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Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires

Version de l'article 1 du 2012-10-25 au 2021-08-03 :


Note marginale :Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente autorisation.

    enzyme alimentaire

    enzyme alimentaire Enzyme capable de catalyser une réaction chimique et utilisée à titre d’additif alimentaire. (food enzyme)

    Liste

    Liste La Liste des enzymes alimentaires autorisées, publiée par le ministère de la Santé sur son site Web, avec ses modifications successives. (List)

    préparation pour nourrissons

    préparation pour nourrissons S’entend d’un succédané de lait humain ou d’un succédané de lait humain nouveau au sens de l’article B.25.001 du Règlement sur les aliments et drogues. (infant formula)

  • Note marginale :Règlement sur les aliments et drogues

    (2) Sauf indication contraire, les renvois à des dispositions et à des titres dans la Liste sont des renvois à des dispositions et à des titres de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

  • Note marginale :Terminologie

    (3) Les termes utilisés dans la Liste s’entendent au sens de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.

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