Règlement sur la vente et le prêt de biens publics par le C.N.R. (DORS/81-403)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la vente et le prêt de biens publics par le C.N.R.

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

Conseil

Conseil désigne le Conseil national de recherches du Canada;

équipement

équipement désigne du matériel scientifique qui appartient au Conseil et qui a été fabriqué précisément par le Conseil ou pour lui ou que l’emprunteur autrement ne peut se procurer facilement; et

matériel de recherche non excédentaire

matériel de recherche non excédentaire désigne le matériel qui fait partie de l’inventaire ou des entrepôts du Conseil.

Vente

3 Sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I, le Conseil peut vendre du matériel de recherche non excédentaire à des personnes qui, à la demande du Conseil, conduisent des travaux de recherche ou de développement sur des biens lui appartenant.

Prêt

4 Sous réserve des conditions énoncées à l’annexe II, le Conseil peut prêter gratuitement de l’équipement à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, aux autorités municipales, aux hôpitaux, aux universités ou autres établissements d’enseignement ou à des personnes oeuvrant dans les domaines de l’enseignement, de la recherche ou du développement.