Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Règlement sur les apparaux de gouverne

Version de l'article 16 du 2006-03-22 au 2020-10-05 :


 Les dates d’exécution des vérifications et essais visés à l’article 12 ainsi que les dates d’exécution et le détail des exercices portant sur les manoeuvres à effectuer en cas d’urgence conformément à l’article 17 doivent être consignés dans le journal de bord.

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