Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
Version de l'annexe du 2008-04-17 au 2020-11-22 :
![Le tableau 1 contient les lettres A à H. A contient une lignée de chiffres 12345 située au-dessus d’une autre lignée de chiffres 67890. B contient un contour gris de cercle avec une ligne diagonale à travers. C contient un contour gris de losange avec deux lignes qui se croisent à l’intérieur. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef001.png)
![D contient le symbole d’une hélice. E contient le symbole d’une hélice sur laquelle est superposée une pompe à essence. F contient les mots MAX kW. G contient les mots MAX km/h. H contient le mot SKI. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef002.png)
![Le tableau 2 contient les lettres A à D. A contient une horloge avec des tirets aux cinq minutes ainsi qu’une portion grise en pointillés commençant à 10 minutes jusqu’à environ 24 minutes. B contient sept boîtes dans une rangée indiquant la première lettre de chaque journée de la semaine en anglais et en français, avec samedi et dimanche en gris pointillés. C contient huit boîtes dans une rangée indiquant la première lettre de chaque mois d’avril jusqu’à novembre, avec avril et novembre en gris pointillés. Il y aussi une case grise signifiant Vert et une case en gris pointillés signifiant Rouge.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef003.png)
![D contient une rose des vents noire et blanche insérée dans un contour d’un carré. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef004.png)
![Contour gris d’un cercle. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef005.png)
![Contour gris d’un cercle avec une flèche pointant vers la gauche. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef006.png)
![Contour gris d’un cercle avec une flèche pointant vers la droite. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef007.png)
![Contour gris d’un cercle allongé. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef008.png)
![Contour gris d’un demi-cercle au-dessus d’une ligne noire surmontant un demi-rectangle d’un gris plus clair. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international et une case d’un gris plus clair signifiant Vert.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef009.png)
![Contour gris d’un carré. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef010.png)
SCHEDULE 9 / ANNEXE 9(Sections 8 and 9 / Articles 8 et 9)
TABLE 1 / TABLEAU 1
![Le tableau 1 contient les lettres A à H. A contient une lignée de chiffres 12345 située au-dessus d’une autre lignée de chiffres 67890. B contient un contour gris de cercle avec une ligne diagonale à travers. C contient un contour gris de losange avec deux lignes qui se croisent à l’intérieur. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef001.png)
![D contient le symbole d’une hélice. E contient le symbole d’une hélice sur laquelle est superposée une pompe à essence. F contient les mots MAX kW. G contient les mots MAX km/h. H contient le mot SKI. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef002.png)
TABLE 2 / TABLEAU 2
![Le tableau 2 contient les lettres A à D. A contient une horloge avec des tirets aux cinq minutes ainsi qu’une portion grise en pointillés commençant à 10 minutes jusqu’à environ 24 minutes. B contient sept boîtes dans une rangée indiquant la première lettre de chaque journée de la semaine en anglais et en français, avec samedi et dimanche en gris pointillés. C contient huit boîtes dans une rangée indiquant la première lettre de chaque mois d’avril jusqu’à novembre, avec avril et novembre en gris pointillés. Il y aussi une case grise signifiant Vert et une case en gris pointillés signifiant Rouge.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef003.png)
![D contient une rose des vents noire et blanche insérée dans un contour d’un carré. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef004.png)
TABLE 3 / TABLEAU 3
FIGURE 1
![Contour gris d’un cercle. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef005.png)
FIGURE 2
![Contour gris d’un cercle avec une flèche pointant vers la gauche. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef006.png)
FIGURE 3
![Contour gris d’un cercle avec une flèche pointant vers la droite. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef007.png)
FIGURE 4
![Contour gris d’un cercle allongé. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef008.png)
FIGURE 5
![Contour gris d’un demi-cercle au-dessus d’une ligne noire surmontant un demi-rectangle d’un gris plus clair. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international et une case d’un gris plus clair signifiant Vert.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef009.png)
FIGURE 6
![Contour gris d’un carré. Il y a aussi une case grise signifiant Orange international.](/images/SOR-2008-120img/SOR-2008-120_ef010.png)
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