Règlement sur le transit des marchandises (DORS/86-1064)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-41, art. 32

  • 32 Le titre intégral du Règlement sur le transit des marchandisesNote de bas de page ⁵ est remplacé par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ⁵DORS/86-1064

    Règlement sur le transit des marchandises

• — DORS/2024-41, art. 33

  • 33 L’article 1 du même règlement et l’intertitre le précédant sont abrogés.

• — DORS/2024-41, art. 34

  • 34 Le paragraphe 6(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

    • (2) La garantie est fournie selon les modalités du Règlement sur les garanties financières (moyens électroniques).