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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)

Règlement à jour 2025-10-14; dernière modification 2025-08-28 Versions antérieures

ANNEXE 5.1(paragraphes 3.06(1) et (2))Marchandises et technologies

  • Interprétation

    1 Pour l’application de la présente annexe, développement, ensembles électroniques, logiciel, matière énergétique, nécessaire, production et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives.

  • Non-application

    2 La présente annexe ne s’applique pas à la marchandise ou à la technologie assujettie à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, sauf si elle est décrite à l’article 5400 du groupe 5 de l’annexe de la Liste.

Marchandises et technologies

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandises et technologiesNuméro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS)Note de Marchandises et technologies1, s’il y a lieu
1Équipements, ensembles électroniques et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiquesNote de Marchandises et technologies2, l’électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifsNote de Marchandises et technologies3 qubits ou les systèmes radars quantiques.
2Systèmes de réfrigération cryogéniquesNote de Marchandises et technologies4 conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 kelvin pendant 48 heures ou plus, ainsi que les équipements de réfrigération cryogénique connexes et leurs composants, comme suit :
  • a) tubes à impulsions;

  • b) cryostats;

  • c) vases de Dewar;

  • d) systèmes de traitement des gaz;

  • e) compresseurs;

  • f) unités de contrôle.

3Équipement à ultravideNote de Marchandises et technologies5 , comme suit :
  • a) pompes à ultravide à sublimation, turbomoléculaires, à diffusion, cryogéniques ou ioniques à getter;

  • b) manomètres à ultravide.

4Photodétecteurs à rendement quantique élevé ayant un rendement quantique supérieur à 80 % dans la gamme de longueur d’onde supérieure à 300 nanomètres, mais ne dépassant pas 1 700 nanomètres.
5Équipement de fabrication, comme suit :
  • a) équipement de fabrication additive pour la production de pièces de métal, comme suit :

  • (i) systèmes sur lit de poudre utilisant la fusion sélective au laser, le placage au laser, le frittage direct du métal par laser ou la fusion par faisceau d’électrons,

  • (ii) systèmes à alimentation en poudre utilisant le placage au laser, le dépôt par énergie directe ou le dépôt de métal par laser;

  • b) équipement de fabrication additive pour les matières énergétiques, notamment l’équipement utilisant l’extrusion ultrasonique;

  • c) équipement de fabrication additive par photopolymérisation en cuve utilisant la stéréolithographie ou le traitement direct de la lumière.

6Poudres métalliques et poudres d’alliages métalliques, utilisables dans l’un des équipements de fabrication additive visés à l’alinéa 5a).
7Microscopes, équipements et détecteurs connexes, comme suit :
  • a) microscopes électroniques à balayage;

  • b) microscopes à balayage Auger;

  • c) microscopes électroniques à transmission;

  • d) microscopes à forces atomiques;

  • e) microscopes à balayage à forces atomiques;

  • f) équipements et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas a) à e), employant l’une ou l’autre des techniques suivantes :

  • (i) spectroscopie photoélectronique par rayons X,

  • (ii) spectroscopie de rayons X à dispersion d’énergie,

  • (iii) système de diffraction des électrons rétrodiffusés,

  • (iv) spectroscopie d’électrons pour analyse chimique.

8Équipement de décapsulationNote de Marchandises et technologies6 pour les dispositifs à semi-conducteurs.
9Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements ou des composants visés aux articles 1 à 8.
10Logiciel pour jumeaux numériques des produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.
11Technologie nécessaire au développement, à la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements, des composants ou des logiciels visés aux articles 1 à 10.
12Équipement pour la production de pétrole ou l'exploration pétrolière, comme suit :
  • a) têtes de forage avec équipement de mesure intégré et systèmes de navigation inertielle pour la mesure pendant le forage (MWD);

  • b) systèmes de surveillance des gaz et détecteurs associés, conçus pour la détection du sulfure d'hydrogène;

  • c) équipements de mesures sismologiques, notamment la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques;

  • d) sondeurs d'écho de sédiments.

13Équipement collecteur de minerais métalliques dans les grands fonds marins.
14Équipement pour la production d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors à effet de champ organiques (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC).
15Équipement pour la production de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, notamment les capteurs au format puce tels que les membranes de pression, les poutres de flexion ou les dispositifs de micro-ajustement.
16Équipement spécialement conçu pour la production de carburants électroniques (électrocarburants et carburants synthétiques) ou de cellules solaires ultra efficaces (efficacité supérieure à 30 %).
17Machines-outils à commande numérique, ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8000 mm.
18Matériaux avancés, comme suit :
  • a) matériaux pour le camouflage adaptatif;

  • b) métamatériaux, notamment avec un indice de réfraction négatif;

  • c) alliages à haute entropie (HEA);

  • d) composés de Heusler;

  • e) matériaux de Kitaev, notamment les liquides de spin de Kitaev.

19Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour électronique imprimée ou organique.
20Matériaux énergétiques ci-après et leurs mélanges, sauf lorsque le matériau est incorporé dans un produit médicalNote de Marchandises et technologies7 :
  • a) picrate d'ammonium;

131-74-8
  • b) poudre noire;

  • c) hexanitrodiphénylamine;

131-73-7
  • d) difluoroamine;

10405-27-3
  • e) nitrate d'amidon;

9056-38-6
  • f) tétranitronaphtalène;

  • g) trinitroanisole;

  • h) trinitronaphtalène;

  • i) trinitroxylène;

  • j) N-pyrrolidinone; N-Méthyl-2-pyrrolidone;

872-50-4
  • k) dioctylmaléate;

142-16-5
  • l) Acrylate de 2-éthylhexyle;

103-11-7
  • m) triéthylaluminium (TEA), triméthylaluminium (TMA), et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, sodium, magnésium, zinc ou bore;

97-93-8, 75-24-1
  • n) nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG);

55-63-0
  • o) dinitrate d'éthylènediamine (EDDN);

20829-66-7
  • p) azide de plomb, styphnate de plomb normal et styphnate de plomb basique, et explosifs primaires ou compositions de détonation contenant des azides ou des complexes d'azides;

13424-46-9, 15245-44-0, 12403-82-6
  • q) diéthyldiphénylurée; diméthyldiphénylurée; méthyléthyldiphénylurée;

85-98-3, 611-92-7
  • r) 1,1-Diphénylurée;

603-54-3
  • s) méthyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symétrique méthylée);

  • t) ethyl-N,N-diphénylurée (diphénylurée non symétrique éthylée);

13114-72-2, 64544-71-4
  • u) 4-Nitro-N-phénylaniline;

836-30-6
  • v) 2,2-dinitropropanol.

918-52-5
21Technologie requise pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, équipements, composants et logiciels spécifiés aux articles 12 à 19.
22Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, équipements et composants spécifiés aux articles 12 à 19.
23Filets, auvents, tentes, couvertures et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage.
24Véhicules tout-terrainNote de Marchandises et technologies8.
25Lithium et composés de lithium, comme suit :
  • a) lithium;

7439-93-2
  • b) carbonate de lithium;

554-13-2
  • c) hydroxyde de lithium;

1310-65-2, 1310-66-3
  • d) oxyde de lithium;

12057-24-8
  • e) oxyde de cobalt de lithium;

12190-79-3
  • f) phosphate de fer de lithium;

15365-14-7
  • g) oxyde de manganèse de lithium;

12057-17-9
  • h) oxyde de nickel, de manganèse, de cobalt et de lithium;

346417-97-8
  • i) titanate de lithium.

12031-82-2
26Polyéthylène de masse moléculaire ultra élevée (UHMWPE) présenté sous l'une des formes suivantes :
  • a) formes primaires;

9002-88-4
  • b) fils de filament ou monofilaments;

  • c) mèches de filament;

  • d) mèches;

  • e) fibres agrafées ou hachées;

  • f) tissus notamment les vêtements de protection fabriqués à partir de UHMWPE;

  • g) pulpes ou bourres.

27Équipement pour la fabrication de circuits imprimés (PCB) et composants et accessoires spécialement conçus à cet effet, comme suit :
  • a) équipement de traitement de film;

  • b) équipement de revêtement de masque de soudure;

  • c) équipement de traceur photo;

  • d) équipement de dépôt de placage ou d’électroplacage;

  • e) chambres à vide et presses;

  • f) lamineurs à rouleaux;

  • g) équipement d’alignement;

  • h) équipement de gravure.

28Équipement d’inspection optique automatisé pour tester les circuits imprimés (PCB), basé sur des capteurs optiques ou électriques, et capable de détecter les défauts de qualité suivants :
  • a) espacement, surface, volume ou hauteur;

  • b) affichage en panneau;

  • c) composants (présence, absence, retourné, décalé, polarité ou inclinaison);

  • d) soudure (pontage ou joints de soudure insuffisants);

  • e) fils (pâte insuffisante ou levage);

  • f) alignement horizontal non voulu;

  • g) électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacité, puissance ou performance de la grille).

29Substrats composites de carte à circuit imprimé pourvue (PCB) en fibre de verre ou coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.).
30Substrats multicouches de carte à circuit imprimé pourvue (PCB) , contenant au moins une couche de l’un des matériaux suivants :
  • a) aluminium;

  • b) polytétrafluoroéthylène (PTFE);

  • c) matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.).

31Produits chimiques de gravure, comme suitNote de Marchandises et technologies9 :
  • a) chlorure ferrique;

7705-08-0
  • b) chlorure cuivrique;

7447-39-4
  • c) persulfate d'ammonium;

7727-54-0
  • d) persulfate de sodium;

7775-27-1
  • e) préparations chimiques spécialement conçues pour la gravure et contenant l’un des produits chimiques inclus dans cet article.

32Feuille de cuivre avec une pureté minimale de 95 % et d'une épaisseur inférieure à 100 μm (micromètres).
33Substances polymères et films de celles-ci d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit :
  • a) polyimides aromatiques;

  • b) parylènes;

  • c) benzocyclobutènes (BCBs);

  • d) polybenzoxazoles.

34Technologie pour le développement, la production ou l’utilisation de circuits imprimés (PCB).
35Polyamides aromatiques (aramides) présentés sous l’une des formes suivantes :
  • a) formes primaires;

  • b) fils de filament ou monofilaments;

  • c) mèches de filament;

  • d) mèches;

  • e) fibres agrafées ou hachées;

  • f) tissus, notamment les vêtements de protection fabriqués à partir de polyamide aromatique;

  • g) pulpes ou bourres.

36NanomatériauxNote de Marchandises et technologies10, comme suit :
  • a) nanomatériaux semi-conducteurs;

  • b) nanomatériaux composites;

37Nanomatériaux à base de carbone, comme suit :
  • a) nanotubes de carbone;

  • b) nanofibres de carbone;

  • c) fullerènes;

  • d) graphènes;

  • e) oignons de carbone.

38Technologie requise pour le développement , la production ou l’ utilisation des systèmes, équipements, composants et logiciels spécifiés dans les articles ci-dessus en lien avec les polyamides aromatiques, nanomatériaux et nanomatériaux à base de carbone.
39Métaux de terres raresNote de Marchandises et technologies11 et composés contenant des métaux de terres rares, sous toute forme, notamment les mélanges qu'ils soient ou non mélangés ou alliésNote de Marchandises et technologies12.
40Tungstène, carbure de tungstène et alliages de tungstène, contenant plus de 90 % de tungstène en poids, sous toute forme, notamment les déchets ou les rebutsNote de Marchandises et technologies13.
41Filtres de fréquence en céramique.
42Potentiomètre cermet.
43Moteurs à piston à combustion interne réciproque ou rotative.
44Moteurs électriques.
  • Retour à la référence de la note de bas de page 1Les numéros d’enregistrement du CAS (attribués par le Chemical Abstracts Service, une division de l’American Chemical Society) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 2Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, telles que la superposition, l’interférence et l’enchevêtrement.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 3Les unités, circuits et dispositifs visés au présent article comprennent notamment ceux qui sont basés sur les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège à ions, l’interaction photonique, le silicium spin qubits et les atomes froids et ceux qui les utilisent.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 4Les systèmes de réfrigération cryogénique comprennent notamment, les systèmes de réfrigération à dilution, les réfrigérateurs à démagnétisation adiabatique et les systèmes de refroidissement par laser.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 5Ultravide s’entend d’une pression de 100 nanopascals (nPa) ou moins.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 6La décapsulation s’entend du retrait d’un capuchon, d’un couvercle ou d’un matériau d’encapsulation d’un circuit intégré emballé par des méthodes mécaniques, thermiques ou chimiques.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 7« Produit médical » s’entend d’une formulation pharmaceutique conçue pour l'administration humaine dans le traitement de conditions médicales qui est préemballée pour distribution en tant que produit clinique ou médical.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 8« Véhicule tout-terrain » s’entend d’un véhicule à roues ou à chenilles, autre qu’une motoneige ou un véhicule de travail, conçu principalement pour un usage récréatif ou pour le transport de biens ou d’équipements exclusivement sur des emprises routières non aménagées, des marécages, des terrains ouverts ou d’autres surfaces non préparées. Cela inclut les quads, les véhicules tout-terrain et les véhicules utilitaires.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 9L’article 31 ne vise pas les mélanges chimiques dans lesquels aucun produit chimique spécifié individuellement à l’article 31 ne constitue plus de 10 % du poids du mélange.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 10Pour l’application du présent annexe, « nanomatériau » s’entend d’un matériau qui se compose de particules dont une ou plusieurs dimensions externes sont comprises entre 1 et 100 nm pour plus de 1 % de leur distribution en nombre; qui présente des structures internes ou de surface dans une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 et 100 nm; ou qui a une surface spécifique par volume supérieure à 60 m²/cm³, à l'exclusion des matériaux constitués de particules de taille inférieure à 1 nm.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 11Les métaux de terres rares et les composés contenant des métaux de terres rares comprennent notamment le scandium, l’yttrium, le lanthane, le cérium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l’europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l’holmium, l’erbium, le thulium, l’ytterbium et le lutétium.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 12L’article 39 n’interdit pas les composés ou mélanges dans lesquels aucun métal de terre rare ne constitue plus de 5 % du poids du composé ou du mélange.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 13L’article 40 n’interdit pas les instruments chirurgicaux ou médicaux.

 

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