Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Contenants

• 65 (1) Les matières premières, les Note de bas de page ^*matières explosives et les déchets d’Note de bas de page ^*explosifs sont gardés dans des contenants fermés qui préviennent tout déversement et toute contamination. Le contenu de chaque contenant est identifié clairement à l’aide d’une étiquette attachée au contenant.

• Note marginale :Déversement

  (2) Tout déversement d’explosifs, de matières premières ou d’autres matières est nettoyé dès que possible de manière à éliminer toute possibilité d’allumage.

• Note marginale :Corps étrangers

  (3) Dans le cas où la présence d’un corps étranger (par exemple, boulon, gravier ou petite matière abrasive) dans une matière première ou dans tout explosif utilisé comme matière première — ou le mélange d’un tel corps avec une telle matière ou un tel explosif — pourrait augmenter la probabilité d’un allumage, la matière première ou l’explosif est, avant le début de toute opération de fabrication, soigneusement examiné puis tamisé ou traité de manière à en éliminer ou à en extraire le corps étranger.

• Note marginale :Enlèvement des explosifs — unité de fabrication

  (4) Les explosifs et les matières premières sont retirés de l’unité de fabrication dès que possible après que les opérations de fabrication sont terminées, sauf si la licence de fabrique de la section 1 ou le certificat de site satellite autorise le stockage des explosifs ou des matières premières dans l’unité.

• Note marginale :Enlèvement des explosifs — unité de transport

  (5) Les explosifs et les matières premières sont retirés de l’unité de transport dès que possible après leur transport. L’unité de transport contenant des explosifs est Note de bas de page ^*surveillée en personne. Toutefois, elle n’a pas à être surveillée pendant un orage.

• Note marginale :Destruction des déchets et des matières contaminées

  (6) Les déchets d’explosifs et les matières contaminées par des explosifs sont détruits de manière à ne pas augmenter la probabilité d’un allumage accidentel pendant et après leur destruction.

• Note marginale :Décontamination

  (7) Les bâtiments et l’équipement qui ne sont plus utilisés pour fabriquer des explosifs sont Note de bas de page ^*décontaminés dès que possible. Un superviseur les inspecte pour s’assurer qu’ils ne contiennent plus d’explosifs.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.