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Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de conservation

Version de l'article 1 du 2012-10-25 au 2021-08-03 :


Note marginale :Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente autorisation.

    agent de conservation

    agent de conservation Additif alimentaire utilisé pour le contrôle des micro-organismes ou de l’oxydation des aliments. (preservative)

    Liste

    Liste La Liste des agents de conservation autorisés, publiée par le ministère de la Santé sur son site Web, avec ses modifications successives. (List)

  • Note marginale :Règlement sur les aliments et drogues

    (2) Sauf indication contraire, les renvois à des dispositions et à des titres dans la Liste sont des renvois à des dispositions et à des titres de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

  • Note marginale :Terminologie

    (3) Les termes utilisés dans la Liste s’entendent au sens de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

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