Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

19 (1) La présente partie s’applique au logement de l’équipage.

(2) Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas à l’égard des bâtiments de jour :

• a) les articles 20 à 40;

• b) les articles 42 à 45;

• c) les articles 51 à 54.

(3) Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas à l’égard des bâtiments dont la jauge brute est inférieure à 200 tonneaux, à ceux qui naviguent exclusivement sur des eaux internes ni à ceux qui sont construits avant la date d’entrée en vigueur de la CTM 2006 au Canada :

• a) les articles 20 à 23;

• b) le paragraphe 24(2);

• c) les articles 26 à 29;

• d) les paragraphes 30(2) à (4);

• e) l’article 31;

• f) les articles 33 à 35;

• g) les articles 38 à 40;

• h) les articles 42 et 43;

• i) les articles 48 à 55;

• j) le paragraphe 56(2);

• k) le paragraphe 56(4).

(4) Pour l’application du présent article, un bâtiment est réputé construit à celle des dates ci-après qui est antérieure à l’autre :

• a) la date à laquelle sa quille est posée;

• b) la date à laquelle commence une construction identifiable à un bâtiment donné.

(5) Le représentant autorisé — au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — d’un bâtiment canadien qui transporte au moins quinze membres d’équipage veille à ce qu’il y ait à bord une infirmerie distincte lorsqu’il effectue l’un ou l’autre des types de voyages ci-après d’une durée de plus de trois jours :

• a) un voyage illimité;

• b) un voyage à proximité du littoral, classe 1;

• c) un voyage international, à l’exception d’un voyage en eaux internes.