laisser l’enfant sans surveillance lorsque le côté escamotable n’est pas dans la position verticale prévue pour que l’enfant dorme sans surveillance.

Normes de rendement et exigences générales

5 Lorsque le lit d’enfant ordinaire ou le berceau est soumis à l’essai décrit à l’annexe I, le support du matelas ne doit pas se déloger et aucun des dispositifs du support du matelas ne doit subir une déformation permanente ni se détacher.

• 6 (1) Tout dispositif d’enclenchement ou de verrouillage d’un côté mobile, autre que le dispositif de support du matelas, doit à la fois :

  • a) exiger de la part de l’utilisateur deux actions volontaires et simultanées distinctes, pour être déclenché ou déverrouillé;

  • b) s’enclencher ou se verrouiller automatiquement.

• (2) Tout côté escamotable doit être muni à la fois :

  • a) d’au moins deux dispositifs d’enclenchement ou de verrouillage conformes aux exigences du paragraphe (1);

  • b) de deux dispositifs d’enclenchement ou de verrouillage qui s’enclenchent ou se verrouillent automatiquement et qui exigent chacun :

    • (i) une force de 35 N pour se déclencher ou se déverrouiller par suite de l’application d’une force de poussée ou de traction;

    • (ii) un couple de 0,8 N.m pour se déclencher ou se déverrouiller par suite de l’application d’une torsion.

7 Le produit qui berce ou balance doit être conçu de façon qu’il ne puisse s’écarter de plus de 20° de la verticale.

• 8 (1) La distance minimale entre le dessus du support du matelas dans sa position la plus basse et le dessus du côté fixe le plus bas est de :

  • a) 660 mm, dans le cas d’un lit d’enfant ordinaire;

  • b) 560 mm, dans le cas d’un lit d’enfant portatif.

• (2) Tout côté mobile ou tout côté escamotable doit avoir au moins une position d’ajustement à laquelle la distance minimale entre le dessus du support du matelas dans sa position la plus basse et le dessus du côté est de :

  • a) 660 mm, dans le cas d’un lit d’enfant ordinaire;

  • b) 560 mm, dans le cas d’un lit d’enfant portatif.

• (3) Le dessous de tout côté fixe ou de tout côté mobile se trouvant dans n’importe quelle position d’ajustement doit être au-dessous du dessus du support du matelas dans sa position la plus basse.

• (4) Le dessous de tout côté escamotable se trouvant dans une position d’ajustement conforme aux exigences du paragraphe (2) doit être au-dessous du dessus du support du matelas dans sa position la plus basse.

• (5) Lorsque le dessous du côté escamotable est levé dans sa position d’ajustement la plus basse au-dessus du dessus du support du matelas dans sa position la plus élevée, la distance mesurée verticalement entre le dessus du support du matelas et le dessous du côté escamotable ne doit pas être inférieure à 360 mm.

• 9 (1) La distance minimale entre le dessus du support du matelas dans sa position la plus élevée et soit le dessus du côté fixe le plus bas, soit le dessus du côté mobile qui a la position d’ajustement la plus basse, lorsqu’il est dans cette position, est de :

  • a) 230 mm, dans le cas d’un lit d’enfant ordinaire;

  • b) 130 mm, dans le cas d’un lit d’enfant portatif.

• (2) Le dessus d’un côté escamotable doit, dans chaque position d’ajustement, se trouver dans l’une ou l’autre des positions suivantes :

  • a) au-dessous du dessus du support du matelas dans sa position la plus basse;

  • b) au-dessus du dessus du support du matelas dans sa position la plus élevée à au moins :

    • (i) 230 mm du dessus du support, dans le cas d’un lit d’enfant ordinaire,

    • (ii) 130 mm du dessus du support, dans le cas d’un lit d’enfant portatif.

• (3) Tout côté escamotable doit avoir une position d’ajustement qui à la fois :

  • a) se trouve à au moins 150 mm au-dessous de la position d’ajustement visée au paragraphe 8(2);

  • b) se trouve à au moins 230 mm, dans le cas d’un lit d’enfant ordinaire, ou à au moins 130 mm, dans le cas d’un lit d’enfant portatif, au-dessus du dessus du support du matelas dans sa position la plus élevée.

10 Dans toute annonce d’un lit d’enfant ordinaire ou d’un lit d’enfant portatif qui est muni d’un côté mobile ou d’un côté escamotable et qui est occupé par un enfant :

• a) le dessus du côté le plus bas dans sa position d’ajustement la plus élevée doit être, dans le cas d’un lit d’enfant ordinaire, à au moins 660 mm et, dans le cas d’un lit d’enfant portatif, à au moins 560 mm du dessus du support du matelas dans sa position la plus basse;

• b) le dessous de tout côté ne doit pas être dans une position d’ajustement plus élevée que le dessus du support du matelas dans sa position la plus basse;

• c) les côtés doivent être dans la position d’ajustement prévue pour qu’un enfant dorme sans surveillance.

11 L’espace :

• a) entre deux barreaux adjacents du produit,

• b) dans toute partie du produit qui est plus haute que le dessus du support du matelas dans sa position la plus basse

doit être tel qu’il soit impossible d’y faire passer un bloc rectangulaire solide de 60 mm sur 100 mm sur 100 mm, orienté de n’importe quelle façon, lorsque le produit est soumis à l’essai décrit à l’annexe II.

12 Tout poteau d’angle d’un lit d’enfant ordinaire ou d’un lit d’enfant portatif doit être conçu de façon qu’il ne dépasse pas de plus de 3 mm le dessus du côté le plus élevé du lit d’enfant, mesuré à partir du point le plus bas du dessus de ce côté, en deçà de 70 mm de l’axe du poteau d’angle.

13 Le lit d’enfant ordinaire ou le lit d’enfant portatif ne doivent avoir, dans les parties plus hautes que le dessus du support du matelas, aucun dispositif, pièce de prolongement ou d’attachement ou contour auquel pourraient s’accrocher les vêtements de l’occupant du produit.

14 La grandeur des mailles de tout filet compris dans le produit doit satisfaire aux exigences des paragraphes 5(1) et (2) du Règlement sur les parcs pour enfants.

15 Le matelas fourni avec le produit doit :

• a) mesurer en longueur et en largeur au plus 30 mm de moins que les dimensions intérieures respectives du produit;

• b) avoir une épaisseur d’au plus :

  • (i) 150 mm dans le cas d’un lit d’enfant ordinaire ou d’un lit d’enfant portatif,

  • (ii) 80 mm dans le cas d’un berceau;

• c) être cousu au moyen de points noués.

16 Le lit d’enfant ordinaire ou le berceau ne doit présenter aucun signe de dommage, de desserrement ou de déformation lorsqu’il est soumis à l’essai décrit à l’annexe III.

17 Les pièces du produit qui sont de taille assez petite pour être contenues dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe IV doivent être ajustées ou fixées au produit de façon à ne pouvoir s’en détacher lorsqu’elles sont soumises à une force de 90 N, appliquée dans n’importe quelle direction.

18 Aucun barreau du lit d’enfant ordinaire ou du lit d’enfant portatif ne doit tourner, se détacher, se déformer, fléchir ou être endommagé lorsque le produit est soumis à l’essai décrit à l’annexe V.

19 Le produit doit être conçu et fabriqué de façon à empêcher toute blessure par cisaillement ou pincement aux bébés et aux enfants.

• 20 (1) Les parties métalliques exposées du produit doivent être exemptes de barbures ainsi que de coins coupants, de pointes, de parties saillantes ou de rebords acérés.

• (2) Les extrémités coupées des tubes de métal du produit qui sont à la portée de l’occupant du produit doivent avoir un fini lisse exempt de rebords, de pointes ou de coins rugueux ou coupants, ou être munies d’un bouchon protecteur qui reste en place lorsqu’il est soumis à une force de 90 N, appliquée dans n’importe quelle direction.

• (3) Les parties exposées du produit qui sont en bois, en plastique ou en un matériau d’une rigidité semblable doivent avoir un fini lisse exempt de rebords, de pointes ou de coins rugueux ou coupants et ne doivent présenter aucune fente, fissure ou autre défaut.

• (4) L’extrémité filetée de tout boulon du produit qui est à la portée de l’occupant du produit doit être protégée par un écrou borgne ou un autre dispositif indiqué.

21 Chaque trou pratiqué dans une partie du produit qui est en métal, en plastique, en bois ou en un matériau d’une rigidité semblable et qui est à la portée de l’occupant du produit doit :

• a) soit être d’une taille et d’une forme telles que s’il peut recevoir une tige d’un diamètre de 5,5 mm, il puisse également recevoir une tige d’un diamètre de 10 mm;

• b) soit avoir une profondeur égale ou inférieure à la plus petite dimension de l’ouverture, si cette dimension du trou mesure entre 5,5 mm et 10 mm.

22 Les ressorts hélicoïdaux qui sont à la portée de l’occupant du produit doivent être recouverts ou conçus de façon à empêcher les blessures.

23 Le produit ne doit pas être recouvert d’un enduit décoratif ou protecteur qui contient l’une des substances suivantes :

• a) des pigments plombifères;

• b) plus de 0,5 % poids/poids de plomb dans l’ensemble des solides que contient cet enduit;

• c) tout composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum introduit tel quel, si plus de 0,1 % du composé se dissout dans de l’acide chlorhydrique à 5 % de concentration après avoir été remué pendant 10 minutes à 20 °C;

• d) un composé de mercure introduit tel quel.

24 Aucune partie du produit composée entièrement ou partiellement de fibres textiles ne doit, lorsque mise à l’essai conformément à la norme D1230-61 de l’American Society for Testing and Materials, intitulée Standard Method of Test for Flammability of Clothing Textiles, permettre un temps de propagation de la flamme :

• a) de sept secondes ou moins, si la partie n’a pas de surface en fibres grattées;

• b) de sept secondes ou moins, si la partie a une surface en fibres grattées et que la fusion ou l’inflammation des fibres de fond est apparente.

ANNEXE II(article 11)Essai visant l’espacement des barreaux

• 1 Pour vérifier l’espacement des barreaux du produit, procéder comme suit :

  • a) assembler le produit conformément au mode d’emploi recommandé par le fabricant;

  • b) ajuster le support du matelas dans sa position la plus basse si sa hauteur est ajustable;

  • c) placer un prisme triangulaire droit en métal, ayant la forme et les dimensions indiquées à la figure 1, à mi-chemin de la plus grande des dimensions de l’espace entre deux barreaux adjacents du produit;

  • d) appliquer une traction de 90 N à l’anneau du prisme dans une direction perpendiculaire au plan traversant les points de contact du prisme avec les deux éléments et maintenir cette force pendant 10 secondes;

  • e) tenter de faire passer, sans le forcer, un bloc rectangulaire solide de 60 mm sur 100 mm sur 100 mm, à travers l’espace, n’importe où au-dessus ou en dessous du prisme;

  • f) répéter l’opération visée à l’alinéa e) en donnant au bloc différentes orientations;

  • g) répéter les opérations visées aux alinéas c) à f) pour chacun des espaces entre les autres barreaux adjacents.

ANNEXE III(article 16)Essai de solidité structurale

• 1 Pour vérifier la solidité structurale d’un lit d’enfant ordinaire dans des conditions dynamiques, procéder comme suit :

  • a) assembler le lit d’enfant suivant le mode d’emploi recommandé par le fabricant;

  • b) fixer le lit d’enfant sur une surface horizontale de façon à ne pas nuire à l’exécution de l’essai;

  • c) placer sur le support du matelas un morceau de polyuréthane ayant une masse volumique de 30 kg/m³, une déformation de 25 % sous une charge de 144 N, une épaisseur de 100 mm et une longueur et une largeur conformes aux alinéas 15a) et b) du présent règlement;

  • d) utiliser un poids de 20 kg, de 200 mm de diamètre, dont le dessous a une courbure de 260 mm et dont les rebords sont cambrés, ayant la forme et les dimensions indiquées à la figure 2, et laisser tomber le poids librement 150 fois d’une hauteur de 150 mm au rythme d’un impact par seconde sur le dessus du morceau de polyuréthane, en son centre géométrique, de façon que le dessus du poids demeure parallèle à la surface horizontale visée à l’alinéa b);

  • e) vérifier si le lit d’enfant présente des signes de dommage, si l’un ou l’autre de ses dispositifs d’enclenchement ou de verrouillage s’est détaché ou déformé ou si des vis se sont desserrées ou relâchées;

  • f) répéter les opérations visées aux alinéas d) et e) à chaque coin du support du matelas, de façon que le centre du poids soit à 150 mm des deux côtés formant le coin;

  • g) répéter les opérations visées aux alinéas d) et e) à mi-chemin sur le support du matelas, le long de chacun des côtés abaissables de façon que le poids soit appliqué à 150 mm du côté.

• 2 Pour vérifier la solidité structurale d’un berceau dans des conditions dynamiques, procéder comme suit :

  • a) assembler le berceau suivant le mode d’emploi recommandé par le fabricant;

  • b) fixer le berceau sur une surface horizontale de façon à ne pas nuire à l’exécution de l’essai;

  • c) placer sur le support du matelas un matelas dont la longueur, la largeur et l’épaisseur sont conformes aux alinéas 15a) et b) du présent règlement;

  • d) utiliser un poids de 13,7 kg dont la surface de contact forme un carré de 929 cm² et laisser tomber le poids librement 500 fois d’une hauteur de 150 mm au rythme d’un impact par seconde sur le dessus du matelas, en son centre géométrique;

  • e) vérifier si le berceau présente des signes de dommage ou si l’un ou l’autre de ses dispositifs d’enclenchement ou de verrouillage s’est détaché ou déformé.

• 3 Pour vérifier la solidité structurale d’un lit d’enfant ordinaire sous l’effet d’une force horizontale, procéder comme suit :

  • a) assembler le lit d’enfant suivant le mode d’emploi recommandé par le fabricant;

  • b) fixer le lit d’enfant sur une surface horizontale de façon à ne pas nuire à l’exécution de l’essai;

  • c) en mettant le ou les côtés abaissables dans la position la plus haute, s’il s’agit d’un produit muni d’un ou de plusieurs côtés abaissables, appliquer une force horizontale alternative de 120 N perpendiculairement au côté soumis à l’essai, en un point central de sa partie supérieure et à pas plus de 50 mm du dessus de ce côté, à une fréquence d’au moins 150 cycles par minute pour un total de 9 000 cycles;

  • d) vérifier si le lit d’enfant présente des signes de dommage ou si l’un de ses dispositifs d’enclenchement ou de verouillage s’est détaché ou déformé;

  • e) répéter les opérations visées aux alinéas c) et d) pour les autres côtés du lit d’enfant.

• 4 Pour vérifier la solidité structurale d’un lit d’enfant ordinaire sous l’effet d’une force verticale, procéder comme suit :

  • a) assembler le lit d’enfant suivant le mode d’emploi recommandé par le fabricant;

  • b) fixer le lit d’enfant sur une surface horizontale de façon à ne pas nuire à l’exécution de l’essai;

  • c) en mettant le ou les côtés abaissables dans la position la plus haute, s’il s’agit d’un lit d’enfant muni d’un ou de plusieurs côtés abaissables, appliquer une force verticale alternative de 120 N sur le dessus de l’un des côtés, à une fréquence d’au moins 150 cycles par minute pour un total de 9 000 cycles;

  • d) vérifier si le lit d’enfant présente des signes de dommage ou si l’un ou l’autre de ses dispositifs d’enclenchement ou de verrouillage s’est détaché ou déformé;

  • e) répéter les opérations visées aux alinéas c) et d) pour les autres côtés du lit d’enfant.

ANNEXE IV(article 17)Cylindre pour petites pièces

• 1 Pour mesurer les pièces mentionnées à l’article 17, utiliser un cylindre pour petites pièces dont la conception et les dimensions sont conformes à celles indiquées à la figure 3.

Remarques :

• – Pas à l’échelle

• – Dimensions en mm

FIGURE 3

• DORS/2004-65, art. 13