Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Code alphanumérique

• 15 (1) Les emballages primaires et les emballages secondaires peuvent afficher un code alphanumérique qui comprend au plus dix caractères numériques et soit l’abréviation « CA », qui représente le Canada, soit le code alphabétique approuvé à l’échelle internationale qui représente la province ou le territoire où le produit est vendu :

  • a) dans le cas de l’Ontario, « ON »;

  • b) dans le cas du Québec, « QC »;

  • c) dans le cas de la Nouvelle-Écosse, « NS »;

  • d) dans le cas du Nouveau-Brunswick, « NB »;

  • e) dans le cas du Manitoba, « MB »;

  • f) dans le cas de la Colombie-Britannique, « BC »;

  • g) dans le cas de l’Île-du-Prince-Édouard, « PE »;

  • h) dans le cas de la Saskatchewan, « SK »;

  • i) dans le cas de l’Alberta, « AB »;

  • j) dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador, « NL »;

  • k) dans le cas du Yukon, « YT »;

  • l) dans le cas des Territoires du Nord-Ouest, « NT »;

  • m) dans le cas du Nunavut, « NU ».

• Note marginale :Code alphanumérique — présentation

  (2) Le code alphanumérique peut figurer sur les emballages primaires et les emballages secondaires s’il est présenté de la manière suivante :

  • a) il a un fini mat et est imprimé en police de caractères Lucida Sans Serif, d’épaisseur et de largeur normales, sans italique et en noir ou en gris;

  • b) il ne figure qu’une seule fois sur chaque emballage primaire et emballage secondaire, en caractères d’au plus 8 points;

  • c) il ne figure, dans le cas d’un emballage qui — lorsqu’il est fermé — est en forme de prisme à base rectangulaire, que sur l’une ou l’autre des surfaces extérieures du dessus, du dessous ou des côtés de l’emballage.

• Note marginale :Renseignements — caractéristiques

  (3) Le code alphanumérique ne communique aucun renseignement concernant les caractéristiques ou les émissions du produit du tabac contenu dans l’emballage.

• Note marginale :Éléments de marque

  (4) Le code alphanumérique ne peut évoquer les éléments de marque du produit du tabac.