Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-10-11 Versions antérieures
ANNEXE 4(paragraphe 3.03(1))Marchandises
Note : Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
1 | Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont en acier inoxydable et sans soudure | 730411 |
2 | Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en acier inoxydable ou en fonte | 730419 |
3 | Tiges de forage pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en acier ou en fer, sauf celles en fonte | 730422 et 730423 |
4 | Tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont sans soudure et en fer ou en acier, sauf ceux en fonte | 730429 |
5 | Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer | 730511, 730512 et 730519 |
6 | Cuvelages pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm et en acier ou en fer | 730520 |
7 | Tubes et tuyaux pour oléoducs ou gazoducs qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et en acier ou en fer, sauf les tubes et tuyaux en fonte | 730611 et 730619 |
8 | Cuvelages et tubes de production pour l’extraction du pétrole ou du gaz qui sont soudés, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et faits à partir de produits laminés plats en acier ou en fer, sauf les cuvelages et tubes de production | 730621 et 730629 |
9 | Outils de forage du roc ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés, en cermets, en diamant ou en agglomérés de diamant | 820713 et 820719 |
10 | Pompes volumétriques alternatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs, les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et les pompes à béton | 841350 |
11 | Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur, sauf les pompes avec dispositifs mesureurs et les pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 841360 |
12 | Élévateurs à liquides et leurs pièces, sauf les pompes | 841382 et 841392 |
13 | Machines de sondage ou de forage pour le forage de la terre ou l’extraction des minéraux ou des minerais, non autopropulsées et non hydrauliques, et leurs parties, sauf les machines à creuser les tunnels et l’outillage pour emploi à la main | 843049 et 843143 |
14 | Pièces de machines ou d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention | 843139 |
15 | Pièces destinées aux machines ou appareils suivants :
| 8431 |
16 | Pièces de machines de sondage ou de forage autopropulsées ou hydrauliques | 843143 |
17 | Derricks automobiles pour le sondage ou le forage | 870520 |
18 | Plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles | 890520 |
19 | Quais flottants, pontons-grues, bateaux-pompes et bateaux-phares, sauf les bateaux-dragueurs | 890590 |
- DORS/2014-316, art. 6
- DORS/2022-262, art. 8
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