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Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Version de l'annexe du 2015-05-29 au 2017-06-08 :

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ANNEXE 5(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

PARTIE 1

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Région du sud
1	Réservoir Heninger’s		16-3-12-W4	12
2	Lac Outpost	Police Lake	1-26-W4	12
3	Lac Beauvais		29-5-1-W5	12
4	Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes		23,25-8-3-W4	12
5	Lac sans nom	Park Lake	9-10-22-W4	12
6	Lac Lee		7,8-7-2-W5	12
7	Lac Tyrrell, dans les zones indiquées par des pancartes		5-17,18-W4	12
8	Réservoir sans nom	Louisiana #13 Reservoir	17-11-W4	12
9	Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes		17-15-W4	12
10	Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes		31-14-21-W4	12
11	Lac Stonehill		14-15-17-W4	12
12	Réservoir sans nom	Cavan Lake Reservoir	30-11-3-W4	12
13	Réservoir sans nom	Kitsim Reservoir	17-15,16-W4	12
14	Lac Beaver Mines		11-5-3-W5	12
15	Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartes	Chin Lakes	9-19-W4	12
16	Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes		14,15-2-W5	12
17	Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartes	Ridge Reservoir	5-20-W4	12
Région du centre
1	Lac Chestermere (au nord de la route 1A)		24-28-W4	12
2	Lac sans nom	Winchell Lake	2-29-5-W5	12
3	Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		28-16-W4	12
4	Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes		16-41-28-W4	12
5	Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes		36-5,6-W4	12
6	Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes		49-20,21-W4	12
7	Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes		47-1-W5	12
8	Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes		25-40-21-W4	12
9	Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes		36-24,25-W4	12
10	Lacs Chain		6-42-24-W4	12
11	Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes		39-1,2-W5	12
12	Lac Battle		46-2-W5	12
13	Rivière Battle à la centrale de Forestburg		29-40-15-W4	12
14	Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		46-6-W5	12
Région d’East Slopes
1	Lac Fairfax		17-46-18-W5	12
2	Lac Muskiki		5-45-20-W5	12
3	Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes		52-26-W5	12
4	Lac Gregg		52,53-26-W5	12
5	Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes		49-14-W5	12
6	Lac McLeod	Carson Lake	61-11,12-W5	12
7	Lac Obed, dans les zones indiquées par des pancartes		11-53-22-W5	12
8	Lac Bear, dans les zones indiquées par des pancartes		55-15-W5	12
9	Lac Fickle, dans les zones indiquées par des pancartes		31-51-19-W5	12
10	Lac Shiningbank, dans les zones indiquées par des pancartes		56-14-W5	12
11	Lac Gosling		14,23-44-6-W5	12
12	Lac sans nom	Jackfish Lake	6-41-11-W5	12
13	Lac sans nom	Klein Lake	33-30-10-W5	12
14	Lacs Twin		6-40-7-W5	12
15	Lac Swan		36-9-W5	12
16	Lac Crimson, dans les zones indiquées par des pancartes		40-8-W5	12
17	Lac Medicine		43,44-6-W5	12
18	Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes		61-8-W5	12
19	Lac Kananaskis supérieur, dans les zones indiquées par des pancartes		19-9-W5	12
20	Lac Kananaskis inférieur, dans les zones indiquées par des pancartes		19,20-9-W5	12
21	Lac Barrier, dans les zones indiquées par des pancartes		24-8-W5	12
22	Lacs Spray		23-10-W5	12
23	Lac sans nom	Strubel Lake	25-37-8-W5	12
24	Lac Hanmore		61-17,18-W4	12
Région du nord-est
1	Lac sans nom	Jackfish Lake	20-53-9-W4	12
2	Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes		60-12-W4	12
3	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Long Lake	63-19-W4	12
4	Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes		60,61-6,7-W4	12
5	Lac La Biche, dans les zones indiquées par des pancartes		68-15-W4	12
6	Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Vermilion Reservoir	50-6-W4	12
7	Lac sans nom	Bellis Lake	59-15-W4	12
8	Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes		13-86-8-W4	12
9	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Little Fish Lake	63-10-W4	12
10	Lac Ethel, dans les zones indiquées par des pancartes		64-3-W4	12
11	Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes		16,17-56-4-W4	12
12	Lac Chatwin		4-61-6-W4	12
13	Lac sans nom	Shemeluk Lake	25-60-17-W4	12
14	Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes		63,65-1,2-W4	12
15	Lac Delorme	George’s Lake	5-57-8-W4	12
16	The Snye	Snye Inlet	89-9-W4	12
17	Lac Chickenhill		59-8-W4	12
18	Lac sans nom	Hasse Lake	13-52-2-W5	12
19	Lac Mink		28-52-2-W5	12
20	Lac Nakamun, dans les zones indiquées par des pancartes		56-2-W5	12
21	Lac sans nom	Peanut Lake	58-3-W5	12
22	Lac Spring	Cottage Lake	30-52-1-W5	12
23	Lac Thunder, dans les zones indiquées par des pancartes		59-5,6-W5	12
24	Lac Wabamun, ddans les zones indiquées par des pancartes		52,53-4,5-W5	12
25	Lac Muir		32-53-27-W4	12
26	Lac Mere		32-53-1-W5	12
27	Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		52-2-W5	12
28	Lac Mayatan		52-3-W5	12
29	Lac Whitewood		20-53-4-W5	12
30	Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes		54,55-3,4-W5	12
31	Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes		57-2,3-W5	12
32	Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartes	Cross Lake	65-25,26-W5	12
33	Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes		33-72-22-W4	12
34	Lac Ghost		68-24-W4	12
35	Lac Clear, dans les zones indiquées par des pancartes		60-6-W5	12
36	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Sandy Lake	56-13-W4	12
37	Lac Sandy,dans les zones indiquées par des pancartes		55,56-1-W5	12
38	Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes		48-27,28-W4	12
39	Lac sans nom	Cap Eyre Lake	30-38-5-W4	12
40	Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes		53,54-5,6-W5	12
41	Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartes	Big Fish Lake	56-11-W4	12
42	Lac sans nom	Little Moose Lake	12,14-56-13-W4	12
43	Lac Hope		65-18-W4	12
44	Lac Long, dans les zones indiquées par des pancartes	Narrow Lake	64,65-25-W4	12
45	Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		66-17-W4	12
46	Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes		65-18,19-W4	12
47	Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes		41,42-1-W4	12
48	Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes		67-21-W4	12
49	Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes		10-48-11-W4	12
50	Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes		63-25,26-W4	12
51	Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes		59,60-5-W4	12
Région de Peace River
1	Lac sans nom	Sulphur Lake	7-89-2-W6	12
2	Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartes	Cardinal Lake	83-24-W5	12
3	Lacs Two (Sud)		29-62-12-W6	12
4	Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes		19-75-12-W5	12
5	Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes		72-7,8-W6	12
6	Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes		31-70-23-W5	12
7	Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes		76,77-18,19-W5	12
8	Lac Cutbank		26-72-8-W6	12
9	Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes		13-64-5-W6	12
10	Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes		73-26-W4	12
11	Lac Peerless, dans les zones indiquées par des pancartes		24-88-5-W5	12
12	Lac North Wabasca, dans les zones indiquées par des pancartes		1-81-26-W4	12
13	Lac sans nom	Chrystina Lake	8-67-8-W5	12

PARTIE 2

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (le cas échéant)	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	La partie de la baie de Pendrell qui s’étend au nord d’une ligne joignant le point 50°15′12″N. 124°43′50″O. au point 50°14′47″N. 124°43′21″O.	Île East Redonda	50.124 S.-O.	6
2	Lac Alta	Au Lac Alta	50.122 S.-O.	12
3	Lac West	Île Nelson	49.124 N.-E.	12
4	Sicamous	Entre les lacs Shuswap et Mara	50.118 N.-O.	8
5	(1) Les parties suivantes du lac Hatzic : a) une zone s’étendant de la rive jusqu’à 30 m dans le lac; b) la zone délimitée au sud par la route Lougheed et, au nord, par une ligne tracée parallèlement à cette route, à partir d’un point situé sur l’extrême rive ouest, à 300 m au nord du pont de l’île Hatzic; de là, vers le nord-est, en traversant le lac jusqu’à l’extrême rive est	Au nord du fleuve Fraser, district de New Westminster	49.122 S.-E.	8
5	(2) Toute la partie du lac Hatzic qui n’est pas indiquée au paragraphe (1)			50
6	Lac Le Jeune	Au sud de Kamloops	50.120 S.-E.	20
7	Les parties suivantes du lac Shawnigan :	Près de Victoria	48.123 N.-O.
	a) une zone s’étendant de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;			8
	b) toutes les autres zones du lac			65
8	La partie suivante du lac Kalamalka : une zone s’étendant à 75 m de la rive et du coin nord-ouest du lot 12, du plan 10525; de là, suivant la ligne de la rive en direction nord jusqu’à la limite est du lot 1, du plan 20911	Près de Vernon	50.119 S.-E.	8
9	La partie suivante du lac et de la rivière Cowichan : depuis les pilotis indiqués par une pancarte, à l’extrémité est du lac Cowichan située près de l’entrée de la rivière Cowichan et adjacente au lot 8 de la section 3 du lac Cowichan; de là, s’étendant en aval sur la rivière Cowichan jusqu’à l’extrémité inférieure de la région appelée localement « Big Pool », qui est indiquée par une pancarte, y compris toutes les parties du lac et de la rivière Cowichan situées dans cette zone	Près de Duncan, sur l’île de Vancouver	48.124 N.-E.	8
10	Lac Hatzic Slough	Hatzic Lake	49.122 S.-E.	8
11	Lac Chilqua Slough	Hatzic Lake	49.122 S.-E.	8
12	La partie suivante du lac Osoyoos : une zone passant par les barrières à la pointe Haynes et au pont de la route n^o 3	Osoyoos	49.119 S.-E.	8
13	Lac Jewel	Près de Greenwood	49.118 S.-O.	8
14	La partie suivante de la rivière Nicomekl : du pont ferroviaire sur chevalets à Mud Bay jusqu’au barrage à l’ouest de la route King George	Surrey	49.122 S.-O.	16
15	Lac Watch	À l’est de 70 Mile House	51.121 S.-E.	8
16	Lac Lazy	Au nord-est de Wasa	49.115 N.-O.	8
17	La partie suivante de la rivière Courtenay : à partir de la marina de la 20^e Rue jusqu’à la limite nord des marées	Courtenay	49.124 N.-O.	8
18	La partie du brise-lames de la baie Oak comprise entre une ligne de relèvement orientée à 270° (V) à partir de l’extrémité sud du brise-lames situé sur l’île Mary Todd jusqu’au brise-lames du cap Turkey et une ligne de relèvement orientée à 310° (V) à partir de la pointe nord-ouest de l’île Mary Todd en passant par le pilotis supportant l’indicateur de niveau des marées et, de là, jusqu’à la côte	Oak Bay	48.123 S.-E.	8
19	Toute la partie du port de Tsehum s’étendant vers l’est jusqu’à une ligne tracée à partir de la pointe Armstrong jusqu’à la pointe Curteis et une zone à partir de la pointe Curteis jusqu’à la pointe Kamaree le long de la côte ouest de l’île Fernie jusqu’à l’extrémité nord de l’île Fernie et, de là, franc nord jusqu’à l’île Goudge et le long de la côte ouest de l’île Goudge jusqu’à l’extrémité nord et, de là, en direction ouest jusqu’au cap Swartz	North Saanich	48.123 N.-E.	8
20	La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869	Au nord-est de Wasa	49.115 N.-O	16
21	Tout le bras Todd et la baie Brentwood, en direction ouest jusqu’à une ligne tracée de l’angle nord-est du parc provincial Gowlland Tod au chemin Morning Dew jusqu’au terminal du transbordeur de la baie Brentwood	Près de Victoria	48.123 N.-E.	8
22	(1) Sous réserve du paragraphe (2), tout le lac Prospect	Près de Victoria	48.123 N.-E.	8
22	(2) La partie intérieure du lac Prospect à 91 m de la rive, désignée par des bouées, entre 10 h et une demi-heure avant le coucher du soleil	Près de Victoria	48.123 N.-E.	60
23	Lac Heffley, les passages étroits et petites baies situés à chaque extrémité du lac et indiqués par des pancartes appropriées	Au nord-est de Kamloops	50.120 N.-E.	15
24	Lac Long	Nanaimo	49.124 S.-E.	60
25	Lac Brannen	Nanaimo	49.124 S.-E.	60
26	Lac Quennell, à l’exception d’une zone située dans le bras le plus au nord et à l’ouest du lac et indiquée par des pancartes appropriées	Nanaimo	49.123 S.-O.	8
27	Lac Williams, une zone située à l’extrémité ouest du lac à proximité de l’île Scout et indiquée par des pancartes appropriées	Williams Lake	52.122 S.-E.	8
28	Anse Birds Eye	Maple Bay	48°49′ 123°37′	8
29	Lac Strawberry Slough	À l’est de Mission	49°09′ 122°10′	8
30	Lac Marshall	Gold Bridge	50°55′ 122°35′	15
31	Lac Nicomen Slough (à l’exception de la partie située entre les ponts Dewdney et DeRoche)	Mission	49°12′ 122°02′	8
32	La partie du lac Alouette située au sud d’une ligne tracée en direction sud-est de la rive ouest du lac à la rampe nord à bateaux, jusqu’aux pancartes situées sur la rive est du lac	Au nord-est de Maple Ridge	49°20′ 122°25′	8
33	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°52′ 119°29′	8
34	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de City Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°54′ 119°29′	8
35	La partie du lac Okanagan connue comme étant les sections de passage des bâtiments au pont du lac Okanagan	Kelowna	49°53′ 119°30′	8
36	La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Marina Harbour et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°27′ 119°35′	8
37	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Marina et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°30′ 119°36′	8
38	Little lac des Roches	Bridge Lake	51°29′ 120°34′	20
39	Rivière Harrison (petite baie)	Harrison Lake	49°17′ 121°51′	10
40	Rivière Chilko (la partie de la rivière à partir du lac Chilko en aval jusqu’au centre d’études sur les eaux, selon les indications des pancartes)	Chilko Lake	52°00′ 124°10′	5

PARTIE 3

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Région de Chatham
1	La rivière Sydenham, du point où elle conflue avec le chenal Ecarté, point connu localement sous le nom de The Forks, jusqu’au chemin Base Line	42°33′38″ 82°24′41″ à 42°34′49″ 82°23′33″	42°33′ 82°25′	8
2	Le chenal Ecarté, du point où il conflue avec la rivière St. Clair au point où il se jette dans le lac Sainte-Clair	42°38′17″ 82°30′13″ à 42°28′13″ 82°28′32″	42°28′ 82°29′	8
3	Le chenal Johnston, du point où il conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à 42°34′	42°34′56″ 82°26′46″ à 42°28′34″ 82°31′38″	42°34′ 82°27′	8
4	La partie de la rivière Sydenham qui s’étend du chemin Base Line au chemin McKee et au chemin Kimball	42°34′49″ 82°23′33″ à 42°36′18″ 82°23′19″ à 42°35′52″ 82°21′30″	42°33′ 82°25′	8
5	La rivière Thames, du point où elle conflue avec le ruisseau McGregor au point où elle se jette dans le lac Sainte-Claire	42°24′23″ 82°11′06″ à 42°19′08″ 82°27′14″	42°19′ 82°27′	8
6	La partie de la rivière Detroit qui se trouve dans les eaux internes de Peche Island et qui est délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°20′35″ 82°55′44″; de là, à 42°20′37″ 82°55′46″; de là, à 42°20′39″ 82°55′36″; de là, à 42°20′42″ 82°55′32″; de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″ 82°55′28″		42°20′48″ 82°55′34″	6
7	La partie de la rivière Ruscom qui s’étend de sa jonction avec l’emprise de la voie ferrée du C.P. jusqu’à son embouchure	42°18′00″ 82°37′16″ à 42°18′06″ 82°37′11″	42°18′ 82°37′	9
8	La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de la limite est du lot 17 à la limite ouest du lot 19, division de l’ouest, ville de Kingsville, comté d’Essex		42°01′ 82°46′	9
9	La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de sa jonction avec la route Heritage, vers l’est, jusqu’à sa jonction avec le 3^e boulevard, sur la promenade Cedar Island, et le chenal entre la route Heritage et la route Cedar Island qui mène à la rampe publique de mise à l’eau de bateaux à partir de ce ruisseau	42°00′47″	42°01′ 82°46′	6
9		82°45′51″	42°01′ 82°46′	6
10	La partie du lac Érié située devant la municipalité de Leamington, du quai public fédéral jusqu’aux limites est de la marina de Leamington dans les zones indiquées par des pancartes	42°01′30″N.	42°01′ 82°36′	7
10		82°36′00″O.	42°01′ 82°36′	7
Région de London
1	La partie du ruisseau Kettle qui s’étend du pont King George en direction nord jusqu’à la limite du village de Port Stanley, canton de Southwold, comté d’Elgin		42°38′ 81°13′	9
2	La partie du ruisseau Catfish de son embouchure au lac Érié en amont sur une distance d’environ 5,59 km jusqu’au pont municipal connu sous le nom de Jamestown Crossing, située dans le canton de Malahide, comté d’Elgin	42°39′13″ 81°00′28″ à 42°40′32″ 81°02′15″	42°39′ 81°00′	6
Région de Niagara — Simcoe
1	La partie du ruisseau Black qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 2,4 km vers le sud au pont de la route Queen Elizabeth	42°58′45″	42°58′ 79°02′	6
		79°01′30″
		à
		42°57′50″
		79°01′15″
2	La partie du ruisseau Black, comté de Norfolk, qui s’étend de sa jonction avec la rivière Lynn en amont jusqu’au pont Black Creek, situé entre les concessions 1 et 2, dans l’ancien canton de Woodhouse	42°47′22″ 80°11′54″ à 42°48′05″ 80°11′02″	42°47′ 80°12′	6
3	La partie de la rivière Welland qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 160 m à l’ouest du club nautique « Greater Niagara Boating Club »	43°03′50″	43°04′ 79°03′	12
		79°02′44″
		à
		43°02′49″
		79°04′17″
4	La partie de la rivière Lynn, comté de Norfolk, qui s’étend de la limite nord du port fédéral de la ville de Port Dover en amont jusqu’au barrage Misner’s	42°47′00″ 80°11′58″ à 42°47′28″ 80°12′00″	42°47′ 80°12′	6
Région de Toronto
1	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre la ligne de prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et l’embouchure de la rivière Rouge	43°40′00″	43°45′ 78°00′	9
		79°16′30″
		à
		43°47′30″
		79°07′00″
2	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive entre l’embouchure du ruisseau Etobicoke et celle de la rivière Humber	43°35′00″	43°45′ 78°00′	9
		79°32′40″
		à
		43°38′00″
		79°28′30″
3	La partie du lac Wilcox, dans la ville de Whitchurch-Stouffville, comté de York, comprise entre les latitudes 43°56′35″N. et 43°57′00″N. et les longitudes 79°25′00″O. et 79°26′50″O., à l’exception de la zone interdite aux bateaux		43°57′ 79°26′	9
4	Le port de Bronte et la partie du ruisseau Twelve Mile qui s’étend du port de Bronte en amont jusqu’à un point situé à 1,7 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et indiqué à la colonne 2	43°23′33″N.	Port de Bronte	9
		79°42′23″O.	43°23′ 79°42′
		à	Ruisseau Twelve Mile
		43°23′43″N.	43°11′ 79°17′
		79°43′22″O.
5	Le port d’Oakville et la partie du ruisseau Sixteen Mile qui s’étend du port d’Oakville en amont jusqu’à un point situé à 3,2 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et indiqué à la colonne 2	43°26′21″ 79°39′58″ à 43°27′06″ 79°42′03″	43°26′ 79°40′	9
Région de Kingston — Cornwall
1	La partie du ruisseau Old Mill traversant des sections des lots 23, 24 et 25, dans la concession 9 du canton de Rideau Lakes, comté de Leeds et Grenville, qui s’étend de la route 42 jusqu’au point de confluence avec le lac Lower Beverly		44°38′ 75°49′	9
2	La partie de la rivière Raisin, dans le canton de Glengarry Sud, les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, qui s’étend vers le nord-ouest en amont d’un point situé à 45 m au sud du pont de la route 2 jusqu’à la limite ouest du lot V de la concession 1 SSR		45°08′ 74°30′	9
3	La partie de la baie Collins comprise dans le canton de Kingston et s’étendant au nord et à l’est de la ligne joignant la limite entre les lots 1 et 2 des concessions 1 et 2 de ce canton		44°14′ 76°37′	9
4	La partie du fleuve Saint-Laurent connue localement sous le nom de Canadian Middle Channel, qui commence à l’extrémité est de l’île Wood à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge H-16; de là, en direction sud-ouest le long du Canadian Middle Channel entre les îles Ash et Wallace jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Ash à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte H-17, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′33,5″ 75°59′33,5″ à 44°20′56,5″ 76°00′21,5″	44°21′ 76°00′	18
5	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de The Lost Channel qui commence à l’extrémité est de The Lost Channel au nord de l’île Sunset; de là, en direction sud-ouest le long de The Lost Channel jusqu’au sud de l’île Georgina en passant sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Constance et 92; de là, entre les îles Rabbit et Tom Thumb; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Hill et Wallace jusqu’au nord de l’île Needle; de là, entre les îles Palm et Butts pour se terminer à l’extrémité sud-ouest de l’île Butts, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′45″ 75°58′36″ à 44°20′54″ 76°00′09″	44°21′ 76°00′	15
6	La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé entre les extrémités nord des îles Pine et Reveille; de là, en direction sud; de là, en direction ouest-sud-ouest entre les îles Weiser et Kittner, les îles Carnegie et Hill, les îles Reciprocity et Hill, puis sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Trois et Hill, puis le long du chenal Bensons entre les îles Rabbit et Hill pour se terminer à l’extrémité ouest de l’île Rabbit, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′48″ 75°58′06″ à 44°21′21″ 75°59′08″	44°21′ 76°00′	9
7	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Needle’s Eye comprise entre la rive sud de l’île Needles Eye et l’extrémité ouest de l’île Hill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′00″N.	44°21′ 76°00′	9
7		75°59′53″O.	44°21′ 76°00′	9
8	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Gananoque Narrows qui commence sur une ligne tracée entre les îles Princess Charlotte et Blueberry à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte J1; de là, en direction nord-ouest entre le feu vert de Prince Regent (L.F. n^o 365) et le feu rouge à l’est du passage Gananoque (L.F. n^o 364,9); de là, en direction ouest entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge J2 et l’île Prince Regent jusqu’à un point situé à mi-distance entre le feu ouest du passage Gananoque (L.F. n^o 365,2) et la rive de l’île Prince Regent, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°19′26″N.	44°20′ 76°05′	15
		76°04′44,5″O.
		à
		44°19′24″N.
		76°05′12″O.
9	La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé à 100 m au nord de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge JE10, entre les îles Hay et Forsyth; de là, en direction sud entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge I-2 et l’île Hay; de là, en direction sud-ouest entre les emplacements indiqués sur la carte de la bouée espar rouge JE14 et de la bouée espar verte JE13, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°18′40″N.	44°18′ 76°09′	24
		76°09′30″O.
		à
		44°18′22″N.
		76°09′37″O.
10	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Wanderers Channel qui commence à une ligne tracée entre l’île White Calf et l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte JE-8; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Little White Calf et D; de là, entre les îles Water Lily et Burnt; de là, entre les îles Stonesthrow et Pitchpine; de là, entre les îles Lindsay et Sagastaweka; de là, le long de la rive nord de l’île Bostwick entre les îles Bostwick et Indiana pour se terminer à une ligne tracée entre les extrémités sud-ouest des îles Aubrey et Mermaid, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°18′52″N.	44°18′ 76°11′	9
		76°09′44″O.
		à
		44°17′38″N.
		76°11′30″O.
11	Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 1)		44°34′ 75°53′	50
12	Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 2)		44°34′ 75°53′	8
13	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du passage Raft, qui s’étend vers l’ouest entre l’île Club et la terre ferme; de là, entre l’île Hill et de la terre ferme jusqu’à un point situé sous le pont international des Milles-Îles, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)	44°22′30″N.	44°22′ 75°58′	40
		75°55′54″O.
		à
		44°21′48″N.
		75°59′00″O.
14	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Canadian Small Vessel Channel qui commence à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte U-17; de là, en direction sud-ouest entre les îles Goose et Grenadier; de là, entre les îles Van Buren et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Buck; de là, entre les îles Tar et Little Grenadier; de là, entre les îles Tar et Doctor pour se terminer au feu à éclats rouge intermittents (44°22′46″ 75°55′20″) (voir note 3)	44°24′30″ 75°53′06″ à 44°22′46″ 75°55′20″	44°24′ 75°55′	40
15	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Tar Island Narrows, qui commence à l’extrémité nord-est de l’île Tar et s’étend en direction sud-ouest entre l’île Tar et le continent jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Tar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)	44°24′12″N.	44°24′ 75°55′	40
		75°54′00″O.
		à
		44°22′48″N.
		75°55′36″O.
16	La partie du fleuve Saint-Laurent située à l’intérieur du canton de Leeds et les Mille Îles, comté de Leeds, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 4)	44°22′03″N.	44°24′ 75°55′	8
		75°58′16″O.
		à
		44°20′38″N.
		75°57′57″O.
		à
		44°24′34″N.
		75°51′09″O.
		à
		44°26′12″N.
		75°52′30″O.
17	Le port de Belleville, soit toutes les eaux du secteur qui commence au brise-lames sud-est du quai Meyers, en direction ouest jusqu’à la pointe sud-est du parc Zwick’s Centennial, en direction nord jusqu’au pont ferroviaire du C.P., en direction est jusqu’au havre intérieur du parc Victoria, en direction sud le long de la berge est du port de Victoria et en direction est le long de la berge de la propriété Anchorage jusqu’au quai Meyers	44°09′13″ 77°22′25″ à 44°09′09″ 77°22′56″ à 44°10′36″ 77°22′53″	44°09′ 77°23′	9
Région d’Owen Sound
1	La partie de la rivière Sauble qui s’étend du lac Huron jusqu’aux chutes Sauble dans la ville de South Bruce Peninsula, comté de Bruce	44°39′43″ 81°16′44″ à 44°40′36″ 81°15′22″	44°40′ 81°16′	9
Région de la baie Georgienne
1	La partie de la baie Georgienne comprise entre les îles et la rive de Honey Harbour à partir d’un point situé à 365 m au sud de la balise de jour à l’extrémité nord de l’île Picnic jusqu’au lit rocheux submergé à l’extrémité nord du chenal connu localement sous le nom de Delawana Channel, cette partie étant délimitée par les coordonnées suivantes : 44°52′25″ 79°49′24″; 44°52′01″ 79°49′26″; 44°51′56″ 79°49′33″; 44°51′48″ 79°49′36″; 44°51′45″ 79°49′40″; 44°51′47″ 79°49′44″; 44°52′11″ 79°49′48″; 44°52′18″ 79°49′37″; 44°52′20″ 79°49′30″		44°52′ 79°49′	9
2	La partie de la rivière Key qui est dans le voisinage de Key Harbour	45°53′13″	45°53′ 80°44′	9
		80°43′28″
		à
		45°53′15″
		80°43′57″
3	La partie du chenal principal s’étendant du rocher marqué d’une bouée espar noire, au large de la pointe Minnehaha, jusqu’à une balise de jour rouge placée au sud de l’île Deer	44°53′15″	44°53′ 79°50′	9
		79°50′03″
		à
		44°53′00″
		79°49′40″
4	La partie de la baie North située à 365 m au sud et à 640 m au nord de Woods Landing	44°53′39″	44°53′ 79°48′	9
		79°47′17″
		à
		44°54′04″
		79°46′49″
5	La partie du havre Honey qui s’étend du côté nord de l’île Mermaid en travers de l’entrée de la baie Pratt et vers l’est dépassant l’extrémité est de l’île Mermaid	44°52′31″	44°52′ 79°49′	9
		79°48′20″
		à
		44°52′37″
		79°48′40″
6	Le chenal étroit de la baie Twelve Mile qui est en face des lots 14, 15, 16 et 17, plan M312, canton de Georgian Bay, district de Muskoka	45°04′52″	45°05′ 80°00′	9
		79°58′00″
		à
		45°04′52″
		79°57′45″
7	La partie du chenal Canoe qui s’étend entre l’île Squaw et les lots 74 et 75, concession 10, canton de Carling	45°21′17″	45°21′ 80°18′	8
		80°17′50″
		à
		45°21′19″
		80°17′35″
8	La partie du chenal Ukuwaube qui s’étend entre l’île Snug et le lot 41, concession 1, canton de Carling	45°22′35″	45°23′ 80°19′	8
		80°18′50″
		à
		45°22′46″
		80°18′55″
9	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Freddy Channel, ainsi que les eaux adjacentes, à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Kenebec et de la pointe Wabena jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Portage	44°55′49″	44°56′ 79°54′	9
		79°55′03″
		et
		44°55′49″
		79°54′44″
		à
		44°56′22″
		79°53′45″
10	La partie de la rivière Black qui s’étend de la fosse Gloucester (44°48′55″N. 79°40′34″O.) au lac McLean (44°49′00″N. 79°40′00″O.)		44°49′ 79°41′	9
11	Entrée dans la baie Mannings, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′45″N. et 79°51′22″O.; de là, vers l’ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°01′45″N. et 79°51′26″O.		45°02′ 79°52′	40
12	Rapides Flat, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′22″N. et 79°50′10″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 300 m jusqu’à un point situé par 44°59′30″N. et 79°50′20″O.		45°00′ 79°50′	40
13	La partie de la rivière Go Home, dans le canton de Georgian Bay, à partir d’un point situé par 45°01′15″N. et 79°51′54″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 2 000 m jusqu’à un point situé par 45°00′59″N. et 79°53′18″O.		45°00′ 79°58′	60
14	Baie Four Seasons, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′39″N. et 79°59′48″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 1 500 m jusqu’à un point situé par 45°00′10″N. et 79°51′42″O.		45°00′ 79°51″	60
15	Passage Haunted, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″N. et 79°51′22″O.; de là, vers le nord sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″N. et 79°51′22″O.		45°01′ 79°51′	40
16	La partie du lac Go Home connue localement sous le nom de New Cut, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″N. et 79°50′51″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″N. et 79°50′55″O.		45°01′ 79°51′	9
17	La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′25″N. et 79°48′30″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 1 200 m jusqu’à un point situé par 44°59′10″N. et 79°49′20″O.		44°59′ 79°49′	60
18	La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′10″N. et 79°49′20″O.; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 380 m jusqu’à un point situé par 44°59′06″N. et 79°49′35″O.		44°59′ 79°49′	40
19	Baie Echo et baie Stumpy, dans le lac Go Home, et une partie de la rivière Musquash, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°58′56″N. et 79°50′25″O.; de là, vers l’ouest et vers le sud sur une distance d’environ 1 800 m jusqu’à un point situé par 44°58′12″N. et 79°50′42″O.		Baie Echo	60
			44°59′ 79°51′
			Baie Stumpy
			44°59′ 79°51′
			Rivière Musquash
			44°57′ 79°52′
20	La baie Keyhole dans le lac Go Home, district de Muskoka, le tout étant situé dans les eaux de la baie Keyhole à l’ouest du 45°00′11″N. 79°50′51″O.		45°00′ 79°51′	60
21	Baie Heart et baie Crystal, dans le lac Go Home, district de Muskoka, et la partie du lac Go Home située au sud-ouest de l’île Rabbit, dans le canton de Georgian Bay, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′00″N. et 79°51′30″O.; de là, vers le nord-ouest sur une distance de 500 m jusqu’à un point situé par 45°01′10″N. et 79°51′35″O.		Baie Heart	60
			45°00′ 79°52′
			Baie Crystal
			45°01′ 79°52′
			Lac Go Home
			45°01′ 79°51′
22	La partie de la rivière Nottawasaga qui se trouve à l’intérieur de la municipalité de Wasaga Beach	44°32′19″N.	44°32′ 80°00′	50
		80°00′37″O.
		à
		44°29′20″N.
		79°58′59″O.
23	Le plan d’eau situé entre la baie Collins et la baie Deep, connu sous le nom de Collins Channel, tel qu’il est indiqué à la colonne 2	45°23′00″ 80°12′30″ à 45°23′38″ 80°13′22″	45°23′ 80°13′	8
24	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Skerryvore Bay et le chenal qui se trouve entre l’île Hunters et les lots 33 et 34, concession 9, canton de The Archipelago, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°32′08″N.	45°15′ 80°45′	8
		80°23′03″O.
		à
		45°32′04″N.
		80°23′02″O.
25	La partie de la baie Georgienne, sur la rive ouest du canton Tiny entre la concession 1 (route de comté 27) et la concession 16 (route Lafontaine), qui s’étend à 300 m à partir de la rive et qui se trouve à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2	44°33′33″N.	44°42′ 79°56′	10
		79°59′42″O.
		à
		44°44′30″N.
		80°05′30″O.
Région de Muskoka — Parry Sound
1	La partie de la rivière North Branch Muskoka comprise entre la baie Hunters du lac Vernon et le lac Fairy	45°20′ 79°14′	45°02′ 79°19′	9
2	La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend du lac Mary au lac Fairy	45°17′ 79°14′	45°02′ 79°19′	9
		à
		45°19′ 79°12′
3	Le canal reliant le lac Fairy au lac Peninsula	Lac Fairy au lac Peninsula	45°20′ 79°11′	9
3	Le canal reliant le lac Fairy au lac Peninsula	Lac Fairy au lac Peninsula	45°20′ 79°06′	9
4	La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend des chutes Bracebridge en amont jusqu’au lac Mary	45°02′ 79°18′	45°02′ 79°19′	9
		à
		45°13′ 79°16′
5	La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend de sa jonction avec la rivière North Branch Muskoka jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton de Central Frontenac, à l’exception de la partie de la rivière connue sous le nom d’Orillia Lake	45°02′ 79°18′	45°02′ 79°19′	9
		à
		45°07′ 79°08′
6	Lac Muskoka (voir note 5)		45°00′ 79°25′	9
7	Lac Joseph (voir note 5)		45°10′ 79°44′	9
8	Lac Rosseau (voir note 5)		45°10′ 79°35′	9
9	Petit lac Joseph (voir note 5)		45°13′ 79°41′	9
10	Rivière Joseph qui relie le lac Joseph au lac Rosseau de l’entrée de la pointe Ames jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 6)	45°09′58″N.	45°08′ 79°39′	9
		79°41′42″O.
		à
		45°08′28″N.
		79°38′50″O.
11	Rivière Shadow		45°15′ 79°39′	9
12	Rivière Indian, y compris le lac Mirror, dans le canton de Muskoka Lakes, district de Muskoka (voir note 6)		45°06′ 79°34′	9
13	Lac Walker, district de Muskoka		45°23′ 79°05′	12
14	La partie de la rivière Oxtongue, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka, qui s’étend du Lake of Bays en amont jusqu’aux chutes Marshs sur l’ancienne route 35		45°19′ 79°01′	9
15	La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du barrage (45°37′N. 79°25′O.) en aval jusqu’au pont de la route d’évitement 11 (45°38′N. 79°25′O.)	45°37′ 79°25′	45°46′ 80°37′	9
16	La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du pont de la route 11 au sud de Katrine, y compris le ruisseau donnant accès au lac Doe (45°34′N. 79°21′O.), jusqu’à la fourche de la partie ouest de la rivière Magnetawan située au nord du village de Burk’s Falls	45°34′ 79°21′	45°46′ 80°37′	9
		à
		45°38′ 79°24′
17	La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan, district de Parry Sound	45°39′40″	45°46′ 80°37′	9
		79°38′50″
		à
		45°40′00″
		79°38′20″
18	Le passage étroit dans le lac Whitestone qui fait face aux lots n^os 30 et 31, dans la concession 7, dans la municipalité de Whitestone	45°37′47″	45°39′ 79°52′	15
		79°51′45″
		à
		45°37′40″
		79°51′24″
19	Le passage étroit dans le lac Whitestone situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2	45°38′52″	45°39′ 79°52′	9
		79°51′20″
		à
		45°38′46″
		79°51′09″
20	La partie de la rivière Severn qui s’étend des chutes Wasdell jusqu’à la voie navigable Trent-Severn en aval de l’écluse 42 adjacente à la ville d’Orillia, comté de Simcoe, et à la ville de Gravenhurst, district de Muskoka	44°46′51″ 79°17′35″ à 44°46′11″ 79°21′00″	44°46′ 79°20′	9
21	Lac Little, dans le canton de Baxter, district de Muskoka et canton de Tay, comté de Simcoe dans les zones indiquées par des pancartes		44°49′ 79°43′	9
22	Le chenal étroit situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2, district de Parry Sound	45°24′26″	45°24′ 79°42′	9
		79°42′00″
		à
		45°24′20″
		79°42′08″
23	Lac Healey, dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound		45°10′ 79°55′	80
24	La partie du port de Parry Sound connue localement sous le nom de Inner Harbour, située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne, à Parry Sound, district de Parry Sound	45°20′18″ 80°02′28″ à 45°20′09″ 80°01′52″	45°20′ 80°03′	9
25	Lake of Bays (voir note 7)		45°15′ 79°04′	9
26	La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend du Lake of Bays jusqu’au barrage de Baysville dans le village de Baysville (voir note 8)	45°08′54″ 79°06′44″ à 45°09′13″ 79°06′50″	45°09′ 79°07′	9
27	La partie du lac Hassard et du lac Perry à partir de 400 m au nord du pont de la route jusqu’à 800 m au sud de ce pont dans la ville de Kearney, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°33′07″ 79°13′05″ à 45°33′04″ 79°13′06″	Lac Hassard	9
27		45°33′07″ 79°13′05″ à 45°33′04″ 79°13′06″	45°34′ 79°13′	9
28	Lac Kahshe		44°51′ 79°18′	70
29	Lac Bass dans le district de Muskoka		44°52′ 79°12′	70
30	Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 3)		45°14′ 79°53′	70
31	Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 7)		45°14′ 79°53′	9
32	La partie de la rivière Manitouwabing dans le lot 22, dans les concessions 4 et 5 du canton de McKellar, district de Parry Sound, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°27′42″N.	45°28′ 79°51′	9
		79°51′20″O.
		à
		45°28′02″N.
		79°51′50″O.
Région de Haliburton
1	Le passage étroit Ox du lac Kushhog, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton	45°07′ 78°49′	45°04′ 78°47′	9
2	Le passage étroit entre le lac au Kashagawigamog et le lac Soyers, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton	Du lac Soyers au lac Kashagawigamog	45°01′ 78°37′	9
2		Du lac Soyers au lac Kashagawigamog	44°59′ 78°36′	9
3	La partie du passage entre le lac Paudash dans le canton de Highlands Est, comté de Haliburton, et le lac Lower Paudash, comprise dans un rayon de 100 m du pont du chemin McGillivray		44°58′ 78°02′	8
4	Le passage entre le lac Little Boshkung, dans le canton de Minden Hills, et le lac Boshkung, dans le canton de d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton	42°02′38″	45°02′ 78°44′	9
		à
		45°02′52″
		et
		78°43′19″	45°04′ 78°44′
		à
		78°43′07″
5	La partie de la rivière Gull comprise entre les limites du canton d’Algonquin Highlands et celles des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde (45°02′ 78°33′) et le lac Maple, dans le canton d’Algonquin Highlands (45°06′ 78°40′), le tout étant situé dans le comté de Haliburton	45°02′ 78°33′	44°38′ 78°49′	9
		à
		45°06′ 78°40′
6	La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont situé sur la route principale 35, dans le canton de Minden Hills vers le sud jusqu’au lac Gull, dans le canton de Minden Hills, le tout étant situé dans le comté de Haliburton	45°56′30″ 78°42′48″ à 44°53′13″ 78°45′21″	44°53′ 78°45′	16
7	La partie de la rivière Gull qui s’étend de l’écoulement du lac Moore, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton, vers le sud jusqu’au barrage à Norland, dans la ville de Kawartha Lakes	44°48′ 78°48′	44°38′ 78°49′	16
		à
		44°43′ 78°49′
8	La partie de la rivière Gull comprise entre le lac Beech (45°04′28″ 78°42′20″) et le lac Boshkung (45°04′06″ 78°43′00″), dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton		45°04′ 78°43′	9
Région de Lindsay — Peterborough
1	La partie de la rivière Gull qui s’étend du barrage dans la ville de Kawartha Lakes jusqu’à l’entrée du lac Shadow	44°43′44″ 78°48′39″ à 44°44′11″ 78°47′46″	44°44′ 78°48′	9
2	La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Shadow au lac Silver, dans la ville de Kawartha Lakes	44°41′58″ 78°47′51″ à 44°41′25″ 78°47′55″	44°41′ 78°48′	9
3	La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Silver au lot 41, rang de front, dans la ville de Kawartha Lakes	44°40′07″	44°38′ 78°49′	9
		78°47′42″
		à
		44°40′54″
		78°47′42″
4	La partie du lac Big Bald dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough, entre les points indiqués dans la colonne 2	44°34′46″N.	44°34′ 78°23′	9
		78°22′35,5″O.
		à
		44°35′01″N.
		78°22′15″O.
5	La partie du lac Pigeon comprise entre une île sans nom et la rive nord de l’île Snake sur une distance d’environ 150 m	44°37′57″ 78°26′27″	44°41′ 78°48′	9
6	La partie du ruisseau Deer Bay qui s’étend sur une distance d’environ 800 m au nord du lac Lower Buckhorn, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey		44°34′ 78°16′	9
Région du lac Simcoe et des alentours
1	Le ruisseau Pefferlaw, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à un point situé à 800 m en aval du village de Pefferlaw	44°20′ 79°13′	44°20′ 79°13′	9
		à
		44°19′30″
		79°12′30″
2	La rivière Black, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’au quai du gouvernement au barrage Sutton	44°19′21″ 79°20′49″ à 44°18′17″ 79°21′37″	44°19′ 79°21′	9
3	La rivière Jersey, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à la rivière Jersey, au chemin Don Mills	44°13′30″	44°14′79°28′	9
		79°28′30″
		à
		44°13′30″
		79°28′00″
4	La partie des sections du canal au sud de la baie Cook, dans la ville de Georgina, qui s’étend jusqu’au chemin Ravenshoe	44°11′48″ 79°29′02″ à 44°11′23″ 79°28′49″	44°12′ 79°29′	9
Région de Sudbury
1	La partie du ruisseau Maskinonge, dans le canton de St. Charles, qui s’étend de son embouchure jusqu’au premier pont en amont de celle-ci	46°17′42″ 80°22′39″ à 46°17′56″ 80°22′46″	46°17′ 80°23′	9
Région de North Bay
1	La partie de la rivière South, dans le canton de Nipissing, comprise entre la limite ouest du lot 13 de la concession 11 et le prolongement de la limite nord‑ouest de la concession B		46°08′ 79°34′	9
2	La partie de la rivière La Vase, dans la ville de North Bay, comprise entre le chemin Riverbend et le lac Nipissing	46°15′29″ 79°24′11″ à 46°14′36″ 79°25′21″	46°14′ 79°26′	9
3	La partie de la rivière Sturgeon, dans la municipalité de West Nipissing, comprise entre l’hôtel-motel Sunbeam et la marina Starlite	46°21′00″	46°19′ 79°58′	9
3		79°58′30″	46°19′ 79°58′	9
Région de Kenora
1	La partie du Lake of the Woods connue sous le nom de Portage Bay et la baie Keewatin, au nord du pont de la route 17		49°46′ 94°33′	9
2	Ruisseau Laurensons	49°45′45″ 94°29′15″ à 49°45′53″ 94°27′41″	49°46′ 94°29′	9
Région de Dryden
1	La partie de la rivière Wabigoon entre le pont de la rue Duke et le prolongement en direction ouest de la rue Ross, dans la ville de Dryden, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	49°46′17,5″ 92°50′50″ à 49°46′55″ 92°50′30″	49°46′ 92°51′	9
Région du lac Kirkland
1	La partie du lac Long, dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	47°48′37″N.	47°50′16″	9
		79°59′54″O.	80°09′53″
		à
		47°48′36″N.
		80°00′10″O.
Région de Pembroke
1	La partie de la rivière Madawaska comprise dans le lot 6 de la concession 7, dans le canton de Madawaska, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°23′03″N.	45°27′ 76°21′	8
		77°37′37″O.
		à
		45°22′30″N.
		77°37′37″O.

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 45 m de la rive.

Note 2 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 45 m ou moins de la rive.

Note 3 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 30 m de la rive.

Note 4 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive.

Note 5 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

Note 6 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement.

Note 7 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

PARTIE 4

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Le ruisseau Netley, sur 800 m en amont à partir de la jonction avec la rivière Rouge		50°17′ 96°52′	9
2	Lac Paint dans les zones indiquées par des pancartes autour de la marina		55°28′ 97°57′	10
3	Rivière Assiniboine	Assiniboine River	49°51′58″	Du lever au coucher du soleil, 37
			97°20′18″
			à
			49°53′08″	Du coucher au lever du soleil, 10 (voir note)
			97°07′36″	Du coucher au lever du soleil, 10 (voir note)
4	Rivière Rouge	Red River	49°57′45″	Du lever au coucher du soleil, 70 (voir note)
			97°04′13″
			à
			49°44′14″	Du coucher au lever du soleil, 50 (voir note )
			97°07′44″	Du coucher au lever du soleil, 50 (voir note )

Note : L’approche dans un rayon de 100 m des quais publics, des marinas, des clubs nautiques et des rampes de mise à l’eau publiques est limitée à 9 km/h.

PARTIE 5

Nouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (le cas échéant)	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins		45°59′ 64°03′	15

PARTIE 6

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′ 47,44″ 73°45′07,28″	Rivière Châteauguay	Point A : 45°22′15,23″ 73°45′13,20″	10
1		Rivière Châteauguay	Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″	10
2	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″	Rivière Châteauguay	Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″	10
2		Rivière Châteauguay	Point C : 45°22′58,93″ 73°46′09,17″	10
3	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″	Rivière Châteauguay	Point B : 45°22′47,44″ 73°45′07,28″	10
3		Rivière Châteauguay	Point D : 45°24′01,49″ 73°45′06,44″	10
4	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson	Lac Masson	46°01′53″	6
4	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson	Lac Masson	74°03′29″	6
5	À 60 m ou moins de la rive du lac du Nord	Baie North	46°03′21″	6
5	À 60 m ou moins de la rive du lac du Nord	Baie North	74°01′46″	6
6	À 60 m ou moins de la rive du lac Dupuis	Lac Dupuis	46°02′ 74°01′	6
7	Sous le pont entre les lacs Dupuis et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont		46°02′ 74°01′	6
8	Sous le pont entre les lacs du Nord et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont		46°03′21″	6
8			74°01′46″	6
9	Lac François	Lac François	46°30′ 75°18′	25
10	Petit lac François	Petit lac François	46°29′ 75°19′	25
11	Lac Elmina	Lac Elmina	46°28′ 75°27′	25
12	Lac du Bois Clair	Lac du Bois Clair	46°27′ 75°26′	25
13	Lac Pilon	Lac Pilon	46°26′ 75°25′	25
14	Lac Latreille	Lac Latreille	46°27′ 75°24′	25
15	Lac Tomkin	Lac Tomkin	46°21′ 75°28′	25
16	Lac Valiquet	Lac Valiquet	46°22′00″	25
16	Lac Valiquet	Lac Valiquet	75°26′00″	25
17	Lac Scattolin	Lac Scattolin	46°29′ 75°22′	25
18	Lac Aqueduc	Lac Aqueduc	46°29′ 75°21′	25
19	Lac aux Quenouilles	Lac aux Quenouilles	46°28′ 75°21′	25
20	Lac Hélène	Lac Hélène	46°28′ 75°20′	25
21	Lac Brûlé	Lac Brûlé	46°28′ 75°19′	25
22	Lac Bisson	Lac Bisson	46°29′ 75°18′	25
23	Lac à la Truite	Lac à la Truite	46°26′ 75°19′	25
24	Lac des Coeurs	Lac des Cœurs	46°28′ 75°17′	25
25	Petit lac Lyon	Petit lac Lyon	46°15′ 75°25′	25
26	Lac Tinon	Lac Tinon	46°17′ 75°24′	25
27	Lac Dumbell	Lac Dumbell	46°16′ 75°24′	25
28	Lac Puant	Lac Puant	46°16′ 75°24′	25
29	Lac Youville	Lac Youville	46°28′ 75°16′	25
30	Lac Snyder	Lac Snyder	46°27′ 75°15′	25
31	Lac la Ligne	Lac Gaston	46°26′ 75°15′	25
32	Lac Allet	Lac Allet	46°25′ 75°18′	25
33	Lac des Mauves	Lac des Mauves	46°25′ 75°18′	25
34	Lac Deschamps	Lac Deschamps	46°24′ 75°17′	25
35	Lac Iberville	Lac Iberville	46°23′ 75°16′	25
36	Lac Wagon	Lac Wagon	46°25′ 75°14′	25
37	Lac Sonis	Lac Sonis	46°25′ 75°14′	25
38	Lac Steel	Lac Steel	46°23′ 75°15′	25
39	Lac du Diable	Lac du Diable	46°28′ 75°16′	25
40	Lac Perdu	Lac Perdu	46°26′ 75°21′	25
41	Lac Duffy	Lac Duffy	46°18′ 75°26′	25
42	Lac Noir	Lac Noir	46°22′ 75°14′	25
43	Lac Coulon	Lac Coulon	46°21′ 75°24′	25
44	Lac Longeau	Lac Longeau	46°17′ 75°27′	25
45	Lac Perras	Lac Perras	46°16′ 75°27′	25
46	Lac Chef	Lac Chef	46°16′ 75°27′	25
47	Lac Rolleau	Lac Rolleau	46°21′ 75°14′	25
48	Lac Caché	Lac Caché	46°26′ 75°18′	25
49	Petit lac Flood	Lac Small Flood	46°18′ 75°27′	25
50	Lac Canard	Lac Canard	46°14′ 75°26′	25
51	Lac Brochet	Lac Brochet	46°27′ 75°19′	25
52	Lac à la Vase	Lac à la Vase	46°27′ 75°20′	25
53	Lac des Zouaves	Lac des Zouaves	46°23′ 75°14′	25
54	Lac Guibort	Lac Guibort	46°21′ 75°14′	25
55	Lac Hull	Lac Hull	46°20′ 75°14′	25
56	Lac Fos	Lac Fos	46°20′ 75°15′	25
57	Lac Gaucher	Lac Gaucher	46°20′ 75°27′	25
58	Lac Mitchell	Lac Mitchell	46°20′ 75°25′	25
59	Petit lac du Chevreuil	Petit lac du Chevreuil	46°20′ 75°25′	25
60	Lac Berneuil	Lac Berneuil	46°14′ 75°26′	25
61	À 60 m ou moins de la rive du lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′ 74°03′	6
62	Lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′ 74°03′	60
63	Lac Poulin	Lac Poulin	46°06′ 70°49′	65
64	[Abrogé, DORS/2010-226, art. 17]
65	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	56 (entre 9 h et 20 h)
66	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	40 (entre 20 h et 9 h)
67	Lac des Seize Îles entre un point situé par 45°55′ 74°28′ et l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	8
68	À 23 m ou moins de la rive du lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	8
69	Lac des Seize Îles entre l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′ et l’île Drinkell située par 45°55′ 74°28′	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	16
70	Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Sparling et Amsden, situé par 45°53′ 74°28′	Lac des Seize Îles	45°53′ 74°28′	16
71	Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Cunningham et Myers, situé par 45°54′ 74°28′	Lac des Seize Îles	45°54′ 74°28′	16
72	Rivière Yamaska Centre entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°18′ 72°35′	Rivière Yamaska Centre		10
73	À 150 m ou moins de la rive du lac Brome et de l’île Eagle	Lac Brome	45°15′ 72°30′	10
74	Lac Memphrémagog dans la partie connue sous le nom de baie Verte située par 45°11′ 72°18′	Lac Memphrémagog	45°11′ 72°16′	10
75	Lac Memphrémagog, dans La Passe de la baie Fitch, délimité par un point situé par 45°05′ 72°13′ et un point situé par 45°06′ 72°11′	La Passe	45°08′ 72°16′	10
76	Rivière Magog entre un point de son embouchure situé par 45°15′ 72°10′ et un point en aval situé par 45°15′ 72°08′	Rivière Magog	45°15′ 72°08′	10
77	À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	10
78	Lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	70
79	Rivière Massawippi entre un point de son embouchure situé par 45°17′ 71°59′ et un point en amont situé par 45°17′ 71°59′	Rivière Massawippi		5
80	Baie Saint-François (voir note)	Baie Saint-François	45°15′ 74°09′	15

Note : La restriction ne s’applique pas aux régates durant la période commençant le 1^er juillet et se terminant le 15 juillet.

PARTIE 7

Saskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	La partie de la rivière Saskatchewan Sud entre 52°07′14″, 106°40′17″ et 52°05′50″, 106°41′25″ et dans un rayon de 30 m de la rive est			30
2	La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite sud de la partie de la section 4, canton 35, rang 6, à l’ouest du troisième méridien de la Saskatchewan s’étendant à l’ouest de la rivière à 52°05′50″ 106°41′25″			30
3	La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite de la section 35, canton 38, rang 4, à l’ouest du troisième méridien à 52°08′33″ 106°38′13″			30

DORS/2010-34, art. 16 à 18 et 19(F)
DORS/2010-226, art. 13 à 17
DORS/2014-210, art. 19
DORS/2015-123, art. 58 à 91

Date de modification :: 2024-11-13

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Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

ANNEXE 5(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale