Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants

Note marginale :Définitions

• 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente autorisation.

  agent chélateur ou séquestrant

  agent chélateur ou séquestrant Additif alimentaire qui régule la disponibilité d’un cation. (sequestering agent)

  aliment pour bébés

  aliment pour bébés s’entend au sens de l’article B.25.001 du Règlement sur les aliments et drogues. (infant food)

  Liste

  Liste La Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés, publiée par le ministère de la Santé sur son site Web, avec ses modifications successives. (List)

• Note marginale :Règlement sur les aliments et drogues

  (2) Sauf indication contraire, les renvois à des dispositions et à des titres dans la Liste sont des renvois à des dispositions et à des titres de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

• Note marginale :Terminologie

  (3) Les termes utilisés dans la Liste s’entendent au sens de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.