Règlement sur les produits dangereux

Note marginale :Exclusions

• 7.15.1 (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger l’un ou l’autre des peroxydes organiques suivants :

  • a) celui qui ne contient pas plus de 1,0 % d’oxygène actif issu du peroxyde organique lorsqu’il contient au plus 1,0 % de peroxyde d’hydrogène;

  • b) celui qui ne contient pas plus de 0,5 % d’oxygène actif issu du peroxyde organique lorsqu’il contient plus de 1,0 % mais au plus 7,0 % de peroxyde d’hydrogène.

• Note marginale :Teneur en oxygène actif

  (2) La teneur en oxygène actif, en pourcentage, d’un mélange de peroxydes organiques visés aux alinéas (1)a) ou b) est déterminée selon la formule suivante :

  

  où :

  n_i

  représente le nombre de groupes peroxy par molécule de peroxyde organique i;

  c_i

  la concentration (% en masse) du peroxyde organique i;

  m_i

  la masse moléculaire du peroxyde organique i.

• Note marginale :Catégories

  (3) Les peroxydes organiques sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément aux épreuves des séries A à H de la deuxième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Critère
  1	Peroxydes organiques — type A	Le liquide ou le solide qui, tel qu’il est emballé, est susceptible de déflagrer rapidement ou de détonner
  2	Peroxydes organiques — type B	Le liquide ou le solide qui possède des propriétés explosives et, tel qu’il est emballé, ne détone, ni ne déflagre rapidement, mais est susceptible d’exploser dans l’emballage sous l’effet de la chaleur
  3	Peroxydes organiques — type C	Le liquide ou le solide qui possède des propriétés explosives et, tel qu’il est emballé, ne détone, ni ne déflagre rapidement, ni n’explose dans l’emballage sous l’effet de la chaleur
  4	Peroxydes organiques — type D	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui, selon le cas : a) détone partiellement, mais ne déflagre pas rapidement et ne réagit pas violemment au chauffage sous confinement; b) ne détone pas, mais déflagre lentement, sans réagir violemment au chauffage sous confinement; c) ne détone pas et ne déflagre pas, mais réagit modérément au chauffage sous confinement
  5	Peroxydes organiques — type E	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas, ne déflagre pas et a une réaction faible ou nulle au chauffage sous confinement
  6	Peroxydes organiques — type F	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas à l’état cavité, ne déflagre pas et, selon le cas : a) a une réaction faible ou nulle au chauffage sous confinement et a une puissance explosive faible ou nulle; b) ne réagit pas au chauffage sous confinement, a une puissance explosive nulle et : (i) soit a une TDAA < 60 °C lorsqu’il est évalué dans un emballage de 50 kg, (ii) soit, dans le cas d’un mélange qui est un liquide, contient un diluant utilisé comme flegmatisant dont le point d’ébullition est < 150 °C
  7	Peroxydes organiques — type G	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas à l’état cavité, ne déflagre pas, ne réagit pas au chauffage sous confinement, a une puissance explosive nulle et : a) soit a une TDAA ≥ 60 °C lorsqu’il est évalué dans un emballage de 50 kg; b) soit, dans le cas d’un mélange qui est un liquide, contient un diluant utilisé comme flegmatisant dont le point d’ébullition est ≥ 150 °C

• Note marginale :Mélanges – peroxydes organiques

  (4) Sous réserve du paragraphe (5), les mélanges des peroxydes organiques sont classés dans la même catégorie que le peroxyde organique le plus dangereux dans le mélange, à moins que des données d’un type visé à l’un des sous-alinéas 2.1a)(i) ou (ii) ou b)(i) ou (ii) ne soient disponibles pour le mélange complet et ne permettent de conclure que celui-ci doit être classé dans une catégorie de danger qui correspond à un danger moins grave.

• Note marginale :Mélanges — peroxydes organiques — type G

  (5) Les mélanges d’au moins deux peroxydes organiques de type G sont classés dans la catégorie « Peroxydes organiques – type G », à moins que la température de décomposition autoaccélérée du mélange ne fasse en sorte qu’il soit classé dans une catégorie de danger qui correspond à un danger plus grave.