Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie [730 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie [839 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-10-11 Versions antérieures
ANNEXE 5(paragraphes 3.05(1) et 3.12(1))Marchandises
Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
| 1 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux | 2709 |
| 2 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles | 2710 |
| 3 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | 2711 |
- Date de modification :