Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants

Version de l'article 1 du 2019-06-26 au 2020-07-28 :


Note marginale :Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente autorisation.

    agent chélateur ou séquestrant

    agent chélateur ou séquestrant Additif alimentaire qui régule la disponibilité d’un cation. (sequestering agent)

    aliment pour bébés

    aliment pour bébés s’entend au sens de l’article B.25.001 du Règlement sur les aliments et drogues. (infant food)

    Liste

    Liste La Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés, publiée par le ministère de la Santé sur son site Web, avec ses modifications successives. (List)

  • Note marginale :Règlement sur les aliments et drogues

    (2) Sauf indication contraire, les renvois à des dispositions et à des titres dans la Liste sont des renvois à des dispositions et à des titres de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

  • Note marginale :Terminologie

    (3) Les termes utilisés dans la Liste s’entendent au sens de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

  • DORS/2019-210, art. 5
Date de modification :