Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Armes

• 526 (1) Il est interdit au transporteur aérien de permettre à une personne qui se trouve à bord d’un aéronef d’avoir en sa possession une arme, ou d’y avoir accès, à moins qu’il ne l’ait autorisé en vertu des articles 531, 533 ou 533.1.

• Note marginale :Substances explosives et engins incendiaires

  (2) Il est interdit au transporteur aérien de permettre à une personne qui se trouve à bord d’un aéronef d’avoir en sa possession une substance explosive ou un engin incendiaire, ou d’y avoir accès, à moins qu’il ne l’ait autorisé en vertu de l’article 533.1.

• Note marginale :Exception — agents des services frontaliers

  (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas lorsqu’un agent des services frontaliers qui est dans l’exercice de ses fonctions a en sa possession un équipement défensif, une arme à feu d’agence ou des munitions à bord d’un aéronef au sol à un aérodrome, ou y a accès.

• Note marginale :Exception — contrôleurs des États-Unis

  (4) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas lorsqu’un contrôleur des États-Unis qui est dans l’exercice des attributions que lui confère la Loi sur le précontrôle (2016) a en sa possession un équipement défensif, une arme à feu d’organisme d’inspection des États-Unis ou des munitions d’organisme d’inspection des États-Unis à bord d’un aéronef au sol à un aérodrome, ou y a accès.

• Note marginale :Exception — certains employés fédéraux

  (5) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas lorsqu’une personne mentionnée à la colonne 1 de l’article 22 du tableau du paragraphe 78(2) est dans l’exercice de ses fonctions et a en sa possession un équipement défensif, une arme à feu d’agence chargée ou des munitions à bord d’un aéronef au sol à un aérodrome, ou y a accès.