Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (DORS/2008-120)

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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-12-08 Versions antérieures

ANNEXE 6(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

PARTIE 1

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (le cas échéant)	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Partie sud du lac Harrison, indiquée par des bouées et des pancartes	Harrison Hot Springs	49°33′ 121°50′	10
2	Canal Pender	Chenal entre les îles North Pender et South Pender	48°46′ 123°15′	10
3	Lac Stump, élargissement du ruisseau Stump Lake, au nord-est du lac Nicola, à environ 30 km au sud de Kamloops	Merritt-Kamloops	50°23′ 120°20′	70
4	Baie sans nom, connue localement sous le nom de Gunkhole, à l’ouest de l’île James, au sud-est de Sidney et au nord-est de Victoria	Coté ouest de l’île James	48°35′48″ 123°21′12″	10
5	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Solana Bay et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′	10
6	Les parties du lac Green indiquées par des pancartes	Whistler	50°09′ 122°57′	10
7	Lac Big Bar	À proximité de Clinton	51°19′ 121°48′	10
8	Havre de Nanaimo, à l’intérieur dans une ceinture de 150 m de toutes les rives excepté celle du passage Dodd	Nanaimo	49°10′ 123°54′	10
9	Lac Widgeon Slough	Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows	49°21′ 122°39′	5
10	Baie Hardy (havre intérieur)	Port Hardy	50°43′ 127°29′	5
11	Passage Sicamous	Entre les lacs Shuswap et Mara	50°49′50″ 118°59′31″	5
12	Passage Grant	Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows	49°21′ 122°37′	10
13	Rivière Eagle	Sicamous	50°51′ 119°00′	5
14	Chenal Bedford	Langley City	49°10′22″ 122°34′41″	10
15	Rivière Salmon (à partir de l’estuaire jusqu’à son point de confluence avec la rivière White)	Sayward	50°23′ 125°57′	10
16	Havre Ganges	Île Saltspring	48°50′56″ 123°29′11″	10
17	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°50′ 119°29′	10
18	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Water Street Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53′ 119°29′	10
19	[Abrogé, DORS/2017-261, art. 34]
20	Lac Cowichan, à 60 m ou moins de la rive	Lac Cowichan, île de Vancouver	48°51′13″	10
20	Lac Cowichan, à 60 m ou moins de la rive	Lac Cowichan, île de Vancouver	124°12′10″	10
21	Lac Cultus, entrée à la plage Main, au nord d’une ligne qui s’étend du point A, aux coordonnées 49°04′10″ 121°58′43,6″, jusqu’au point B, aux coordonnées 49°04′19,0″ 121°59′0,5″, indiqué par des bouées et des pancartes		49°04′ 121°59′	5
22	Baie de False Creek, à l’est d’une ligne tracée depuis la pointe Kitsilano située par 49°16′39″N. 123°9′8″O. dans la direction de 45° (vrais) jusqu’au point situé par 49°17′01″N. 123°8′34″O.	Baie de False Creek	49°16′ 123°08′	10
23	Dans le lac Columbia, la partie du chenal reliant le lac Columbia au lac Mud, depuis un point situé par 50°21′10″N. 115°52′47″O. jusqu’à une ligne tracée entre les points situés par 50°18′02″N. 115°51′47″O. et par 50°18′08″N. 115°50′49″O., indiquée par des pancartes; à 100 m ou moins de la rive sur le côté est du lac, entre les lignes allant dans une direction est-ouest entre les points situés par 50°16′05″N. 115°51′16″O. et par 50°12′39″N. 115°50′34″O., indiquées par des bouées et des pancartes, au sud d’une ligne tirée entre les points situés par 50°10′44″N. 115°50′50″O. et par 50°10′44″N. 115°48′54″O., indiquée par des bouées et des pancartes	Lac Columbia, au sud d’Invermere	50°15′ 115°50′	10
24	La partie de la baie de Pendrell qui s’étend au nord d’une ligne joignant le point A, aux coordonnées 50°15′12″ 124°43′50″, au point B, aux coordonnées 50°14′47″ 124°43′21″	Île East Redonda	50°15′05″	6
24		Île East Redonda	124°43′25″	6
25	Lac Alta	Lac Alta	50°06′53″	12
25	Lac Alta	Lac Alta	122°58′55″	12
26	Lac West	Île Nelson	49°43′49″	12
26	Lac West	Île Nelson	124°05′31″	12
27	(1) Les parties suivantes du lac Hatzic :	nord du fleuve Fraser, district de New Westminster	49°09′37″	8
	(1) Les parties suivantes du lac Hatzic :	nord du fleuve Fraser, district de New Westminster	122°14′22″	8
	a) la zone qui s’étend de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;
	b) la zone délimitée au sud par la route Lougheed et, au nord, par une ligne tracée parallèlement à cette route, à partir d’un point situé sur l’extrême rive ouest, à 300 m au nord du pont de l’île Hatzic; de là, vers le nord-est, par la traversée du lac jusqu’à l’extrême rive est
	(2) Toute la partie du lac Hatzic qui n’est pas décrite au paragraphe (1)			50
28	Lac Le Jeune	sud de Kamloops	50°28′59″	20
28	Lac Le Jeune	sud de Kamloops	120°28′44″	20
29	Les parties suivantes du lac Shawnigan :	Près de Victoria	48°37′54″
	Les parties suivantes du lac Shawnigan :		123°38′25″
	a) la zone qui s’étend de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;			8
	b) toutes les autres zones du lac			65
30	La partie suivante du lac Kalamalka : une zone qui s’étend à 75 m de la rive et du coin nord-ouest du lot 12, du plan 10525; de là, suivant la ligne de la rive en direction nord jusqu’à la limite est du lot 1, du plan 20911	près de Vernon	50°10′25″	8
30		près de Vernon	119°19′48″	8
31	La partie suivante du lac et de la rivière Cowichan : depuis les pilotis indiqués par une pancarte, à l’extrémité est du lac Cowichan située près de l’entrée de la rivière Cowichan et adjacente au lot 8 de la section 3 du lac Cowichan; de là, s’étendant en aval sur la rivière Cowichan jusqu’à l’extrémité inférieure de la région connue localement sous le nom de « Big Pool », qui est indiquée par une pancarte, y compris toutes les parties du lac et de la rivière Cowichan situées dans cette zone	Près de Duncan, l’île de Vancouver	48°52′30″	8
31		Près de Duncan, l’île de Vancouver	124°15′36″	8
32	Lac Hatzic Slough	lac Hatzic	49°11′22″	8
32	Lac Hatzic Slough	lac Hatzic	122°14′51″	8
33	Lac Chilqua Slough	lac Hatzic	49°10′12″	8
33	Lac Chilqua Slough	lac Hatzic	122°13′08″	8
34	La partie suivante du lac Osoyoos : la zone passant par les barrières à la pointe Haynes et au pont de la route n^o 3	Osoyoos	49°02′40″	8
34		Osoyoos	119°27′30″	8
35	Lac Jewel	près de Greenwood	49°10′28″	8
35	Lac Jewel	près de Greenwood	118°36′36″	8
36	La partie suivante de la rivière Nicomekl : du pont ferroviaire sur chevalets à Mud Bay jusqu’au barrage à l’ouest de la route King George	Surrey	49°03′29″	16
36		Surrey	122°52′10″	16
37	Lac Watch	est de 70 Mile House	51°27′41″	8
37	Lac Watch	est de 70 Mile House	121°06′18″	8
38	Lac Lazy	nord-est de Wasa	49°49′27″	8
38	Lac Lazy	nord-est de Wasa	115°37′24″	8
39	La partie suivante de la rivière Courtenay : à partir de la marina de la 20^e Rue jusqu’à la limite nord des marées	Courtenay	49°40′49″	8
39		Courtenay	124°58′31″	8
40	La partie du brise-lames de la baie Oak comprise entre une ligne de relèvement orientée à 270° (V) à partir de l’extrémité sud du brise-lames situé sur l’île Mary Tod jusqu’au brise-lames du cap Turkey et une ligne de relèvement orientée à 310° (V) à partir de la pointe nord-ouest de l’île Mary Tod qui passe par le pilotis supportant l’indicateur de niveau des marées et, de là, jusqu’à la côte	Oak Bay	48°25′52″	8
40		Oak Bay	123°18′01″	8
41	Toute la partie du port de Tsehum s’étendant vers l’est jusqu’à une ligne tracée à partir de la pointe Armstrong jusqu’à la pointe Curteis et la zone qui s’étend de la pointe Curteis jusqu’à la pointe Kamaree le long de la côte ouest de l’île Fernie jusqu’à l’extrémité nord de l’île Fernie et, de là, franc nord jusqu’à l’île Goudge et le long de la côte ouest de l’île Goudge jusqu’à l’extrémité nord et, de là, en direction ouest jusqu’au cap Swartz	North Saanich	48°40′20″	8
41		North Saanich	123°24′40″	8
42	La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869	nord-est de Wasa	49°56′31″	16
42		nord-est de Wasa	115°39′20″	16
43	Tout le bras Todd et la baie Brentwood, en direction ouest jusqu’à une ligne tracée de l’angle nord-est du parc provincial Gowlland Tod au chemin Morning Dew jusqu’au terminal du transbordeur de la baie Brentwood	près de Victoria	48°34′31″	8
43		près de Victoria	123°28′14″	8
44	(1) Sous réserve du paragraphe (2), tout le lac Prospect	près de Victoria	48°30′48″	8
	(1) Sous réserve du paragraphe (2), tout le lac Prospect	près de Victoria	123°26′28″	8
	(2) La partie intérieure du lac Prospect à 91 m de la rive, désignée par des bouées, à partir de 10 h et jusqu’à une demi-heure avant le coucher du soleil			60
45	Les passages étroits et petites baies situés à chaque extrémité du lac Heffley et indiqués par des pancartes appropriées	nord-est de Kamloops	50°49′55″	15
45		nord-est de Kamloops	120°04′01″	15
46	Lac Long	Nanaimo	49°12′39″	60
46	Lac Long	Nanaimo	124°00′54″	60
47	Lac Brannen	Nanaimo	49°12′51″	60
47	Lac Brannen	Nanaimo	124°03′19″	60
48	Lac Quennell, à l’exception de la zone située dans le bras le plus au nord et à l’ouest du lac et indiquée par des pancartes appropriées	Nanaimo	49°04′02″	8
48		Nanaimo	123°49′11″	8
49	La zone située à l’extrémité ouest du lac Williams à proximité de l’île Scout et indiquée par des pancartes appropriées	lac Williams	52°07′01″	8
49		lac Williams	122°04′19″	8
50	Anse Birds Eye	Maple Bay	48°48′04″	8
50	Anse Birds Eye	Maple Bay	123°36′02″	8
51	Strawberry Slough	est de Mission	49°09′07″	8
51	Strawberry Slough	est de Mission	122°10′19″	8
52	Lac Marshall	Gold Bridge	50°55′12″	15
52	Lac Marshall	Gold Bridge	122°35′05″	15
53	Lac Nicomen Slough (à l’exception de la partie située entre les ponts Dewdney et DeRoche)	Mission	49°10′50″	8
53		Mission	122°06′05″	8
54	La partie du lac Alouette située au sud d’une ligne tracée en direction sud-est de la rive ouest du lac à la rampe à bateaux située au nord, jusqu’aux pancartes situées sur la rive est du lac	nord-est de Maple Ridge	49°20′27″	8
54		nord-est de Maple Ridge	122°24′14″	8
55	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de City Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°54′ 119°29′	8
56	La partie du lac Okanagan connue comme étant les sections de passage des bâtiments au pont du lac Okanagan	Kelowna	49°53″ 119°30′	8
57	La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Marina Harbour et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°25′21″	8
57		Penticton	119°35′16″	8
58	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Marina et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°30′19″	8
58		Penticton	119°35′19″	8
59	Lac des Roches	Bridge Lake	51°28′04″	20
59	Lac des Roches	Bridge Lake	120°34′02″	20
60	Rivière Harrison (petite baie)	Harrison Lake	49°13′44″	10
60	Rivière Harrison (petite baie)	Harrison Lake	121°56′47″	10
61	Rivière Chilko (la partie de la rivière à partir du lac Chilko en aval jusqu’au centre d’études sur les eaux, selon les indications des pancartes)	lac Chilko	52°05′42″	5
61		lac Chilko	123°27′43″	5

PARTIE 2

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Voie navigable Trent-Severn
1	La partie du canal Murray qui s’étend de la pointe Sherwood à la pointe Twelve O’Clock		44°03′ 77°38′	10
2	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en amont du pont n^o 3 (C.P.) jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 1 (km 1,61 — 2,74)	44°06′33″ 77°35′19″ à 44°07′21″ 77°35′27″		10
3	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 3 jusqu’à un point en aval de l’écluse n^o 4 (km 6,28 — 7,40)	44°09′00″ 77°34′50″ à 44°10′05″ 77°35′11″		10
4	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 6 jusqu’à la porte de sécurité en aval de l’île Sill (km 11,75 — 13,04)	44°11′52″ 77°35′28″ à 44°12′31″ 77°35′37″	44°12′ 77°35′	10
5	La partie de la rivière Trent qui s’étend du passage Danger jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 7 (km 20,76 — 23,01)	44°16′09″ 77°34′39″ à 44°15′52″ 77°36′21	44°16′ 77°36′	10
6	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 8 jusqu’à un point en amont de l’écluse n^o 9 (km 40,72 — 42,33)	44°14′08″ 77°47′01″ à 44°14′52″ 77°48′00″		10
7	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 10 jusqu’à l’île Meyers (km 45,06 — 46,35)	44°16′03″N.		10
		77°47′39″O. à
		44°16′41″N.
		77°47′46″O.
8	La partie de la rivière Trent qui s’étend d’un point en aval des écluses n^os 11 et 12 jusqu’au barrage en amont de l’écluse n^o 13 (km 47,96 — 52,46)		44°06′ 77°34′	10
9	La partie de la rivière Trent qui s’étend de la pointe Coles jusqu’à un point en amont des écluses n^os 16 et 17 (km 57,78 — 58,90)		44°06′ 77°34′	10
10	La partie de la rivière Trent, connue sous le nom de Northumberland Narrows, comprise entre la baie Burnt Point et le lac Seymore (km 62,44 — 63,09)		44°24′ 77°49′	10
11	La partie de la rivière Trent qui s’étend de l’extrémité nord de l’île Graham à la bouée espar T322 jusqu’au pont de la route 30 qui franchit la rivière (km 68,56 — 70,01)		44°06′ 77°34′	10
12	La partie de la rivière Trent en amont de l’île Preston jusqu’au pont ferroviaire en amont de l’écluse n^o 18 (km 81,27 — 82,88)		44°06′ 77°34′	10
13	La partie du lac Rice située dans le voisinage de l’île Margaret (km 94,31 — 95,11)		44°12′ 78°10′	10
14	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du pont n^o 21A (voie d’évitement Peterborough) jusqu’à un point en aval de l’écluse n^o 19 (km 140,50 — 142,75)		44°09′ 78°14′	10
15	La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de l’écluse n^o 20 (km 144,20 — 147,42)	44°17′56″N.		10
		78°18′16″O. à
		44°19′43″N.
		78°18′15″O.
16	La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de Nassau (km 149,67 — 150,31)	44°20′49″N.		10
		78°17′42″O. à
		44°21′11″N.
		78°17′34″O.
17	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du mur d’approche en amont de l’écluse n^o 24 jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse n^o 25 (km 155,15 — 156,49)		44°09′ 78°14′	10
18	La partie de la rivière Otonabee qui s’étend d’un point en aval de l’écluse n^o 26 jusqu’à la pointe Haig (km 158,84 — 160,77)		44°09′ 78°14′	10
19	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Second et de la terre ferme (km 161,74 — 162,22)		44°27′ 78°16′	10
20	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Douglas (km 165,60 — 165,92)		44°27′ 78°16′	10
21	La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Polly (km 167,21 — 167,37)		44°27′ 78°16′	10
22	La partie du lac Clear située dans le voisinage de la pointe Youngs (km 168,18 — 168,66)		44°30′ 78°12′	10
23	La partie du chenal principal de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage du chenal Hells Gate, à partir d’une île sans nom près de la bouée C178 jusqu’à l’extrémité de l’île Hitchins (km 176,46 — 177,74)		44°32′ 78°09′	10
24	La partie de la voie navigable Trent-Severn depuis le mur d’approche en amont de l’écluse n^o 28 jusqu’au haut-fond Scow Rock (km 181,85 — 183,05)	44°33′33″N.	44°33′ 78°13′	10
		78°12′31″O. à
		44°33′19″N.
		78°13′17″O.
25	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend de la balise de jour de tribord C278 près de Johnsons Point sur le lac Lower Buckhorn jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse n^o 31 (km 192,71 — 194,35)	44°33′30,1″N.	44°33′ 78°20′	10
		78°19′43,6″O.
		à 44°33′21″N.
		78°20′45,1″O.
26	La partie du lac Chemong située à 224 m ou moins de chaque côté du pont-jetée de Bridgenorth, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°23′17″N.	44°24′ 78°23′	10
		78°23′10″O. à
		44°23′01″N.
		78°23′15″O.
27	La partie du lac Buckhorn près du passage Gannon	44°28′17″ 78°26′54″ à 44°28′30″ 78°27′39″	44°28’28″ 78°27’13″	10
28	La partie du chenal Big Bob qui s’étend de la pointe North River, à Bobcaygeon, jusqu’à un point en amont de la pointe Cottage, à Bobcaygeon (km 221,12 — 224,02)		44°32′ 78°32′	10
29	La partie de la rivière Scugog située dans le voisinage de Lindsay, à partir de la culée de l’ancien pont ferroviaire située à la hauteur de la bouée CP68 jusqu’au pont des routes 7 et 35 (km 248,54 — 255,89)		44°24′ 78°45′	10
30	La partie de la rivière Fenelon depuis le lac Sturgeon jusqu’au lac Cameron (km 245,58 — 247,52)		44°32′ 78°44′	10
31	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Cameron jusqu’au lac Balsam (km 252,02 — 254,76)	44°34′08″N.		10
		78°46′05″O. à
		44°34′24″N.
		78°47′53″O.
32	La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont de la route 35, à Coboconk, en direction sud-ouest jusqu’au passage de cette rivière, sur une distance d’environ 2 km		44°38′ 78°49′	10
33	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Balsam jusqu’au lac Canal (km 263,29 — 273,43)	44°34′37″N.		10
		78°53′37″O. à
		44°35′09″N.
		79°00′04″O.
34	La partie de la rivière Talbot qui s’étend du lac Canal jusqu’au lac Simcoe (km 281,47 — 293,22)		44°28′ 79°10′	10
35	La partie de la rivière Holland depuis sa confluence avec le bras est de la rivière Holland jusqu’à un point en amont à environ 400 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°09′56″N.	44°12′ 79°31′	10
35		79°31′00″O.	44°12′ 79°31′	10
36	La partie du bras est de la rivière Holland depuis sa confluence avec la rivière Holland jusqu’à Queensville Side Road dans le parc River Drive, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°09′56″N.	44°10′ 79°31′	10
		79°31′00″O. à
		44°07′36″N.
		79°30′18″O.
37	La partie de la rivière Holland qui s’étend de la route 11 en aval à environ 1 800 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°06′47″N.	44°12′ 79°31′	10
37		79°32′47″O.	44°12′ 79°31′	10
38	La partie du lac Simcoe située dans le voisinage du passage Atherley, à partir d’un point adjacent au quai public d’Orchard Point jusqu’à un point situé à mi-chemin entre les bouées S308 et S310 (km 317,53 — 318,60)		44°25′ 79°20′	10
39	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Couchiching jusqu’au lac Sparrow (km 334,74 — 344,40)	44°44′36″N.		10
		79°20′25″O. à
		44°48′01″N.
		79°23′34″O.
40	La partie du lac Sparrow située dans le voisinage de la pointe Grand View (km 346,97 — 347,62)		44°47′ 79°24′	10
41	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de First Cut, également appelée Sparrow Lake Chute (km 352,93 — 353,41)		44°48′ 79°43′	10
42	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Second Cut, également appelée McDonald’s Cut (km 355,99 — 356,47)		44°48′ 79°43′	10
43	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Hydro Glen (km 357,31 — 358,40)		44°48′ 79°43′	10
44	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Severn Falls (km 366,29 — 366,93)		44°48′ 79°43′	10
45	La partie de la rivière Severn qui s’étend de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée de tribord S106 jusqu’à la limite du mur d’approche supérieure du ber roulant à Big Chute (km 373,00 — 374,06)		44°48′ 79°43′	10
46	La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Little Chute (km 375,46 — 376,58)		44°48′ 79°43′	10
47	La partie du lac Gloucester Pool comprise entre les îles Deer et Porcupine, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°51′16″N.	44°51′ 79°42′	10
		79°41′33″O. à
		44°51′30″N.
		79°41′21″O.
48	La partie du lac Gloucester Pool appelée The Narrows (km 383,51 — 384,15)		44°49′ 79°42′	10
49	La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend des environs de l’île Calf, dans le lac Little, jusqu’au pont de la route 69 en aval de l’écluse n^o 45 (km 386,24 — 387,44)	44°48′40″N.		10
		79°43′12″O. à
		44°47′01″N.
		79°43′22″O.
50	La partie de la rivière Holland qui s’étend jusqu’à 90 m en amont et 90 m en aval de la marina Halfway Haven, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°09′00″N.	44°12′ 79°31′	10
50		79°31′53″O.	44°12′ 79°31′	10
51	La partie du lac Stony à proximité de l’île Juniper et de l’île Big Otter située à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2, telle qu’indiqué par des bouées ou des pancartes	44°32′59″N.	44°33′	10
		78°09′01″O.	78°06′
		44°32′57″N.
		78°08′46″O.
		44°32′47″N.
		78°08′55″O.
		44°32′45″N.
		78°08′59″O.
		44°32′54″N.
		78°09′12″O.
Région de Kingston — Cornwall
1	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 100 m entre la baie Green et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°40′16″N.	44°41′ 76°35′	10
1		76°35′39″O.	44°41′ 76°35′	10
2	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 10 m entre la baie Crow et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°40′27″N.	44°41′ 76°35′	10
2		76°36′20″O.	44°41′ 76°35′	10
3	Le chenal de 20 m entre le lac Crow et la baie Crow du lac Bobs, tel qu’il est indiqué à la colonne 2	44°40′45″N.	44°42′ 76°35′	10
3		76°37′02″O.	44°41′ 76°37′	10
4	La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 200 m entre la baie Buck et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°38′28″N.	44°41′ 76°35′	10
4		76°37′34″O.	44°41′ 76°35′	10
5	La partie du lac Little Silver qui s’étend de la rampe de mise à l’eau, à l’extrémité sud du bras sud de ce lac, jusqu’au passage formé par l’île située à l’extrémité nord du même bras, le tout délimité par les coordonnées indiquées à la colonne 2	44°47′24″N.	44°48′ 76°30′	10
		76°30′16″O. à
		44°48′22″N.
		76°29′50″O.
6	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bateau Channel à partir d’une ligne située entre le phare de l’île Grog par 44°18′14,5″N. 76°14′58″O. et la pointe Cooks par 44°17′58″N., 76°15′09″O.; de là, en direction ouest, sur environ 1,4 km jusqu’à une ligne située entre la rive nord de Bateau Channel par 44°18′18,5″N. 76°16′04″O. et la rive sud de Bateau Channel par 44°18′7,5″N. 76°16′04″O.		44°17′ 76°16′	10
7	La partie du ruisseau Old Mill traversant des sections des lots 23, 24 et 25, dans la concession 9 du canton de Rideau Lakes, comté de Leeds et Grenville, qui s’étend de la route 42 jusqu’au point de confluence avec le lac Lower Beverly		44°38′ 75°49′	9
8	La partie de la rivière Raisin, dans le canton de Glengarry Sud, les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, qui s’étend vers le nord-ouest en amont d’un point situé à 45 m au sud du pont de la route 2 jusqu’à la limite ouest du lot V de la concession 1 SSR		45°08′ 74°30′	9
9	La partie de la baie Collins comprise dans le canton de Kingston et s’étendant au nord et à l’est de la ligne joignant la limite entre les lots 1 et 2 des concessions 1 et 2 de ce canton		44°14′ 76°37′	9
10	La partie du fleuve Saint-Laurent connue localement sous le nom de « Canadian Middle Channel », qui commence à l’extrémité est de l’île Wood à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge H-16; de là, en direction sud-ouest le long du Canadian Middle Channel entre les îles Ash et Wallace jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Ash à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte H-17, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′33,5″	44°21′ 76°00′	18
		75°59′33,5″
		à
		44°20′56,5″
		76°00′21,5″
11	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du The Lost Channel qui commence à l’extrémité est du The Lost Channel au nord de l’île Sunset; de là, en direction sud-ouest le long du The Lost Channel jusqu’au sud de l’île Georgina en passant sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Constance et 92; de là, entre les îles Rabbit et Tom Thumb; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Hill et Wallace jusqu’au nord de l’île Needle; de là, entre les îles Palm et Butts pour se terminer à l’extrémité sud-ouest de l’île Butts, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′45″	44°21′ 76°00′	15
		75°58′36″
		à
		44°20′54″
		76°00′09″
12	La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé entre les extrémités nord des îles Pine et Reveille; de là, en direction sud; de là, en direction ouest-sud-ouest entre les îles Wiser et Kittner, les îles Carnegie et Hill, les îles Reciprocity et Hill, puis sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Trois et Hill, puis le long du chenal Bensons entre les îles Rabbit et Hill et qui se termine à l’extrémité ouest de l’île Rabbit, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′48″	44°21′ 76°00′	9
		75°58′06″
		à
		44°21′21″
		75°59′08″
13	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Needle’s Eye comprise entre la rive sud de l’île Needles Eye et l’extrémité ouest de l’île Hill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°21′00″	44°21′ 76°00′	9
13		75°59′53″	44°21′ 76°00′	9
14	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Gananoque Narrows qui commence sur une ligne tracée entre les îles Princess Charlotte et Blueberry à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte J1; de là, en direction nord-ouest entre le feu vert de Prince Regent (L.F. n^o 365) et le feu rouge à l’est du passage Gananoque (L.F. n^o 364,9); de là, en direction ouest entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge J2 et l’île Prince Regent jusqu’à un point situé à mi-distance entre le feu ouest du passage Gananoque (L.F. n^o 365,2) et la rive de l’île Prince Regent, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°19′26″	44°20′ 76°05′	15
		76°04′44,5″
		à
		44°19′24″
		76°05′12″
15	La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé à 100 m au nord de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge JE10, entre les îles Hay et Forsyth; de là, en direction sud entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge I-2 et l’île Hay; de là, en direction sud-ouest entre les emplacements indiqués sur la carte de la bouée espar rouge JE14 et de la bouée espar verte JE13, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°18′40″	44°18′ 76°09′	24
		76°09′30″
		à
		44°18′22″
		76°09′37″
16	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Wanderers Channel qui commence à une ligne tracée entre l’île White Calf et l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte JE-8; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Little White Calf et D; de là, entre les îles Water Lily et Burnt; de là, entre les îles Stonesthrow et Pitchpine; de là, entre les îles Lindsay et Sagastaweka; de là, le long de la rive nord de l’île Bostwick entre les îles Bostwick et Indiana et qui se termine à une ligne tracée entre les extrémités sud-ouest des îles Aubrey et Mermaid, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°18′52″	44°18′ 76°11′	9
		76°09′44″
		à
		44°17′38″
		76°11′30″
17	Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 1)		44°34′ 75°53′	50
18	Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 2)		44°34′00″ 75°53′00″	8
19	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du passage Raft, qui s’étend vers l’ouest entre l’île Club et la terre ferme; de là, entre l’île Hill et le continent jusqu’à un point situé sous le pont international des Mille-Îles, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)	44°22′30″	44°22′ 75°58′	40
		75°55′54″
		à
		44°21′48″
		75°59′00″
20	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Canadian Small Vessel Channel qui commence à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte U-17; de là, en direction sud-ouest entre les îles Goose et Grenadier; de là, entre les îles Van Buren et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Buck; de là, entre les îles Tar et Little Grenadier; de là, entre les îles Tar et Doctor et qui se termine au feu à éclats rouge intermittents (44°22′46″ 75°55′20″) (voir note 3)	44°24′30″	44°24′ 75°55′	40
		75°53′06″
		à
		44°22′46″
		75°55′20″
21	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Tar Island Narrows, qui commence à l’extrémité nord-est de l’île Tar et s’étend en direction sud-ouest entre l’île Tar et le continent jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Tar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)	44°24′12″	44°24′ 75°55′	40
		75°54′00″
		à
		44°22′48″
		75°55′36″
22	La partie du fleuve Saint-Laurent située à l’intérieur du canton de Leeds et les Mille-Îles, comté de Leeds, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 4)	44°22′03″	44°24′ 75°55′	8
		75°58′16″
		à
		44°20′38″
		75°57′57″
		à
		44°24′34″
		75°51′09″
		à
		44°26′12″
		75°52′30″
23	Le port de Belleville, soit toutes les eaux du secteur qui commence au brise-lames sud-est du quai Meyers, en direction ouest jusqu’à la pointe sud-est du parc Zwicks Centennial, en direction nord jusqu’au pont ferroviaire du C.P., en direction est jusqu’au havre intérieur du parc Victoria, en direction sud le long de la berge est du port de Victoria et en direction est le long de la berge de la propriété Anchorage jusqu’au quai Meyers	44°09′13″	44°09′ 77°23′	9
		77°22′25″
		à
		44°09′09″
		77°22′56″
		à
		44°10′36″
		77°22′53″
Région de la baie Georgienne
1	Havre Snug, canton de Carling, district de Parry Sound		45°22′ 80°18′	10
2	La partie du chenal Hangdog à partir du coin nord-ouest de l’île 104, en direction sud-est sur environ 500 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°56′54″N.	44°56′ 79°55′	10
		79°55′54″O. à
		44°56′30″N.
		79°55′44″O.
3	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de South Channel, entre l’île Parry et la pointe Rose, s’étendant vers le nord-est sur 130 m et vers le sud-ouest sur 120 m depuis l’axe du pont tournant de Wasauksing	45°18′59″ 80°02′32″ à 45°18′52″ 80°02′42″	45°19′ 80°02′	5
4	La partie de la baie Georgienne comprise entre les îles et la rive de Honey Harbour à partir d’un point situé à 365 m au sud de la balise de jour à l’extrémité nord de l’île Picnic jusqu’au lit rocheux submergé à l’extrémité nord du chenal connu localement sous le nom de Delawana Channel, cette partie étant délimitée par les coordonnées suivantes : 44°52′25″ 79°49′24″; 44°52′01″ 79°49′26″; 44°51′56″ 79°49′33″; 44°51′48″ 79°49′36″; 44°51′45″ 79°49′40″; 44°51′47″ 79°49′44″; 44°52′11″ 79°49′48″; 44°52′18″ 79°49′37″; 44°52′20″ 79°49′30″		44°52′ 79°49′	9
5	La partie de la rivière Key qui est à proximité de Key Harbour	45°53′13″	45°53′ 80°44′	9
		80°43′28″
		à
		45°53′15″
		80°43′57″
6	La partie du chenal principal s’étendant du rocher marqué d’une bouée espar noire, au large de la pointe Minnehaha, jusqu’à une balise de jour rouge placée au sud de l’île Deer	44°53′15″	44°53′ 79°50′	9
		79°50′03″
		à
		44°53′00″
		79°49′40″
7	La partie de la baie North située à 365 m au sud et à 640 m au nord de Wood Landing	44°53′39″	44°53′ 79°48′	9
		79°47′17″
		à
		44°54′04″
		79°46′49″
8	La partie du havre Honey qui s’étend du côté nord de l’île Mermaid en travers de l’entrée de la baie Pratt et vers l’est au delà de l’extrémité est de l’île Mermaid	44°52′31″	44°52′ 79°49′	9
		79°48′20″
		à
		44°52′37″
		79°48′40″
9	Le chenal étroit de la baie Twelve Mile qui est en face des lots 14, 15, 16 et 17, plan M312, canton de la baie Georgienne, district de Muskoka	45°04′52″	45°05′ 80°00′	9
		79°58′00″
		à
		45°04′52″
		79°57′45″
10	La partie du chenal Canoe qui s’étend entre l’île Squaw et les lots 74 et 75, concession 10, canton de Carling	45°21′17″	45°21′ 80°18′	8
		80°17′50″
		à
		45°21′19″
		80°17′35″
11	La partie du chenal Ukuwaube qui s’étend entre l’île Snug et le lot 41, concession 1, canton de Carling	45°22′35″	45°23′ 80°19′	8
		80°18′50″
		à
		45°22′46″
		80°18′55″
12	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Freddy Channel, ainsi que les eaux adjacentes, à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Kennebeck et de la pointe Wabena jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Portage	44°55′49″	44°56′ 79°54′	9
		79°55′03″
		et
		44°55′49″
		79°54′44″
		à
		44°56′22″
		79°53′45″
13	La partie de la rivière Black qui s’étend de la fosse Gloucester (44°48′55″ 79°40′34″) au lac McLean (44°49′00″ 79°40′00″)		44°49′ 79°41′	9
14	Entrée dans la baie Mannings, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′45″ et 79°51′22″; de là, vers l’ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°01′45″ et 79°51′26″		45°02′ 79°52′	40
15	Rapides Flat, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′22″ et 79°50′10″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 300 m jusqu’à un point situé par 44°59′30″ et 79°50′20″		45°00′ 79°50′	40
16	La partie de la rivière Go Home, dans le canton de baie Georgienne, à partir d’un point situé par 45°01′15″ et 79°51′54″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 2 000 m jusqu’à un point situé par 45°00′59″ et 79°53′18″		45°00′ 79°58′	60
17	Baie Four Seasons, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′37,2″ et 79°50′47,3″; de là, vers le nord sur une distance de 325 m jusqu’à un point situé par 44°59′44,0″ et 79°50′48,5″		44°59′52,8″ 79°51′14,4″	60
18	Passage Haunted, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ et 79°51′22″; de là, vers le nord sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ et 79°51′22″		45°01′ 79°51′	40
19	La partie du lac Go Home connue localement sous le nom de « New Cut », dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ et 79°50′51″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ et 79°50′55″		45°01′ 79°51′	9
20	La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′25″ et 79°48′30″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 1 200 m jusqu’à un point situé par 44°59′10″ et 79°49′20″		44°59′ 79°49′	60
21	La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′10″ et 79°49′20″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 380 m jusqu’à un point situé par 44°59′06″ et 79°49′35″		44°59′ 79°49′	40
22	Baie Echo et baie Stumpy, dans le lac Go Home, et une partie de la rivière Musquash, dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°58′56″ et 79°50′25″; de là, vers l’ouest et vers le sud sur une distance d’environ 1 800 m jusqu’à un point situé par 44°58′12″ et 79°50′42″		Baie Echo	60
			44°59′ 79°51′
			Baie Stumpy
			44°59′ 79°51′
			Rivière Musquash
			44°57′ 79°52′
23	La baie Keyhole dans le lac Go Home, district de Muskoka, le tout étant situé dans les eaux de la baie Keyhole à l’ouest du 45°00′11″ 79°50′51″		45°00′ 79°51′	60
24	Baie Heart et baie Crystal, dans le lac Go Home, district de Muskoka, et la partie du lac Go Home située au sud-ouest de l’île Rabbit, dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′00″ et 79°51′30″; de là, vers le nord-ouest sur une distance de 500 m jusqu’à un point situé par 45°01′10″ et 79°51′35″		Baie Heart	60
			45°00′ 79°52′
			Baie Crystal
			45°01′ 79°52′
			Lac Go Home
			45°01′ 79°51′
25	La partie de la rivière Nottawasaga qui se trouve à l’intérieur de la municipalité de Wasaga Beach	44°32′19″	44°32′ 80°00′	50
		80°00′37″
		à
		44°29′20″
		79°58′59″
26	Le plan d’eau situé entre la baie Collins et la baie Deep, connu sous le nom de Collins Channel, tel qu’il est indiqué à la colonne 2	45°23′00″	45°23′ 80°13′	8
		80°12′30″
		à
		45°23′38″
		80°13′22″
27	La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Skerryvore Bay et le chenal qui se trouve entre l’île Hunters et les lots 33 et 34, concession 9, canton de The Archipelago, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°32′27,7″ 80°23′18,1″ à 45°32′48,9″ 80°23′13″	45°32′28,4″ 80°23′11,4″	8
28	La partie de la baie Georgienne, sur la rive ouest du canton Tiny entre la concession 1 (route Eastdale) et la concession 16 (route Lafontaine), qui s’étend à 300 m à partir de la rive et qui se trouve à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2	44°33′33″ 79°59′42″ à 44°44′30″ 80°05′30″	44°38′00″ 80°00′00″	10
29	La partie du havre Big Tub, à Tobermory, qui va de la rive à une ligne reliant un point situé aux coordonnées 45°15′29″ 81°40′21″ et un point situé aux coordonnées 45°15′29″ 81°40′02″, sauf les eaux décrites aux articles 4, 5 et 6 de la partie 2 de l’annexe 1		45°15′23,21″ 81°40′36,52″	10
Région de Kenora
1	La baie Golf Course dans la ville de Kenora, district de Kenora	49°45′00″N.	49°45′ 94°29′	10
1		94°28′40″O.	49°45′ 94°29′	10
2	La partie du Lake of the Woods connue sous le nom de Portage Bay et la baie Keewatin, au nord du pont de la route 17		49°46′ 94°33′	9
3	Ruisseau Laurensons	49°45′45″	49°45′55,9″ 94°28′23,5″	9
		94°29′15″
		à
		49°45′53″
		94°27′41″
Région de Pembroke
1	Lac Virgin (anciennement lac Dempseys), canton de Greater Madawaska	45°16′06″N.	45°16′ 76°40′	10
1		76°39′30″O.	45°16′ 76°40′	10
2	La partie de la rivière Madawaska depuis sa confluence avec la rivière des Outaouais en amont jusqu’à la centrale hydroélectrique d’Arnprior, le tout dans la ville d’Arnprior, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°26′34″ 76°20′54″ à 45°25′08″ 76°20′50″	45°27′ 76°21′	10
3	Lac White, dans le canton de Lanark Highlands et la ville de Mississippi Mills, comté de Lanark, et dans les cantons de Greater Madawaska et de McNab/Braeside, comté de Renfrew		45°18′ 76°31′	70
4	La partie de la rivière Bonnechere en amont du lac Golden sur une distance de 250 m, dans le canton de North Algoma Wilberforce, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°36′06″ 77°22′48″ à 45°36′13″ 77°23′02″	45°31′ 76°33′	10
5	La partie de la rivière Bonnechere à partir du lac Round jusqu’au pont Bailey, à l’est du barrage Tramore dans les cantons unis de Killaloe, Hagarty et Richards, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°37′34″ 77°28′46″ à 45°37′23″ 77°27′10″	45°31′ 76°33′	10
6	La partie de la rivière Madawaska comprise dans le lot 6 de la concession 7, dans le canton de Madawaska, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°23′03″ 77°37′37″ à 45°22′30″ 77°37′37″	45°27′ 76°21′	8
Région de Thunder Bay
1	La partie de la rivière Kaministiquia, dans la ville de Thunder Bay, qui s’étend de 20th Side Road en aval jusqu’à la limite ouest du lot 14, concession 1, S.K.R., telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	48°20′58″N.	48°24′ 89°13′	10
		89°21′35″O. à
		48°21′02″N.
		89°19′58″O.
2	La partie de la rivière Nipigon qui constitue l’emplacement du plan d’eau TW152 en face des lots 12 et 13, concession 1, canton de Nipigon, district de Thunder Bay, et qui est connue localement sous le nom de Nipigon Harbour		48°57′ 88°14′	10
Région de Haliburton
1	La partie de la rivière Head comprise entre les lacs Head et Fishog, ville de Kawartha Lakes, comté de Victoria, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°45′22″ 78°53′39″ à 44°46′25″ 78°52′55″	44°45′ 78°53′	10
2	La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Little Redstone et Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°12′31″ 78°33′22″ à 45°12′26″ 78°33′16″	45°12′ 78°33′	10
3	La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Pelaw et Little Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°13′02″ 78°32′36″ à 45°12′48″ 78°33′29″	45°12′ 78°33′	10
4	Le prolongement du lac Horseshoe, connu localement sous le nom de Mirror Lake, canton de Minden Hills, comté de Haliburton		44°59′ 78°41′	10
5	La partie de la rivière Kennisis qui traverse les lots 16 et 17 des concessions 7 et 8, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton		45°07′ 78°44′	10
6	Le passage étroit Ox du lac Kushog, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton	45°07′ 78°49′	45°04′ 78°47′	9
7	Le passage étroit entre le lac Kashagawigamog et le lac Soyers, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton	Du lac Soyers au lac Kashagawigamog	45°01′ 78°37′	9
7		Du lac Soyers au lac Kashagawigamog	44°59′ 78°36′	9
8	La partie du passage entre le lac Paudash dans le canton de Highlands East, comté de Haliburton, et le lac Lower Paudash, comprise dans un rayon de 100 m du pont du chemin McGillivray	44°57′37″ 78°02′17″ à 44°57′36″ 78°02′28″	44°58′ 78°02′	8
9	Le passage entre le lac Little Boshkung, dans le canton de Minden Hills, et le lac Boshkung, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton	45°02′45,6″ 78°43′04,8″	45°02′45,6″ 78°43′04,8″	9
10	La partie de la rivière Gull comprise entre les limites du canton d’Algonquin Highlands et celles des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde (45°06′20″ 78°37′47″) et le lac Maple (45°06′22″ 78°39′00″) dans le canton d’Algonquin Highlands, le tout étant situé dans le comté de Haliburton	45°06′20″ 78°37′47″ à 45°06′22″ 78°39′00″	45°06′28″ 78°38′34″	9
11	La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont situé sur la route principale 35, dans le canton de Minden Hills vers le sud jusqu’au lac Gull, dans le canton de Minden Hills, le tout étant situé dans le comté de Haliburton	44°56′30″	44°53′ 78°45′	16
		78°42′48″
		à
		44°53′13″
		78°45′21″
12	La partie de la rivière Gull qui s’étend de l’écoulement du lac Moore, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton, vers le sud jusqu’au barrage à Norland, dans la ville de Kawartha Lakes	44°48′ 78°48′	44°38′ 78°49′	16
		à
		44°43′ 78°49′
13	La partie de la rivière Gull comprise entre le lac Beech (45°04′28″ 78°42′20″) et le lac Boshkung (45°04′06″ 78°43′00″), dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton		45°04′ 78°43′	9
Région de Toronto
1	La partie du havre Whitby délimitée par les bouées dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°50′58″N.	43°52′ 78°56′	10
		78°55′40″O. à
		43°50′57″N.
		78°55′37″O.
2	La partie du ruisseau Carruthers, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont de la route Shoal Point en direction sud jusqu’au lac Ontario	43°49′54″ 78°59′25″ à 43°49′38″ 78°59′06″	43°50′ 78°59′	10
3	La partie du ruisseau Duffins, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont John Mills à la rue Bayly Ouest, en direction sud jusqu’au lac Ontario	43°50′21″ 79°02′23″ à 43°48′59″ 79°02′04″	43°50′ 79°02′	10
4	Baie Frenchman’s, dans la ville de Pickering		43°49′ 79°05′	10
5	La partie de la rivière Credit située dans la ville de Mississauga, connue sous le nom de Port Credit Harbour et se trouvant entre l’embouchure de cette rivière et l’autoroute Queen Elizabeth Way	43°32′52″ 79°34′51″ à 43°33′24″ 79°36′35″	43°33′ 79°35′	10
6	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive commençant à la ligne de prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et se terminant à l’embouchure de la rivière Rouge	43°40′00″	43°45′ 78°00′	9
		79°16′30″
		à
		43°47′30″
		79°07′00″
7	La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive commençant à l’embouchure du ruisseau Etobicoke et se terminant à celle de la rivière Humber	43°35′00″	43°45′ 78°00′	9
		79°32′40″
		à
		43°38′00″
		79°28′30″
8	La partie du lac Wilcox, dans la ville de Whitchurch-Stouffville, comté de York, comprise entre les latitudes 43°56′35″ et 43°57′00″ et les longitudes 79°25′00″ et 79°26′50″, à l’exception de la zone interdite aux bateaux		43°57′ 79°26′	9
9	Le port de Bronte et la partie du ruisseau Twelve Mile qui s’étend du port de Bronte en amont jusqu’à un point situé à 1,7 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et tel qu’il est indiqué à la colonne 2	43°23′33″	Bronte Harbour	9
		79°42′23″	43°23′ 79°42′
		à	Twelve Mile Creek
		43°23′43″	43°11′ 79°17′
		79°43′22″	43°11′ 79°17′
10	Le port d’Oakville et la partie du ruisseau Sixteen Mile qui s’étend du port d’Oakville en amont jusqu’à un point situé à 3,2 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et tel qu’il est indiqué à la colonne 2	43°26′21″	43°26′ 79°40′	9
		79°39′58″
		à
		43°27′06″
		79°42′03″
Région de Chatham
1	La partie de la rivière Detroit à partir du point de l’île Fighting situé le plus au nord-est; de là, sur environ 600 m vers l’est jusqu’à la rive ouest du canton de LaSalle (concession 1, partie du lot 34); de là, sur environ 6 000 m vers le sud, le long de la rive ouest du canton de LaSalle, jusqu’à la limite la plus au sud de la concession 1, partie du lot 3; de là, sur environ 1 000 m vers l’ouest, sur les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Fighting; de là, sur environ 2 200 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 600 m vers l’est, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Grass; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive ouest de l’île Grass jusqu’à son extrémité nord-ouest; de là, en direction ouest, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting jusqu’au point de départ, le tout délimité par les coordonnées indiquées dans la colonne 2.	42°14′37″ 83°06′53″ à 42°14′36″ 83°06′21″ à 42°11′31″ 83°06′14″ à 42°11′26″ 83°06′53″ à 42°12′37″ 83°06′52″ à 42°12′36″ 83°06′25″ à 42°13′34″ 83°06′35″ à 42°13′34″ 83°06′53″	42°13′ 83°07′	10
2	La partie de la rivière Ausable depuis l’embouchure du havre jusqu’au sentier qui croise le chemin Pinedale	43°19′00″ 81°46′38″ à 43°17′49″ 81°46′22″	43°18′48″ 81°46′15″	10
3	La partie du havre de Port Dalhousie, à partir du phare extérieur vers le sud jusqu’à une ligne tracée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood du côté ouest du havre, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant du côté est du havre, à 70 m au nord du barrage servant d’ouvrage de régulation des eaux	43°12′34,5″	43°12′ 79°15′	10
		79°15′50″ à
		43°11′55″
		79°15′53″ à
		43°11′55″
		79°15′51″
4	La partie de la rivière Ausable qui s’étend de l’embouchure de la rivière au lac Huron, traversant Port Franks, jusqu’à un point situé à 250 m à l’est de la rampe de mise à l’eau de la zone de conservation de Port Franks	43°14′03″	43°14′ 81°54′	10
		81°54′17″ à
		43°14′00″
		81°53′10″
5	La partie du Promenade Launch Basin à Mississauga à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du bassin, sur les caps est et ouest dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°33,79′N.	43°33′ 79°33′	10
		79°33,61′O. à
		43°33,95′N.
		79°33,74′O.
6	La partie du Lakefront Promenade Basin/port à Mississauga, à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du port, sur les murs de bris nord et sud dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°33,80′N.	49°33′ 79°33′	10
		79°33,36′O. à
		43°34,03′N.
		79°33,31′O.
7	La rivière Sydenham, du point où elle conflue avec le chenal Ecarté, point connu localement sous le nom de The Forks, jusqu’au chemin Base Line	42°33′38″	42°33′40″	8
		82°24′41″	82°24′39″
		à
		42°34′49″
		82°23′33″
8	Le chenal Ecarté, du point où il conflue avec la rivière St. Clair au point où il se jette dans le lac Sainte-Claire	42°38′17″	42°28′ 82°29′	8
		82°30′13″
		à
		42°28′13″
		82°28′32″
9	Le chenal Johnston, du point où il conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à sa jonction avec le lac Sainte-Claire	42°34′56″	42°34′ 82°27′	8
		82°26′46″
		à
		42°28′34″
		82°31′38″
10	La partie de la rivière Sydenham qui s’étend du chemin Base Line au chemin McKee et au chemin Kimball	42°34′49″	42°33′40″	8
		82°23′33″	82°24′39″
		à
		42°36′18″
		82°23′19″
		à
		42°35′52″
		82°21′30″
11	La rivière Thames, du point où elle conflue avec le ruisseau McGregor au point où elle se jette dans le lac Sainte-Claire	42°24′23″	42°19′ 82°27′	8
		82°11′06″
		à
		42°19′08″
		82°27′14″
12	La partie de la rivière Detroit qui se trouve dans les eaux intérieures de l’île Pêche et qui est délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°20′35″ 82°55′44″; de là, à 42°20′37″ 82°55′46″; de là, à 42°20′39″ 82°55′36″; de là, à 42°20′42″ 82°55′32″; de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″ 82°55′28″		42°20′48″	6
12			82°55′34″
13	La partie de la rivière Ruscom qui s’étend de sa jonction avec l’emprise de la voie ferrée du C.P. jusqu’à son embouchure	42°16′58″ 82°37′41″ à 42°18′06″ 82°37′11″	42°18′ 82°37′	9
14	La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de la limite est du lot 17 à la limite ouest du lot 19, division de l’ouest, ville de Kingsville, comté d’Essex	42°00′43″ 82°47′26″ à 42°00′41″ 82°47′00″	42°00′41″ 82°47′17″	9
15	La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de sa jonction avec la route Heritage, vers l’est, jusqu’à sa jonction avec le 3^e Boulevard, sur la promenade Cedar Island, et le chenal entre la route Heritage et la route Cedar Island qui mène à la rampe publique de mise à l’eau de bateaux à partir de ce ruisseau dans la ville de Kingsville	42°00′42″ 82°46′52″ à 42°00′49″ 82°46′35″ et 42°00′45″ 82°46′47″ à 42°00′53″ 82°46′42″	42°00′44″ 82°46′46″	6
16	La partie du lac Érié située devant la municipalité de Leamington, du quai public fédéral jusqu’à la limite est de la marina de Leamington selon les indications des pancartes	42°01′30″	42°01′ 82°36′	7
16		82°36′00″	42°01′ 82°36′	7
Région du canal Rideau
1	La partie du canal Rideau à partir du côté du pont Plaza en amont près des écluses d’Ottawa jusqu’à l’entrée des écluses de Hogs Back, en aval (km 0,35 — 8,45)	45°25′26″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°41′38″O. à
		45°22′16″N.
		75°42′02″O.
2	La partie du canal Rideau entre Hogs Back et les rapides Black, y compris la baie Mooneys, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°22′12″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°41′57″O. à
		45°20′54″N.
		75°41′59″O.
3	La partie du canal Rideau immédiatement en amont et en aval du pont de Manotick (km 25,35 — 26,28)		44°53′ 76°00′	10
4	La partie du canal Rideau dans les environs de la marina se trouvant au sud de la pointe Collins, ville d’Ottawa (km 30,6 — 30,4), telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°12′10″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°38′45″O. à
		45°12′08″N.
		75°38′33″O.
5	La partie du canal Rideau immédiatement en amont de The Catchall sur la rivière Rideau jusqu’à l’entrée côté aval de l’écluse de Burritts Rapids, (km 59,06 — 62,65)	45°00′16,5″N.	44°53′ 76°00′	10
		75°45′17,5″O.
		à 44°58′57″N.
		75°47′08″O.
6	La partie du canal Rideau à partir de l’entrée côté amont de l’écluse de Burritts Rapids jusqu’à immédiatement en amont de l’île Burritts Rapids (km 62,65 — 64,78)		44°53′ 76°00′	10
7	La partie du canal Rideau entre l’écluse de Lower Nicholsons (n^o 18) et le chenal d’approche en amont de l’écluse de Upper Nicholsons (n^o 19) (km 67,32 — 68,11)		44°53′ 76°00′	10
8	La partie de la tranchée du canal Rideau en amont des écluses de Merrickville (km 71,86 — 72,61)		44°53′ 76°00′	10
9	La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse de Kilmarnock (km 84,81 — 85,30)		44°53′ 76°00′	10
10	La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse Edmonds (km 90,44 — 90,64)		44°53′ 76°00′	10
11	La partie du canal Rideau commençant près de l’entrée côté aval de l’écluse Old Slys jusqu’au pont basculant du CN immédiatement en amont de l’entrée côté amont de l’écluse détachée de Smiths Falls (km 90,77 — 95,06)		44°53′ 76°00′	10
12	La partie du canal Rideau comprenant la tranchée de l’écluse Poonamalie (km 97,45 — 99,17)		44°53′ 76°00′	10
13	La partie du canal Tay entre les entrées amont et aval de la tranchée du canal aux écluses Beveridges (km 105,73 — 107,99)		44°53′ 76°08′	10
14	La partie du canal Tay à partir d’un point immédiatement en aval du pont de la rue Craig jusqu’à l’extrémité côté amont du bassin du canal à la rue Gore dans la ville de Perth (km 114,96 — 115,74)		44°53′ 76°08′	10
15	La partie du lac Big Rideau dans les environs de Rideau Ferry délimitée par des lignes tirées parallèlement au pont de Rideau Ferry à une distance de 535 m en aval et de 650 m en amont de la ligne médiane de ce pont	44°51′00″N.	44°51′ 76°09′	10
		76°08′09″O. à
		44°50′39″N.
		76°08′50″O.
16	La partie du lac Big Rideau aux abords du lac Adams (lot 3, concession 5, canton de Tay Valley, comté de Lanark) à partir d’une ligne tirée entre les promontoires de chaque côté de l’entrée du chenal du lac Big Rideau; de là, en direction nord-ouest, jusqu’au commencement du lac Adams, sur une distance de 300 m	44°48′23″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°12′07″O. à
		44°48′39″N.
		76°12′22″O.
17	La partie du lac Big Rideau à l’entrée de la baie Hoggs sur le lac Rideau, à partir d’une ligne tirée dans une direction sud-ouest à partir de l’extrémité sud de l’île n^o 228 jusqu’à la terre ferme à la rampe de lancement dans le parc provincial de la Pointe Murphys	44°46′41″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°13′03″O. à
		44°46′48″N.
		76°13′03″O.
18	La partie du lac Big Rideau entre les extrémités nord et sud de l’île Fancy Free	44°44′57″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°12′45″O. à
		44°44′37″N.
		76°12′43″O.
19	La partie du lac Big Rideau, au sud de l’île Colonel By, appelée autrefois Livingstone Island et adjacente à l’île Long comprise à l’intérieur des points portant les coordonnées indiquées à la colonne 2	44°44′04″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°13′28″O. à
		44°43′47″N.
		76°13′28″O. à
		44°44′01″N.
		76°12′52″O. à
		44°44′25″N.
		76°12′56″O.
20	La partie du lac Big Rideau au havre Portland et à la baie Mill située dans une zone bornée par la rive et une ligne tirée à partir de la pointe Amis jusqu’à l’extrémité sud de l’île Sheep et à partir de l’île Sheep jusqu’à la terre ferme à la baie Mill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°20′02″N.	44°42′ 76°11′	10
		76°11′39″O. à
		44°42′13″N.
		76°11′21″O.
21	La partie du lac Big Rideau à partir d’une ligne tirée entre les promontoires situés de chaque côté de l’entrée de la baie Muskrat Hole et s’étendant sur une distance de 100 m dans le lac Big Rideau	44°43′56″N.	44°46′ 76°13′	10
		76°14′58″O. à
		44°43′50″N.
		76°15′05″O.
22	Baie Muskrat Hole		44°44′ 76°15′	5
23	La partie du chenal latéral du canal Rideau vers Westport, dans les environs du quai public dans le village de Westport (km 137,0 — 137,32)		44°53′ 76°00′	10
24	La partie du canal Rideau comprenant la tranchée du canal aux écluses de Newboro (km 133,90 — 136,38)		44°53′ 76°00′	10
25	La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Goat jusqu’à l’entrée sud du chenal Elbow (km 140,42 — 140,93)		44°53′ 76°00′	10
26	La partie du canal Rideau à partir d’un point situé au-delà de l’extrémité nord-est de l’île Scott jusqu’à un point situé au-delà de l’extrémité sud-ouest de l’île Scott à l’isthme (km 141,93 — 142,27)		44°53′ 76°00′	10
27	La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Rocky dans le lac Indian jusqu’à l’entrée côté aval de la tranchée du canal à l’écluse Chaffeys (km 143,79 — 145,32)		44°53′ 76°00′	10
28	La partie du canal Rideau à partir de l’île Freed dans le lac Sand jusqu’à un point situé entre l’île Hog et l’île Goose dans le lac Whitefish (km 153,88 — 156,59)		44°53′ 76°00′	10
29	La partie du canal Rideau dans le lac Little Cranberry à partir de l’entrée côté amont du passage Murphys jusqu’à la pointe Haskins (km 159,94 — 162,75)		44°28′ 76°15′	10
30	La partie du chenal latéral du canal Rideau jusqu’à la baie Seeleys entre la jonction du chenal principal et le chenal bifurquant au quai public de Seeleys Bay (km 162,35 — 163,40)	44°29′04″N.	44°53′ 76°00′	10
		76°14′43″O. à
		44°28′44″N.
		76°14′17″O.
31	La partie de la rivière Cataraqui de The Round Tail à la sortie sud du lac Cranberry jusqu’à l’entrée nord de la rivière Styx (km 170,91 — 188,13)		44°14′ 76°28′	10
32	La partie de la rivière Cataraqui à partir de la pointe Charon jusqu’à la pointe Harriet (km 187,33 — 188,13)		44°14′ 76°28′	10
33	La partie de la rivière Cataraqui à partir de l’entrée côté aval de l’écluse Kingston Mills jusqu’au côté aval des jetées du pont à haut niveau, à la route 401 (km 191,53 — 192,41)		44°14′ 76°28′	10
Région de Lindsay — Peterborough
1	La partie de la rivière Burnt, à partir du lot 11, concessions 6 et 7, jusqu’à l’embouchure du lac Goose, lot 24, concession 1, le tout situé dans la ville de Kawartha Lakes	44°41′N.	44°35′ 78°46′	10
		78°42′O. à
		44°35′N.
		78°46′O.
2	Le lac Catchacoma, à l’exception de la partie comprise entre la terre ferme et le côté est de l’île McGee, canton de Galway-Cavendish et Harvey		44°45′ 78°19′	70
3	Le lac Mississagua, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, à l’exception de la partie appelée Catchacoma Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°42′ 78°19′	70
4	Le lac Beaver dans les cantons de Cavendish et de Anstruther, comté de Peterborough		44°44′ 78°17′	70
5	Le lac Gold, dans les cantons de Galway-Cavendish et Harvey et de North Kawartha, à l’exception de la partie appelée Cavendish Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°43′ 78°16′	70
6	Le lac Cavendish, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°44′ 78°17′	70
7	Le passage Catchacoma, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough		44°43′ 78°18′	10
8	Le passage entre les lacs Beaver et Catchacoma, connu localement sous le nom de McGinnis Lake, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough	Lac Beaver et lac Catchacoma	44°44′32″ 78°17′47″ 44°44′38″ 78°18′42″	10
9	La partie du ruisseau Beaver située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de l’embouchure du ruisseau, à la rivière Crowe, en amont jusqu’aux rapides Fidlar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	44°29′43″	44°30′ 77°42′	10
		77°42′10″ à	à
		44°31′30″	44°32′ 77°42′
		77°42′02″	44°32′ 77°42′
10	La partie de la rivière Crowe située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de la ligne séparant les lots 11 et 12, concession 3, en amont et dans le lac Crowe jusqu’à une ligne tracée vers le nord-est, là où le lac s’élargit pour atteindre 100 m, à partir du point situé par 44°30′18″ 77°42′42″ jusqu’à un point situé par 44°30′15″ 77°42′40″	44°30′10″	44°29′ 77°44′	10
		77°42′38″ à
		44°30′11″
		77°42′34″ à
		44°30′15″
		77°42′42″ à
		44°30′18″
		77°42′40″
11	La partie du lac Chandos connue sous le nom de Gilmour Bay Narrows	44°47,23′	44°47′ 78°57′	10
		77°57,54′ à
		44°47,66′
		77°57,40′
12	La partie du lac Stoney, au nord du passage Boshing, depuis la terre ferme jusqu’à la voie navigable comprise, située entre les points indiqués à la colonne 2	44°33,56′	44°33′ 78°07′	10
		78°07,13′ à
		44°33,80′
		78°06,70′
13	La partie du lac Jack connue sous le nom de Jack Lake Narrows	44°41,82′	44°41′ 78°01′	10
		78°01,22′ à
		44°41,58′
		78°01,51′
14	La partie de la rivière Gull qui s’étend du barrage dans la ville de Kawartha Lakes jusqu’à l’entrée du lac Shadow	44°43′44″	44°44′ 78°48′	9
		78°48′39″
		à
		44°44′11″
		78°47′46″
15	La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Shadow au lac Silver, dans la ville de Kawartha Lakes	44°41′58″	44°41′ 78°48′	9
		78°47′51″
		à
		44°41′25″
		78°47′55″
16	La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Silver au lot 41, rang de front, dans la ville de Kawartha Lakes	44°39′54,4″ 78°47′34,4″ à 44°40′49,6″ 78°47′45,5″	44°40′26,4″ 78°47′26,5″	9
17	La partie du lac Big Bald dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough, entre les points indiqués dans la colonne 2	44°34′46″	44°34′ 78°23′	9
		78°22′35,5″
		à
		44°35′01″
		78°22′15″
18	La partie du lac Pigeon comprise entre une île sans nom et la rive nord de l’île Snake sur une distance d’environ 150 m	44°33′57″ 78°26′27″	44°34′ 78°27′	9
19	La partie du ruisseau Deer Bay qui s’étend sur une distance d’environ 800 m au nord du lac Lower Buckhorn, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey		44°34′ 78°16′	9
Région de Muskoka — Parry Sound
1	La partie de la rivière North Branch Muskoka à partir de Bracebridge Falls jusqu’à son point de confluence avec la rivière South Branch Muskoka	45°02′18″ 79°18′28″ à 45°01′52″ 79°18′47″	45°02′ 79°19′	5
2	La rivière Muskoka à partir de son point de confluence avec les rivières North Branch Muskoka et South Branch Muskoka jusqu’à l’embouchure de la rivière au lac Muskoka	45°01′52″ 79°18′47″ à 45°01′25″ 79°23′33″	45°01′ 79°23′	10
3	Le lac Moot, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka		45°08′43″ 79°10′25″	10
4	La partie de la rivière North Branch Muskoka comprise entre la baie Hunters du lac Vernon et le lac Fairy	45°20′ 79°14′	45°02′ 79°19′	9
5	La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend du lac Mary au lac Fairy	45°16′04″ 79°13′44″ à 45°18′57″ 79°11′23″	45°19′ 79°12′	9
6	Le canal reliant le lac Fairy au lac Peninsula	45°20′07″ 79°08′43″ à 45°20′28″ 79°07′43″	45°03′ 79°19′	9
7	La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend des chutes Bracebridge en amont jusqu’au lac Mary	45°02′25″ 79°18′22″ à 45°13′14″ 79°16′33″	45°03′ 79°19′	9
8	La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend de sa jonction avec la rivière North Branch Muskoka jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton de McLean à l’exception de la partie de la rivière connue localement sous le nom de lac Orillia (le lac Orillia commence au barrage Matthiasville en amont jusqu’à la limite est du lot 25, concession 8, canton de Draper)	45°01′53,7″ 79°18′46,9″ à 45°07′6,09″ 79°07′17,70″	45°02′01″ 79°18′49″	9
9	Lac Muskoka (voir note 5)		45°00′ 79°25′	9
10	Lac Joseph (voir note 5)		45°10′ 79°44′	9
11	Lac Rosseau (voir note 5)		45°10′ 79°35′	9
12	Petit lac Joseph (voir note 5)		45°13′ 79°41′	9
13	Rivière Joseph qui relie le lac Joseph au lac Rosseau de l’entrée de la pointe Ames jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 6)	45°09′58″	45°08′ 79°39′	9
		79°41′42″
		à
		45°08′28″
		79°38′50″
14	Rivière Shadow	45°15′20″ 79°38′43″	45°15′ 79°39′	9
15	Rivière Indian, y compris le lac Mirror, dans le canton de Muskoka Lakes, district de Muskoka (voir note 6)		45°06′ 79°34′	9
16	Lac Walker, district de Muskoka		45°22′52″	12
16	Lac Walker, district de Muskoka		79°05′11″	12
17	La partie de la rivière Oxtongue, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka, qui s’étend du Lake of Bays en amont jusqu’aux chutes Marshs sur l’ancienne route 35		45°19′ 79°01′	9
18	La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du barrage situé par 45°37′16″ 79°24′34″ en aval jusqu’au pont de la route d’évitement 11 situé par 45°36′54″ 79°24′52″	45°37′ 79°25′	45°37′06,2″ 79°24′45,4″	9
19	La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du pont de la route 11 au sud de Katrine, y compris le ruisseau donnant accès au lac Doe (45°34′ 79°21′), jusqu’à la fourche de la partie ouest de la rivière Magnetawan située au nord du village de Burk’s Falls	45°34′05,6″ 79°20′52,6″ à 45°37′45,5″ 79°24′23,1″	45°35′54,8″ 79°22′05,8″	9
20	La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan, district de Parry Sound	45°39′40″	45°46′ 80°37′	9
		79°38′50″
		à
		45°40′00″
		79°38′20″
21	Le passage étroit dans le lac Whitestone qui fait face aux lots n^os 30 et 31, dans la concession 7, dans la municipalité de Whitestone	45°37′47″	45°39′ 79°52′	15
		79°51′45″
		à
		45°37′40″
		79°51′24″
22	Le passage étroit dans le lac Whitestone situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2	45°38′52″	45°39′ 79°52′	9
		79°51′20″
		à
		45°38′46″
		79°51′09″
23	La partie de la rivière Severn qui s’étend des chutes Wasdell jusqu’à la voie navigable Trent-Severn en aval de l’écluse 42 adjacente à la ville d’Orillia, comté de Simcoe, et à la ville de Gravenhurst, district de Muskoka	44°46′51″	44°46′ 79°20′	9
		79°17′35″
		à
		44°46′11″
		79°21′00″
24	Lac Little, dans le canton de Baxter, district de Muskoka et canton de Tay, comté de Simcoe selon les indications des pancartes		44°49′ 79°43′	9
25	Le chenal étroit situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2, district de Parry Sound	45°24′26″	45°24′ 79°42′	80
		79°42′00″
		à
		45°24′20″
		79°42′08″
26	Lac Healey, dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound		45°10′ 79°55′	9
27	La partie du port de Parry Sound connue localement sous le nom de « Inner Harbour », située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne, à Parry Sound, district de Parry Sound	45°20′18″	45°20′ 80°03′	9
		80°02′28″
		à
		45°20′09″
		80°01′52″
28	Lake of Bays (voir note 7)		45°15′ 79°04′	9
29	La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend du Lake of Bays jusqu’au barrage de Baysville dans le village de Baysville (voir note 7)	45°08′54″	45°09′ 79°07′	9
		79°06′44″
		à
		45°09′13″
		79°06′50″
30	La partie du lac Hassard et du lac Perry à partir de 400 m au nord du pont de la route jusqu’à 800 m au sud de ce pont dans la ville de Kearney, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	45°33′35,15″ 79°13′26,37″ à 45°32′34,49″ 79°13′39,77″	45°33′ 79°13′	9
31	Lac Kahshe		44°51′ 79°18′	70
32	Lac Bass dans le district de Muskoka		44°52′18″	70
32	Lac Bass dans le district de Muskoka		79°12′28″	70
33	Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 3)	45°13′59″ 79°52′46″	45°14′ 79°53′	70
34	Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 7)		45°14′ 79°53′	9
35	La partie de la rivière Manitouwabing dans le lot 22, dans les concessions 4 et 5 du canton de McKellar, district de Parry Sound	45°27′42″	45°28′ 79°51′	9
		79°51′20″
		à
		45°28′02″
		79°51′50″
Région de London
1	La partie de la rivière Thames située dans les limites de la ville de London (voir note 8)		42°59′ 81°15′	10
2	La partie de la rivière North Thames située dans les limites de la ville de London (voir note 8)		42°59′ 81°15′	10
3	La partie du ruisseau Kettle qui s’étend du pont King George en direction nord jusqu’au pont de la rue Warren, à Port Stanley, canton de Southwold, comté d’Elgin	42°39′55″ 81°12′50″ à 42°40′30″ 81°13′15″	42°40′13″ 81°12′51″	9
4	La partie du ruisseau Catfish de son embouchure au lac Érié en amont sur une distance d’environ 5,59 km jusqu’au pont municipal connu sous le nom de Jamestown Crossing, située dans le canton de Malahide, comté d’Elgin	42°39′13″	42°39′ 81°00′	6
		81°00′28″
		à
		42°40′32″
		81°02′15″
Région de Niagara — Simcoe
1	La partie du ruisseau Big située dans le comté de Norfolk, à partir de l’embouchure du ruisseau à la baie Long Point dans le comté de Norfolk en amont jusqu’à l’intersection du ruisseau avec la route n^o 59, juste au sud du chemin de la 8^e concession	42°35′45″ 80°27′13″ à 42°41′46″ 80°32′27″	42°36′08″ 80°26′58″	5
2	La partie du ruisseau Twenty Mile dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé à environ 90 m au sud du pont ferroviaire de métal; de là, vers le sud le long du chenal est jusqu’au pont de la 21^e Rue	43°09′54″ 79°22′14″ à 43°09′07″ 79°22′28″	43°10′ 79°22′	5
3	La partie du ruisseau Black qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 2,4 km vers le sud au pont de la route Queen Elizabeth	42°58′45″	42°58′ 79°02′	6
		79°01′30″
		à
		42°57′50″
		79°01′15″
4	La partie du ruisseau Black, comté de Norfolk, qui s’étend de sa jonction avec la rivière Lynn en amont jusqu’au pont Black Creek, situé entre les concessions 1 et 2, dans l’ancien canton de Woodhouse	42°47′22″	42°47′23″	6
		80°11′54″	80°11′53″
		à
		42°48′05″
		80°11′02″
5	La partie de la rivière Welland qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 160 m à l’ouest du club nautique Greater Niagara Boating Club	43°03′50″	43°04′ 79°03′	12
		79°02′44″
		à
		43°02′49″
		79°04′17″
6	La partie de la rivière Lynn, comté de Norfolk, qui s’étend de la limite nord du port fédéral de la ville de Port Dover en amont jusqu’au barrage Misner’s	42°47′00″	42°47′04″	6
		80°11′58″	80°11′56″
		à
		42°47′28″
		80°12′00″
Lac Simcoe et les régions avoisinantes
1	La partie du lac Simcoe depuis la pile de tête du brise-lames située au lotissement connu sous le nom de Lagoon City jusqu’aux canaux artificiels de ce lotissement, ceux-ci compris, situés dans les lots 14 et 15, concessions 4 et 5, Corporation of the Township of Ramara, comté de Simcoe		44°33′ 79°13′	10
2	La partie de la rivière Severn connue localement sous le nom d’East Branch of the Severn River (et également connue sous le nom de Green River), qui s’étend du pont ferroviaire du CN le plus au sud, près du lac Couchiching, en aval jusqu’au confluent avec le débit principal de la rivière Severn qui constitue la limite municipale, le tout étant situé dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 2	44°44′17,5″N.	44°48′ 79°43′	10
		79°20′04,5″O.
		à
		44°45′15,6″N.
		79°19′07,4″O.
3	La partie de la rivière Black qui s’étend du pont du chemin Switch en aval jusqu’au confluent avec la rivière Severn, cette partie étant située dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 2	44°43′35″N.	44°42′ 79°19′	10
		79°18′34,4″O.
		à
		44°45′09,1″N.
		79°18′43,5″O.
4	La partie du ruisseau sans nom, connu localement sous le nom de ruisseau Murphy, depuis son embouchure, au lac Simcoe, jusqu’au franchissement routier du chemin Muley Point	44°34′53″	44°35′ 79°18′	10
		79°18′46″ à
		44°35′25″
		79°18′06″
5	La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la rampe de mise à l’eau de la rue Tiffin, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′31,08″ N. 79°41′06,72″ O. jusqu’à 44°22′42,96″ N. 79°41′15,36″ O.		44°23′24″ N.	10
5			79°36′21″ O.	10
6	Le ruisseau Pefferlaw, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’au pont de la route 48	44°20′24″ 79°13′05″ à 44°19′50,29″ 79°13′04,20″	44°20′02″ 79°13′11″	9
7	La rivière Black, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’au quai du gouvernement au barrage Sutton	44°19′21″	44°19′ 79°21′	9
		79°20′49″
		à
		44°18′17″
		79°21′37″
8	La partie de la rivière Jersey (connue localement sous le nom de rivière Maskinonge), qui s’étend de son embouchure dans la baie de Cook, située par 44°13′32″ 79°28′22″, en amont jusqu’au pont Queensway, situé par 44°13′40″ 79°27′54″, dans la ville de Keswick, canton de Georgina	44°13′32″ 79°28′22″ à 44°13′40″ 79°27′54″	44°13′32,5″ 79°28′04,3″	9
9	La partie des sections du canal au sud de la baie Cook, dans la ville de Georgina, qui s’étend jusqu’au chemin Ravenshoe	44°11′48″	44°12′ 79°29′	9
		79°29′02″
		à
		44°11′23″
		79°28′49″
Région de Sudbury
1	La partie du ruisseau Maskinonge, dans le canton de St.-Charles, qui s’étend de son embouchure jusqu’au premier pont en amont de celle-ci	46°17′42″	46°17′ 80°23′	9
		80°22′39″
		à
		46°17′56″
		80°22′46″
Région de North Bay
1	La partie de la rivière South, dans le canton de Nipissing, comprise entre la limite ouest du lot 13 de la concession 11 et le prolongement de la limite nord-ouest de la concession B		46°08′ 79°34′	9
2	La partie de la rivière La Vase, dans la ville de North Bay, comprise entre le chemin Riverbend et le lac Nipissing	46°15′29″	46°14′ 79°26′	9
		79°24′11″
		à
		46°14′36″
		79°25′21″
3	La partie de la rivière Sturgeon, dans la municipalité de West Nipissing, comprise entre le pont de la rue Front, situé par 46°21′57,8″ 79°56′02,3″, et la marina Starlite, située par 46°20′04,6″ 79°58′25,8″	46°21′57,8″ 79°56′02,3″ à 46°20′04,6″ 79°58′25,8″	46°19′ 79°58′	9
Région de Dryden
1	La partie de la rivière Wabigoon entre le pont de la rue Duke et le prolongement en direction ouest de la rue Ross, dans la ville de Dryden, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	49°46′17,5″	49°46′ 92°51′	9
		92°50′50″
		à
		49°46′55″
		92°50′30″
Région du lac Kirkland
1	La partie du lac Long, dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2	47°48′37″	47°50′16″	9
		79°59′54″	80°09′53″
		à
		47°48′36″
		80°00′10″
Région d’Owen Sound
1	La partie de la rivière Sauble qui s’étend du lac Huron jusqu’aux chutes Sauble dans la ville de South Bruce Peninsula, comté de Bruce	44°39′43″	44°40′ 81°16′′	9
		81°16′44″
		à
		44°40′36″
		81°15′22″

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 45 m de la rive.

Note 2 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 45 m ou moins de la rive.

Note 3 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 30 m de la rive.

Note 4 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive.

Note 5 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

Note 6 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement.

Note 7 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

Note 8 : La restriction ne s’applique pas aux événements spéciaux tels que les compétitions de ski nautique approuvées ou sanctionnées par la City of London.

PARTIE 3

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Lac des Sables à l’extérieur des zones indiquées aux articles 2 à 4	Lac des Sables	46°02′ 74°18′	55
2	À 30,5 m ou moins de la rive du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′ 74°18′	5
3	La baie Major du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′ 74°17′	5
4	La baie Centre-Ville du lac des Sables	Lac des Sables	46°02′ 74°17′	5
5	Lac Archambault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 27	Lac Archambault	46°19′ 74°15′	55
6	Lac Baribeau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 28	Lac Baribeau	46°21′ 74°10′	55
7	Lac Beauchamp à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 29	Lac Beauchamp	46°18′ 74°12′	55
8	Lac Bouillon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 30	Lac Bouillon	46°16′ 74°11′	55
9	Lac la Clef à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 31	Lac la Clef	46°23′ 74°13′	55
10	Lac Croche	Lac Croche	46°21′ 74°06′	55
11	Lac des Aulnes (Isidore et Garon) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 32	Lac des Aulnes	46°22′ 74°11′	55
12	Lac Léon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 33	Lac Léon	46°22′ 74°16′	55
13	Lac Major à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 34	Lac Major	46°21′ 74°12′	55
14	Lac de la Montagne Noire à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 35	Lac de la Montagne Noire	46°12′ 74°16′	55
15	Lac Ouareau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 36	Lac Ouareau	46°17′ 74°09′	55
16	Lac du Pimbina	Lac du Pimbina	46°23′ 74°14′	55
17	Lac Perreault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 37	Lac Perreault	46°20′ 74°07′	55
18	Lac Provost	Lac Provost	46°24′ 74°16′	55
19	Lac Raquette à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 38	Lac Raquette	46°15′ 74°20′	55
20	Lac Rochemaure à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 39	Lac Rochemaure	46°22′ 74°10′	55
21	Lac Saint-Onge à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 40	Lac Saint-Onge	46°22′ 74°08′	55
22	Lac Sombre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 41	Lac Sombre	46°20′ 74°05′	55
23	Lac Sylvère à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 42	Lac Sylvère	46°21′ 74°04′	55
24	Rivière Saint-Michel (Michel) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 43	Rivière Saint-Michel (Michel)	46°18′ 74°16′	55
25	Ruisseau Noir à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 44	Ruisseau Noir	46°23′ 74°16′	55
26	Ruisseau du Pimbina à l’extérieur de la zone visée à l’article 45	Ruisseau du Pimbina	46°21′ 74°14′	55
27	À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la rive du lac Archambault	Lac Archambault	46°19′ 74°15′	10
28	À 100 m ou moins de la rive du lac Baribeau	Lac Baribeau	46°21′ 74°10′	10
29	À 100 m ou moins de la rive du lac Beauchamp	Lac Beauchamp	46°18′ 74°12′	10
30	À 100 m ou moins de la rive du lac Bouillon	Lac Bouillon	46°16′ 74°11′	10
31	À 100 m ou moins de la rive du lac la Clef	Lac la Clef	46°23′ 74°13′	10
32	À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)	Lac des Aulnes	46°22′ 74°11′	10
33	À 100 m ou moins de la rive du lac Léon	Lac Léon	46°22′ 74°16′	10
34	À 100 m ou moins de la rive du lac Major	Lac Major	46°21′ 74°12′	10
35	À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne Noire	Lac de la Montagne Noire	46°12′ 74°16′	10
36	À 100 m ou moins de la rive du lac Ouareau	Lac Ouareau	46°17′ 74°09′	10
37	À 100 m ou moins de la rive du lac Perreault	Lac Perreault	46°20′ 74°07′	10
38	À 100 m ou moins de la rive du lac Raquette	Lac Raquette	46°15′ 74°20′	10
39	À 100 m ou moins de la rive du lac Rochemaure	Lac Rochemaure	46°22′ 74°10′	10
40	À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Onge	Lac Saint-Onge	46°22′ 74°08′	10
41	À 100 m ou moins de la rive du lac Sombre	Lac Sombre	46°20′ 74°05′	10
42	À 100 m ou moins de la rive du lac Sylvère	Lac Sylvère	46°21′ 74°04′	10
43	À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint‑Michel (Michel)	Rivière Saint-Michel (Michel)	46°18′ 74°16′	10
44	À 100 m ou moins de la rive du ruisseau Noir	Ruisseau Noir	46°23′ 74°16′	10
45	À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du Pimbina	Ruisseau du Pimbina	46°21′ 74°14′	10
46	Baie du Château du lac Archambault	Lac Archambault	46°19′ 74°15′	10
47	Lac Blanc à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 48	Lac Blanc	46°20′ 74°13′	55
48	À 50 m ou moins de la rive du lac Blanc	Lac Blanc	46°20′ 74°13′	10
49	Lac Pimodan	Lac Pimodan	46°23′20″ 75°17′35″	25
50	Lac Manitou à l’extérieur des zones indiquées aux articles 51 à 53	Lac Manitou	46°03′36″	55
50		Lac Manitou	74°22′30″	55
51	À 23 m ou moins de la rive du lac Manitou	Lac Manitou	46°03′36″	10
51	À 23 m ou moins de la rive du lac Manitou	Lac Manitou	74°22′30″	10
52	Lac Manitou entre la baie Nord (Lacasse) située par 46°04′07,6″ 74°20′33,9″ et le Cap de la Mousse, connu localement sous le nom de la pointe Adams, situé par 46°03′38,5″ 74°21′23,7″	Lac Manitou	46°03′36″	10
52		Lac Manitou	74°22′30″	10
53	Lac Manitou dans le chenal de l’île connue localement sous le nom de l’île McCall entre l’extrémité nord du chenal situé par 46°03′06,0″ 74°22′02,9″ et l’extrémité sud du chenal situé par 46°02′51,5″ 74°22′04,3″	Lac Manitou	46°03′36″	10
53		Lac Manitou	74°22′30″	10
54	Lac Bleu	Lac Bleu Inc.	45°53′ 73°59′	40
55	Lac Bowker à l’extérieur des zones indiquées aux articles 56 et 57	Lac Bowker	45°25′ 72°13′	55
56	Dans la baie du lac Bowker	Lac Bowker	45°25′ 72°13′	10
57	À 75 m ou moins de la rive du lac Bowker	Lac Bowker	46°25′ 72°13′	10
58	Lac des Écorces à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 59	Lac des Écorces	46°00′ 74°32′	55
59	À 23 m ou moins de la rive du lac des Écorces	Lac des Écorces	46°00′ 72°32′	5
60	Rivière L’Assomption entre les points situés par 46°01′32″ 73°26′08″ et 46°03′00″ 73°28′00″	Rivière L’Assomption	45°42′52″	25
60		Rivière L’Assomption	73°28′51″	25
61	Lac McGregor, y compris les baies Mud, Courville et Martin	Lac McGregor	45°38′53″ 75°38′36″	70
62	Lac Massawippi à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 63	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	70
63	À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	10
64	Rivière Tomifobia entre le point A situé par 45°11′ 72°02′ et le point B situé par 45°10′ 72°02′	Rivière Tomifobia	45°11′ 72°02′	5
64		Rivière Tomifobia	45°10′ 72°02′	5
65	Rivière Massawippi entre le point A situé par 45°17′ 71°58′ et le point B situé par 45°18′ 72°55′	Rivière Massawippi	45°17′ 71°58′	5
65		Rivière Massawippi	45°18′ 72°55′	5
66	Lac Maskinongé à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 67	Lac Maskinongé	46°19′ 73°23′	70
67	À 150 m ou moins de la rive du lac Maskinongé	Lac Maskinongé	46°19′ 73°23′	10
68	Le fleuve Saint-Laurent entre les points situés par 45°34′59″ 73°28′29″ et par 45°39′06″ 73°27′08″ au sud des îles de Boucherville, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 69 et 70	Chenal du Sud	45°34′59″ 73°28′29″ à 45°39′06″ 73°27′08″	70
69	Le fleuve Saint-Laurent à 50 m ou moins de la rive par rapport au sud des îles de Boucherville entre les points situés par 45°34′59″ 73°28′29″ et par 45°39′06″ 73°27′08″	Chenal du Sud	45°34′59″ 73°28′29″ à 45°39′06″ 73°27′08″	10
70	Le fleuve Saint-Laurent à 100 m ou moins de la rive par rapport au nord de la ville de Boucherville entre les points situés par 45°34′59″ 73°28′29″ et par 45°39′06″ 73°27′08″	Chenal du Sud	45°34′59″ 73°28′29″ à 45°39′06″ 73°27′08″	10
71	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de la Grande Rivière entre les îles Saint-Jean et Sainte-Marguerite entre les points situés par 45°35′13″ 73°29′24″ et par 45°36′20″ 73°27′44″	La Grande Rivière	45°35′13″ 73°29′24″ à 45°36′20″ 73°27′44″	10
72	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bras Nord de la Grande Rivière entre l’île Saint-Jean et l’île à Pinard entre les points situés par 45°36′01″ 73°28′59″ et par 45°36′04″ 73°28′14″	Bras Nord de la Grande Rivière	45°36′01″ 73°28′59″ à 45°36′04″ 73°28′14″	10
73	La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de La Passe entre l’île de la Commune et l’île Grosbois entre les points situés par 45°37′08″ 73°28′24″ et par 45°37′07″ 73°27′45″	La Passe	45°37′08″ 73°28′24″ à 45°37′07″ 73°27′45″	10
74	Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 77	Lac Saint-Joseph	45°58′ 74°20′	70
75	Lac Sainte-Marie à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 78	Lac Sainte-Marie	45°57′50″	70
75		Lac Sainte-Marie	74°17′40″	70
76	La Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 79	La Petite Rivière	45°58′ 74°19′	70
77	À 30 m ou moins de la rive du lac Saint-Joseph	Lac Saint-Joseph	45°58′ 74°20′	10
78	À 30 m ou moins de la rive du lac Sainte-Marie	Lac Sainte-Marie	45°57′50″	10
78	À 30 m ou moins de la rive du lac Sainte-Marie	Lac Sainte-Marie	74°17′40″	10
79	À 30 m ou moins de la rive de la Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph	La Petite Rivière	45°58′ 74°19′	10
80	Petit lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 85	Petit lac du Cerf	46°16′ 75°30′	70
81	Grand lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 86	Grand lac du Cerf	46°16′ 75°31′	70
82	Lac Lefebvre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 87	Lac Lefebvre	46°16′ 75°29′	70
83	Lac Mallonne à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 88	Lac Mallonne	46°19′ 75°31′	70
84	Lac à Dick à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 89	Lac à Dick	46°20′ 75°30′	70
85	À 60 m ou moins de la rive du Petit lac du Cerf	Petit lac du Cerf	46°16′ 75°30′	10
86	À 60 m ou moins de la rive du Grand lac du Cerf	Grand lac du Cerf	46°16′ 75°31′	10
87	À 60 m ou moins de la rive du lac Lefebvre	Lac Lefebvre	46°16′ 75°29′	10
88	À 60 m ou moins de la rive du lac Mallonne	Lac Mallonne	46°19′ 75°31′	10
89	À 60 m ou moins de la rive du lac à Dick	Lac à Dick	46°20′ 75°30′	10
90	Lac Saint-Augustin	Lac Saint-Augustin	46°44′52″ 71°23′40″	55
91	Lac Guindon	Lac Guindon	45°52′ 74°07′	10
92	[Abrogé, DORS/2010-34, art. 24]
93	Lac des Seigneurs	Lac des Seigneurs	45°52′ 74°07′	10
94	Lac Saint-Amour	Lac Saint-Amour	45°51′ 74°07′	10
95	Lac Marois	Lac Marois	45°51′ 74°08′	10
96	Lac Ouimet	Lac Ouimet	45°50′ 74°10′	10
97	Lac Johanne	Lac Johanne	45°50′ 74°08′	10
98	Lac Fraser	Lac Fraser	45°23′ 72°11′	10
99	Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 100	Lac Saint-Joseph	45°54′ 71°38′	70
100	À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-Joseph	Lac Saint-Joseph	45°54′ 71°38′	10
101	Lac Saint-Joseph (voir note 1)	Lac Saint-Joseph	45°54′ 71°38′	40
102	Rivière aux Pins	Rivière aux Pins	46°54′00″	5
102	Rivière aux Pins	Rivière aux Pins	71°37′28″	5
103	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′25″ 71°37′13″ et par 46°52′27″ 71°37′04″	Lac Saint-Joseph	46°52′25″	10
			71°37′13″
			46°52′27″
			71°37′04″
104	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′37″ 71°36′52″ et par 46°52′59″ 71°36′52″	Lac Saint-Joseph	46°52′37″	10
			71°36′52″
			46°52′59″
			71°36′52″
105	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°54′11″ 71°37′23″ et par 46°54′17″ 71°37′26″	Lac Saint-Joseph	46°54′11″	10
			71°37′23″
			46°54′17″
			71°37′26″
106	À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′23″ 71°37′23″ et par 46°52′24″ 71°37′10″	Lac Saint-Joseph	46°52′23″	10
			71°37′23″
			46°52′24″
			71°37′10″
107	Le lac Connelly à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 108	Lac Connelly	45°54′ 73°58′	70
108	À 50 m ou moins de la rive du lac Connelly	Lac Connelly	45°54′ 73°58′	25
109	Rivière Magog — affluent ouest : à partir du barrage au point A situé par 46°16′23″ 72°09′22″ jusqu’au lac Magog délimité par une ligne reliant le point D situé par 45°16′38″ 72°03′26″ et le point E situé par 45°16′52″ 72°03′29″	Rivière Magog	46°16′23″	25
			72°09′22″
			à
			45°16′38″
			72°03′26″
			à
			45°16′52″
			72°03′29″
110	Lac Magog à l’extérieur des zones indiquées aux articles 111 et 112	Lac Magog	45°18′ 72°02′	70
111	À 100 m ou moins de la rive du lac Magog	Lac Magog	45°18′ 72°02′	10
112	Lac Magog, au sud d’une ligne reliant le point B situé par 45°16′18″ 72°03′47″ et le point C situé par 45°16′04″ 72°02′55″	Lac Magog	45°16′18″	10
			72°03′47″
			et
			45°16′04″
			72°02′55″
113	Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à partir du lac Magog, sur 1 km vers l’est jusqu’à une ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″	Rivière Magog	45°20′25″	10
			72°00′49″
			et
			45°20′22″
			72°00′47″
114	Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à l’est de la ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″	Rivière Magog	45°20′25″	55
			72°00′49″
			et
			45°20′22″
			72°00′47″
115	Lac Tremblant à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 116	Lac Tremblant	46°15′ 74°38′	55
116	À 60 m ou moins de la rive du lac Tremblant (voir note 2)	Lac Tremblant	46°15′ 74°38′	10
117	Lac aux Quenouilles à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 118	Lac aux Quenouilles	46°10′ 74°23′	55
118	À 60 m ou moins de la rive du lac aux Quenouilles (voir note 2)	Lac aux Quenouilles	46°10′ 74°23′	5
119	Baie de l’Auberge du Petit Bonheur	Lac aux Quenouilles	46°10′ 74°23′	10
120	Lac Lyster, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 121 et 122	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	55
121	Lac Lyster, à 100 m ou moins de sa rive	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	10
122	Lac Lyster, au nord d’une ligne tracée à partir du point A situé par 45°01′ 71°55′ jusqu’au point B situé par 45°02′ 71°54′	Lac Lyster	45°02′ 71°54′	10
123	Rivière de la Petite Nation entre le pont du canal situé par 45°35′50″ 75°06′15″ et le pont de la route 148 situé par 45°36′20″ 75°07′45″	Rivière de la Petite Nation	45°36′ 75°07′	10
124	Lac Mégantic à l’extérieur des zones indiquées aux articles 126 à 132	Lac Mégantic	45°30′50″ 70°52′40″	55, de 18 h à 6 h 70, de 6 h à 18 h
125	[Abrogé, DORS/2022-24, art. 20]
126	Lac Mégantic, à 100 m ou moins de la rive	Lac Mégantic	45°30′50″ 70°52′40″	10
127	Cours d’eau dans le marais du lac Mégantic, y compris une zone du lac Mégantic délimitée par une ligne commençant au point situé par 45°27′29,827″ 70°53′28,110″, de là, jusqu’à un point situé par 45°27′39,340″ 70°53′20,482″, de là, jusqu’à un point situé par 45°27′41,231″ 70°53′10,456″, de là, jusqu’à un point situé par 45°28′01,705″ 70°52′27,148″, de là, jusqu’à un point situé par 45°28′05,321″ 70°52′10,611″ (voir note 3)	Marais du lac Mégantic	45°27′35″ 70°52′49″	5
128	Cours d’eau dans le marais de la rivière Victoria, y compris une zone du lac Mégantic délimitée par une ligne commençant au point situé par 45°32′32,110″ 70°55′33,760″, de là, jusqu’à un point situé par 45°32′36,569″ 70°55′35,536″, de là, jusqu’à un point situé par 45°32′42,459″ 70°55′45,161″, de là, jusqu’à un point situé par 45°32′43,756″ 70°55′48,884″, de là, jusqu’à un point situé par 45°32′42,375″ 70°56′00,876″, de là, jusqu’à un point situé par 45°32′40,415″ 70°56′02,211″ (voir note 3)	Marais de la rivière Victoria	45°32′35″ 70°55′48″	5
129	Lac Mégantic, dans le secteur de la baie des Sables, au nord d’une ligne reliant le point J situé par 45°34′45″ 70°55′20″ au point K situé par 45°35′ 70°55′	Lac Mégantic	45°30′50″ 70°52′40″	15
130	Lac Mégantic, à la marina située dans la ville de Lac Mégantic, au nord d’une ligne commençant au point situé par 45°34′21,764″ 70°53′02,721″, jusqu’à un point situé par 45°34′22,592″ 70°52′57,100″	Lac Mégantic	45°34′26″ 70°53′6″	5
131	Lac des Joncs, à l’est d’une ligne commençant au point situé par 45°27′13,954″ 70°51′36,690″, de là, jusqu’à un point situé par 45°27′11,627″ 70°51′29,672″, de là, jusqu’à un point situé par 45°26′57,104″ 70°51′00,798″, de là, jusqu’à un point situé par 45°26′53,798″ 70°50′46,303″	Lac des Joncs	45°27′1″ 70°51′0″	10
132	Décharge du lac des Joncs, de la décharge du lac des Joncs au point situé par 45°28′01,705″ 70°52′27,148″	Décharge du lac des Joncs	45°27′50″ 70°52′18″	10
133	Rivière Arnold entre son embouchure et le point P situé par 45°25′15,137″ 70° 51′54,655″	Rivière Arnold	45°26′23″ 70°52′4″	10
134	Rivière Victoria entre le point T situé par 45°32′37,395″ 70°55′36,889″ et le point U situé par 45°32′17,638″ 70°56′17,447″	Rivière Victoria	45°32′32″ 70°55′45″	10
135	Lac Viceroy, à l´extérieur de la zone indiquée à l’article 136	Lac Vert	45°50′52″ 75°06′19″	55, sauf de 21 h à 7 h, où une limite de vitesse de 25 km/h s’applique
136	Lac Viceroy, à 70 m ou moins de sa rive, sauf le passage de la baie Saint-Pierre (voir note 2)	Lac Vert	45°50′52″ 75°06′19″	10
137	Lac Alain	Lac Alain	46°56′33″ 71°49′51″	10
138	Lac Brompton	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	30, sauf de 20 h à 7 h
139	Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	70
140	Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive (voir note 2)	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
141	Lac Brompton, au sud d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
142	Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive des îles Mitchell et Allen et d’une île indiquée par le point C situé par 45°25′53″ 72°09′30″	Lac Brompton	45°26′ 72°09′	10
143	Lac Barrière, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 144	Lac Barrière	45°53′ 75°06′	70
144	Lac Barrière, à 70 m ou moins de sa rive (voir note 2)	Lac Barrière	45°53′ 75°06′	25
145	Le passage entre les lacs Dasserat et Desvaux	Le passage entre les lacs Dasserat et Desvaux	48°12′09″ 79°21′41″ à 48°12′12″ 79°21′48″	10
146	Lac Papineau, à l’extérieur des zones indiquées à l’article 147	Lac Papineau	46°08′ 74°19′	70, sauf entre 21 h et 8 h 30, lorsque la vitesse maximale de 10 km/h s’applique
147	Lac Papineau, à 23 m ou moins de la rive ou de celle de ses îles	Lac Papineau	46°08′ 74°19′	10
148	Lac à la Loutre	Lac à la Loutre	45°59′43″ 74°39′15″	10
149	Lac de l’Achigan, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 150	Lac de l’Achigan	46°56′ 73°58′	70
150	Lac de l’Achigan, à 75 m ou moins de la rive ou de celle de ses îles	Lac de l’Achigan	46°56′ 73°58′	10
151	Rivière Beaudette entre le point A situé par 45°12′30″ 74°19′00″ et le point B situé par 45°13′50″ 74°22′30″	Rivière Beaudette	45°12′ 74°19′	5
152	Rivière des Outaouais entre le point A situé par 45°33′50″ 74°22′31″ et le point B situé par 45°33′58″ 74°22′30″	Barrage de Carillon	45°34′ 74°23′	10
153	Lac Lovering, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 154	Lac Lovering	45°10′ 72°09′	70
154	Lac Lovering, à 100 m ou moins de la rive	Lac Lovering	45°10′ 72°09′	10
155	Lac aux Araignées, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 156 à 160	Lac aux Araignées	45°28′29″ 70°48′46″	50
156	Lac aux Araignées, à 100 m ou moins de la rive et à l’est d’une ligne commençant au point situé par 45°28′50,633″ 70°47′33,702″, de là, jusqu’à un point situé par 45°27′59,326″ 70°47′42,774″	Lac aux Araignées	45°28′29″ 70°47′18″	10
157	Cours d’eau dans le marécage de la rivière aux Araignées	Marécage de la rivière aux Araignées	45°28′12″ 70°46′58″	5
158	Cours d’eau dans le marécage de la rivière des Indiens	Marécage de la rivière des Indiens	45°29′15,69″ 70°48′2,67″	5
159	Rivière aux Araignées, de sa décharge à une ligne commençant au point situé par 45°28′01,239″ 70°47′17,840″, de là, jusqu’à un point situé par 45°28′03,377″ 70°47′18,127″	Rivière aux Araignées	45°28′01″ 70°47′16″	10
160	Rivière des Indiens, de sa décharge à un point situé par 45°29′27,97″ 70°48′2,96″	Rivière des Indiens	45°29′13,07″ 70°48′4,93″	10
161	Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog dans la zone délimitée au nord par la rive et la limite sud des zones A et C indiquées à l’article 22 de la partie 6 de l’annexe 2 et délimitée au sud par une ligne tracée en partant d’un point situé à la pointe Cabana par 45°15′10″ 72°10′14″ jusqu’à la bouée de navigation située aux coordonnées 45°15′59″ 72°10′05″; de là, jusqu’à un point situé à la pointe Merry par 45°15′52″ 72°09′44″, à l’exclusion d’un chenal d’une largeur de 100 m qui est délimité et situé au sud-est d’une ligne droite tracée entre la bouée de navigation et un point de la rive situé par 45°16′06″ 72°09′41″	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′	10
162	Lac Memphrémagog, à 100 m ou moins de la rive de l’île Charest située par 45°15′46″ 72°09′42″, dans la baie de Magog	Lac Memphrémagog	45°08′00″	10
162		Lac Memphrémagog	72°16′11″	10
163	Lac aux Sables	Lac aux Sables	46°53′ 72°22′	25
164	Rivière du Cap Rouge, à l’est du pont Gaudaville situé par 46°45′21″ 71°20′58″ jusqu’à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent	Rivière du Cap Rouge	46°45′ 71°21′	10
165	Rivière du Cap Rouge, dans une zone située à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent (une partie des lots 288 et 292) et délimitée au sud par une ligne tirée à 30 m au sud du quai de la marina de Cap-Rouge et situé par 46°44′47″ 71°20′34″, au nord par la limite des hautes eaux et le pont Galarneau, à l’est par les lots 291 et 71-31, et à l’ouest par le lot 71-49	Rivière du Cap Rouge	46°45′ 71°21′	10
166	Grand lac Saint-François, dans la baie aux Rats Musqués, à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°57′55″ 71°11′05″ et le point B situé par 45°57′50″ 71°10′50″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
166		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
167	Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points A (49°53′26″ 77°16′04″), B (49°53′25″ 77°16′12″), C (49°52′58″ 77°16′24″) et D (49°52′54″ 77°16′21″)	Lac Matagami	49°52′00″ 77°26′47″	5
168	Lac Supérieur	Lac Supérieur	46°12′ 74°28′	10
169	Lac de la Grande Fourche, à 60 m ou moins de la rive	Lac de la Grande Fourche	47°46′ 69°12′	10
170	Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′54″ 73°01′37″ et 46°03′45″ 73°01′09″	Chenal du Moine	46°05′ 72°58′	5
171	Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′45″ 73°01′09″ et 46°05′10″ 72°57′21″	Chenal du Moine	46°05′ 72°58′	10
172	Chenaux entre le chemin du Chenail-du-Moine et l’île Létourneau et l’île aux Fantômes, entre les points situés par 46°04′15″ 72°59′16″ et 46°04′42″ 72°58′14″	Chenal de l’Île Létourneau et chenal de l’Île aux Fantômes	46°04′ 72°59′	5
173	Chenal d’Embarras	Chenal d’Embarras	46°05′ 72°58′	5
174	Chenal du Doré	Chenal du Doré	46°05′ 72°57′	10
175	Chenal à Côté	Chenal à Côté	46°05′ 72°57′	10
176	Chenal aux Corbeaux, entre les points situés par 46°04′37″ 73°02′12″ et 46°06′11″ 73°00′07″	Chenal aux Corbeaux	46°05′ 73°01′	10
177	Baie de l’Île à Lapierre	Baie de l’Île à Lapierre	46°06′ 73°00′	5
178	Réserve de la baie de l’Île de Grâce	Baie de l’Île de Grâce	46°06′ 73°01′	5
		Vieille Baie
		Baie de l’Île aux Corbeaux
179	Rivière Jacques-Cartier entre les points situés par 46°51′47″ 71°32′46″ et 46°53′57″ 71°30′46″	Rivière Jacques‑Cartier	46°40′ 71°45′	25
180	Grand lac Saint-François, dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 166 et 181 à 188	Grand lac Saint-François	45°53′55″	70
180		Grand lac Saint-François	71°09′30″	70
181	Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de sa rive sur la majeure partie de la circonférence du lac dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 182 et 183	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
181		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
182	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 35 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′19″ 71°08′57″ et 45°50′20″ 71°08′41″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
182		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
183	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 50 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′06″ 71°09′34″ et 45°49′53″ 71°09′34″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
183		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
184	Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de la rive des trois îles entre les points situés par 45°52′35″ 71°09′27″, 45°48′12″ 71°08′57″ et 45°47′36″ 71°08′51″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
184		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
185	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45 49′12″ 71°09 37″, 45°50′41″ 71°08′50″ et 45°50′20″ 71°08′40″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	40
185		Grand lac Saint-François	71°09′30″	40
186	Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45°49′12″ 71°09′37″, 45°47′26″ 71°08′20″ et 45°47′21″ 71°08′36″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	25
186		Grand lac Saint-François	71°09′30″	25
187	Grand lac Saint-François, dans la rivière Ashberham, entre les points situés par 45°58′34″ 71°15′35″ et 45°58′21″ 71°15′09″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
187		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
188	Grand lac Saint-François, dans la rivière aux Bleuets, entre les points situés par 45°55′45″ 71°07′26″ et 45°55′48″ 71°08′59″	Grand lac Saint-François	45°53′55″	10
188		Grand lac Saint-François	71°09′30″	10
189	Lac des Deux Montagnes, à 600 m de la rive de la municipalité de Saint-Placide	Lac des Deux Montagnes	45°27′ 74°00′	10
190	Lac des Deux Montagnes, dans la baie de Vaudreuil, la partie située à l’ouest d’une ligne droite reliant la limite nord de la rue du Club située par 45°23′29″ 74°00′47″ et un point du lot 2257 situé par 45°24′55″ 74°00′45″	Lac des Deux Montagnes	45°27′ 74°00′	10
191	Lac Simon :	Lac Simon	45°58′ 75°05′
	a) à 70 m ou moins de la laisse des hautes eaux;			25
	b) à plus de 70 m de la laisse des hautes eaux			70
192	Lac Gagnon :	Lac Gagnon	46°10′33″
	a) à 70 m ou moins de la laisse de haute mer (voir note 2);		74°20′37″	25
	b) à plus de 70 m de la laisse de haute mer		74°20′37″	70
193	Le chenal de navigation du lac Leamy, à savoir la partie du lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, tel qu’il est indiqué par des pancartes et des bouées de navigation	Lac Leamy	45°27′ 75°43′	10
194	Rivière Ernest :	Rivière Ernest	46°08′ 75°08′
	a) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°09′32″ et un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″;			5
	b) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″ et un point situé par 46°08′23″ 75°07′30″			10
195	Rivière de la Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°04′04″ 75°05′54″ et un point situé par 46°01′59″ 75°04′41″	Rivière de la Petite Nation	45°35′ 75°06′	10
196	Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′35″ 75°04′05″ et un point situé par 46°00′07″ 75°05′05″	Rivière Preston	46°00′ 75°05′	10
197	Canal de Grenville : la section comprise entre un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et le long de la rive sud-ouest de l’île formant la rive sud-ouest du canal de Grenville et s’étendant sur une distance de 50 m à partir de la rive jusqu’à la rivière Gatineau, entre une ligne tracée en direction de l’ouest et passant par un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et une ligne tracée en direction du sud et passant par un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′02″ 74°35′15″		45°37′ 74°36′	10
197			45°20′ 73°55′	10
198	Les Trois Lacs :	Les Trois Lacs	45°48′ 71°54′
	a) jusqu’à 50 m de la rive et dans les voies interlacustres;			10
	b) le reste du lac			55
199	Rivière Nicolet Sud-Ouest :	Rivière Nicolet Sud-Ouest	46°13′ 72°36′	10
	a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;	Rivière Nicolet Sud-Ouest
	b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à la Petite Île à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″	Rivière Parenteau
200	Lac Saint-Georges		45°38′42″	10
200	Lac Saint-Georges		71°52′58″	10
201	Lac Saint-Louis, à 300 m ou moins de la rive dans la partie du lac située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée en direction et à partir de la 6^e Avenue, dans la ville de Lachine	Lac Saint-Louis	45°26′ 73°42′	10
202	Ruisseau Pearson, depuis son embouchure à un point situé par 45°14′ 72°31′ jusqu’à un point situé par 45°13′ 72°31′	Ruisseau Pearson	45°14′ 72°32′	5
203	Bassin de Chambly :	Bassin de Chambly	45°27′40″
	a) à 125 m ou moins de sa rive dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°26′59″ 73°16′39″, 45°26′58″ 73°17′23″, 45°27′50″ 73°17′22″ et 45°27′56″ 73°16′36″;		73°17′00″	10
	b) le reste du bassin			40
204	Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″	Rivière Blanche (Ouareau)	46°18′09″	10
204		Rivière Blanche (Ouareau)	74°10′10″	10
205	Lac Croche, à 50 m ou moins de la rive	Lac Croche	46°21′ 74°06′	10
206	Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la rive	Lac du Pimbina	46°23′ 74°14′	10
207	Lac Provost, à 50 m ou moins de la rive	Lac Provost	46°24′ 74°16′	10
208	Lac Simoneau :	Lac Simoneau	45°24′ 72°11′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) le reste du lac			40
209	Lac Leclerc	Lac Leclerc	45°24′ 72°12′	10
210	Lac des Monts :	Lac des Monts	45°24′ 72°11′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) le reste du lac			40
211	Lac Bran de Scie :	Lac des Monts	45°24′ 72°12′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) le reste du lac			40
212	Lac Waterloo	Lac Waterloo	45°20′ 72°31′	10
213	Lac Matambin :	Lac Matambin	46°19′39″ 73°32′03″
	a) à 30 m ou moins de la rive			10
	b) le reste du lac			55
214	Lac Aylmer :	Lac Aylmer	45°49′ 71°21′
	a) à 75 m ou moins de la laisse des hautes eaux sur le périmètre du lac, du côté nord du barrage d’Aylmer situé par 45°45′35″ 71°24′20″ (voir note 2);			10
	b) dans la baie Bullfrog, la zone adjacente au Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest d’une ligne reliant le point A situé par 45°46′30″ 71°23′15″ et le point B situé par 45°47′00″ 71°22′30″;			10
	c) dans la baie Ward, dans le Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest de la longitude 71°23′05″, entre les latitudes 45°47′45″ et 45°47′55″, et au confluent de la rivière Coulombe et du lac Aylmer, à l’ouest de la longitude 71°23′30″ et au nord de la latitude 45°49′25″, et dans la même baie, la zone à l’est de la longitude 71°22′00″ entre les latitudes 45°48′45″ et 45°49′25″;			10
	d) dans la baie Moose, la partie de l’embouchure du cours d’eau de la Longue Pointe située à l’ouest d’une ligne tracée entre le point A situé par 45°51′15″ 71°21′30″ et le point B situé par 45°51′45″ 71°21′45″ jusqu’au confluent du cours d’eau de la Longue Pointe et du lac Aylmer, au point situé par 45°51′10″ 71°22′05″;			10
	e) dans la partie de l’embouchure de la rivière Maskinongé située à l’est de la longitude 71°21′00″ et au sud de la latitude 45°49′25″, jusqu’au confluent de la rivière Maskinongé et du lac Aylmer, au point situé par 45°47′00″ 71°20′45″;			10
	f) dans l’embouchure du ruisseau Troisième, à l’est de la longitude 71°20′00″ et entre les latitudes 45°50′10″ et 45°50′20″;			10
	g) dans l’embouchure du ruisseau Jackman, à l’est de la longitude 71°20′20″ et entre les latitudes 45°50′40″ et 45°50′50″;			10
	h) à l’intérieur du secteur du bassin de la marina, entre les latitudes 45°53′25″ et 45°53′55″, et à partir du pont de la route 112 jusqu’aux rapides de la rivière Saint-François à la latitude 45°54′15″;			10
	i) dans la zone comprise entre l’entrée du chemin Pansu à la latitude 45°55′10″ et l’embouchure de la rivière Coleraine à la latitude 45°56′50″;			10
	j) à 100 m ou moins des quais municipaux, l’un situé au nord de la latitude 45°49′50″ entre les longitudes 71°23′05″ et 71°23′25″, et l’autre situé à l’est de la longitude 71°20′15″ entre les latitudes 45°48′15″ et 45°48′30″;			10
	k) à 200 m ou moins de la rive, à partir des plages de sable suivantes : (i) la plage 1, à l’est de la longitude 71°20′20″ entre les latitudes 45°49′10″ et 45°50′10″, (ii) la plage 2, à l’est de la longitude 71°21′50″ entre les latitudes 45°46′50″ et 45°47′10″, (iii) la plage 3, au sud de la latitude 45°46′20″ entre les longitudes 71°22′25″ et 71°22′50″, (iv) la plage 4, adjacente au parc Bellerive, à l’ouest de la longitude 71°22′45″ et au nord de la latitude 45°49′45″, (v) la plage 5, adjacente au Camping Lachance, à l’est de la longitude 71°22′10″ et au nord de la latitude 45°49′35″			10
215	Lac Memphrémagog :	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′
	a) à 100 m ou moins de sa rive (voir note 2);			10
	b) le reste du lac			70
216	Rivière des Prairies :	Rivière des Prairies	45°33′ 73°41′
	a) entre le point situé par 45°31′32″ 73°53′45″, à l’île Roussin, et le point situé par 45°41′51″ 73°31′25″, à l’île du Moulin (voir note 2) :
	(i) à 30 m ou moins de la rive,			10
	(ii) à plus de 30 m de la rive, de 21 h à 7 h;			25
	b) la partie de la rivière entre l’extrémité est de l’île de Montréal au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies, au point situé par 45°42′12″ 73°28′33″, et le pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ (voir note 2) :
	(i) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,			10
	(ii) à plus de 50 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;			25
	c) la partie de la rivière à partir du pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ jusqu’au confluent de la rivière des Prairies et du lac des Deux Montagnes au point situé par 45°28′17″ 73°56′20″ (voir note 2) :
	(i) à 30 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,			10
	(ii) à plus de 30 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;			25
	d) à 50 m ou moins de la rive de l’île Bizard entre le point situé par 45°31′14″ 73°52′51″ et le point situé par 45°28′30″ 73°56′34″;			10
	e) à 30 m ou moins de la rive des îles suivantes : (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°28′13″ 73°55′03″, 45°28′02″ 73°54′56″, 45°28′42″ 73°52′49″, 45°28′31″ 73°52′49″, 45°32′17″ 73°42′53″, 45°30′24″ 73°51′26″, 45°38′17″ 73°36′30″, 45°28′06″ 73°54′51″, (ii) île Gagné dont le point milieu est situé par 45°38′34″ 73°36′25″, (iii) île Jasmin dont le point milieu est situé par 45°29′56″ 73°51′26″, (iv) île Lapierre dont le point milieu est situé par 45°38′11″ 73°36′42″, (v) île Mercier dont le point milieu est situé par 45°29′00″ 73°52′35″, (vi) île Ménard dont le point milieu est situé par 45°29′26″ 73°51′37″, (vii) île Perry dont le point milieu est situé par 45°32′51″ 73°41′51″, (viii) île Rochon dont le point milieu est situé par 45°38′12″ 73°36′54″, (ix) île aux Chats dont le point milieu est situé par 45°30′58″ 73°45′13″, (x) île de Roxboro dont le point milieu est situé par 45°30′48″ 73°49′11″, (xi) île de la Visitation dont le point milieu est situé par 45°34′46″ 73°39′40″, (xii) île du Cheval de Terre dont le point milieu est situé par 45°35′09″ 73°39′20″;			10
	f) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) : (i) île Bonfoin dont le point milieu est situé par 45°42′05″ 73°29′54″, (ii) île Haynes dont le point milieu est situé par 45°41′52″ 73°30′06″;			10
	g) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à f), de 21 h à 7 h			25
217	Fleuve Saint-Laurent :		49°40′ 64°30′
	a) à 300 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′47″ 73°41′36″ et le point situé par 45°25′29″ 73°39′58″ (voir note 2);			10
	b) à 50 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′29″ 73°39′57″ sur la pointe est de l’île de Montréal et le point situé par 45°42′12″ 73°28′33″ au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies (voir note 2);			10
	c) à 50 m ou moins de la rive dans la partie du fleuve où sont situées les îles suivantes, et à 50 m ou moins de la rive de ces îles (voir note 2) : (i) île à Jos-Ouellet dont le point milieu est situé par 45°25′15,3″ 73°35′53,1″, (ii) île aux Chèvres dont le point milieu est situé par 45°25′32,3″ 73°34′46,1″, (iii) île aux Hérons dont le point milieu est situé par 45°25′24″ 73°34′45″, (iv) île des Soeurs dont le point milieu est situé par 45°27′31,1″ 73°33′03,9″, (v) île Mud Pie dont le point milieu est situé par 45°26′20,0″ 73°33′20,8″, (vi) île Notre-Dame dont le point milieu est situé par 45°29′52,2″ 73°31′23,4″, (vii) île Rock dont le point milieu est situé par 45°25′48,6″ 73°34′12,8″, (viii) île Sainte-Hélène dont le point milieu est situé par 45°31′06,4″ 73°32′02,4″, (ix) les îles Sept Soeurs dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′22,2″ 73°35′16,3″, 45°25′09,8″ 73°35′24,1″, 45°25′13,4″ 73°35′19,2″, 45°25′05,5″ 73°35′18,6″, 45°25′06,9″ 73°35′19,7″, 45°25′10,5″ 73°35′19,9″, 45°25′14,0″ 73°35′25,7″, 45°25′16,2″ 73°35′15,1″, 45°25′15,1″ 73°35′24,9″, 45°25′20,1″ 73°35′14,4″, 45°25′16,6″ 73°35′23,2″, 45°25′18,5″ 73°35′14,4″, 45°25′08,9″ 73°35′21,2″, (x) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′41,8″ 73°35′23,3″, 45°25′57,4″ 73°34′56,6″, 45°28′17,8″ 73°31′53,2″, 45°26′05,7″ 73°34′50,2″, 45°26′28,4″ 73°33′32,8″, 45°25′57,4″ 73°34′59,1″, 45°25′43,5″ 73°35′28,8″, 45°25′46,9″ 73°35′21,9″, 45°25′57,9″ 73°34′57,7″, 45°29′32,3″ 73°31′47,5″, 45°26′03,9″ 73°34′55,7″, 45°31′39,5″ 73°31′55,9″, 45°42′08,7″ 73°28′36,4″, 45°25′50,9″ 73°35′20,2″, 45°25′41,9″ 73°35′25,2″, 45°25′45,3″ 73°35′28,6″, 45°38′50,8″ 73°29′02,9″, 45°25′51,2″ 73°34′24,2″;			10
	d) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à c), de 21 h à 7 h			25
218	Lac Saint-Louis :	Lac Saint-Louis	45°24′ 73°48′
	a) à 50 m ou moins de la rive, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ (pont de la route 20) et le point situé par 45°25′55″ 73°41′37″;			10
	b) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) : (i) île Bushy dont le point milieu est situé par 45°25′57″ 73°44′03″, (ii) île Dixie dont le point milieu est situé par 45°25′54″ 73°43′27″, (iii) île Dorval dont le point milieu est situé par 45°25′56″ 73°44′31″, (iv) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′10″ 73°55′35″, 45°25′24″ 73°51′35″, 45°25′30″ 73°50′06″, 45°25′22″ 73°51′40″, 45°25′55″ 73°40′45″, 45°24′12″ 73°55′44″, 45°25′32″ 73°50′05″, 45°25′51″ 73°40′15″;			10
	c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h			25
219	Lac des Deux Montagnes :	Lac des Deux Montagnes	45°27′ 74°00′
	a) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) : (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′44,0″ 73°57′55,1″, 45°28′13,3″ 73°56′23,7″, 45°24′20,0″ 73°57′29,7″, 45°24′14,6″ 73°57′21,2″, 45°27′37,5″ 73°56′46,3″, 45°24′50,8″ 73°58′05,8″, 45°27′59,3″ 73°56′36,0″, 45°27′17,7″ 73°56′41,4″, 45°25′08,6″ 73°58′12,7″, 45°25′09,2″ 73°58′17,5″, 45°25′05,7″ 73°58′10,8″, 45°25′26,4″ 73°58′32,2″, (ii) île Girwood dont le point milieu est situé par 45°25′17,1″ 73°58′25,7″;			10
	b) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ et le point situé par 45°28′17″ 73°56′20″;			10
	c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h			25
220	Lac Beauregard :	Lac Beauregard	46°09′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
221	Lac Catherine :	Lac Catherine	46°09′ 74°00′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
222	Lac des Cèdres :	Lac des Cèdres	46°07′ 74°03′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
223	Lac Délia :	Lac Délia	46°09′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
224	Lac Doux :	Lac Doux	46°10′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
225	Lac Drummond :	Lac Drummond	46°07′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
226	Lac Exérine :	Lac Exérine	46°08′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
227	Lac à Foin :	Lac à Foin	46°07′ 74°04′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
228	Lac Fouché :	Lac Fouché	46°07′ 74°03′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
229	Lac à Gaby :	Lac à Gaby	46°07′ 74°03′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
230	Lac Héroux :	Lac Héroux	46°10′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
231	Lac Kenny :	Lac Kenny	46°09′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
232	Lac Lafontaine :	Lac Lafontaine	46°07′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
233	Lac à May :	Lac à May	46°09′ 74°02′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
234	Lac Onésime :	Lac Onésime	46°10′ 73°58′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
235	Lac Racette :	Lac Racette	46°07′ 73°58′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
236	Lac Ritchie :	Lac Ritchie	46°08′42″
	a) à 30 m ou moins de la rive;		73°59′30″	10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
237	Lac des Îles :	Lac des Îles	46°06′ 74°02′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
238	Les parties du lac Orford situées à l’ouest et au sud-ouest des coordonnées suivantes : 45°17′39″ 72°16′32″, 45°17′46″ 72°16′22″, 45°17′50″ 72°16′27″,	Lac Orford	45°17′46″	5
			72°16′22″	5
	a) à 100 m ou moins de la rive, dans le cas de la bande non régie par des restrictions plus rigoureuses;			10
	b) dans les secteurs non régis par des restrictions plus rigoureuses			70
239	Rivière Saint-François	Rivière Saint-François	Du point A situé par 46°06′11″ 72°54′23″ au point B situé par 46°04′43″ 72°50′44″	40
240	Lac Patrick :	Lac Patrick	46°05′ 73°59′
	a) à 30 m ou moins de la rive;			10
	b) à plus de 30 m de la rive :
	(i) entre 21 h et 7 h,			25
	(ii) entre 7 h et 21 h			70
241	Rivière Gatineau, du barrage Farmers jusqu’au barrage Paugan :	Rivière Gatineau	45°28′ 75°44′
	a) à 30 m ou moins des rives;			10
	b) à plus de 30 m des rives			55
242	Lac William, à 90 m ou moins de la rive	Lac William	46°06′38″	10
242	Lac William, à 90 m ou moins de la rive	Lac William	71°34′04″	10
243	Chenal Bergeron (lac Saint-Louis), à 90 m ou moins des rives	Chenal Bergeron	45°19′51″	10
243		Chenal Bergeron	73°50′37″	10
244	Lac Munich	Lac Munich	45°58′09″	10
244	Lac Munich	Lac Munich	74°30′09″	10
245	Lac Charest	Lac Charest	45°58′10″	10
245	Lac Charest	Lac Charest	74°30′51″	10
246	Lac du Brochet	Lac du Brochet	45°57′32″	10
246	Lac du Brochet	Lac du Brochet	74°32′37″	10
247	Lac des Pins	Lac des Pins	45°55′34″	10
247	Lac des Pins	Lac des Pins	74°29′41″	10
248	Lac Verdure	Lac Verdure	46°01′ 74°28′	10
249	Lac Kipawa, dans le territoire non organisé de Laniel à 30 m ou moins de la rive du lac, du 1^er avril au 30 novembre de chaque année pour les secteurs suivants : a) la partie de la baie MacAdam comprenant le terrain 1, au numéro 901, jusqu’au terrain 22 du rang A, au numéro 989 du canton Shehyn; b) la baie Dorval à l’entrée principale de la baie; du bloc 33, au numéro 163, jusqu’au fond de la baie côté sud dans le canton de Tabaret; du bloc 34, au numéro 165, ainsi que tout le côté nord de la baie dans le canton de Tabaret; c) autres baies du lac Kipawa, soit les secteurs où se trouvent des habitations, de même que les lieux touristiques suivants : la baie du Canal, la Héronnière, l’île Clermont et l’île du Huard	Lac Kipawa	46°55′ 79°00′	10
250	Rivière Noire Sud	Rivière Noire Sud	46°12′23″	5
250	Rivière Noire Sud	Rivière Noire Sud	73°33′44″	5
251	Lac Noir, à 50 m ou moins de la rive	Lac Noir	46°17′ 73°33′	5
252	Lac Nairne, à moins de 200 m du lot 142-2 (2, chemin Dallaire) et au nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) et à moins de 100 m de la limite nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) à la limite est du lot 142-2 (2, chemin Dallaire)	Lac Nairne	47°41′09″ 70°20′57″	10
253	Lac Vert, à 50 m ou moins de la rive	Lac Vert	46°11′03″N.	10
253	Lac Vert, à 50 m ou moins de la rive	Lac Vert	73°43′07″O.	10
254	Rivière du Nord	Rivière du Nord	45°31′08″N.
	a) entre la bouée Bassin au point 45°33′31″ 74°20′09″ et la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″;		74°20′12″O.	5
	b) entre la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″ et la bouée HN-04 au point 45°31′00″ 74°20′12,50″		74°20′12″O.	10
255	Lac Saint-Germain	Lac Saint-Germain	45°47′11″N.	10
255	Lac Saint-Germain	Lac Saint-Germain	75°48′04″O.	10
256	Lac Saint-François-Xavier dans les secteurs suivants : a) la partie du lac au nord-est d’une ligne passant par un point près de la plage Montfort situé par 45°53′06,3″ N. 74°20′41,7″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°53′07,4″ N. 74°20′42,6″ O.; b) la partie centrale du lac, délimitée au nord-est par une ligne passant par un point près de la pointe Blueberry situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′14,8″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°52′55,9″ N. 74°21′16,8″ O. et au sud-ouest par une ligne passant par un point près de Newaygo situé par 45°52′51,3″ N. 74°21′40,8″ O. et un point près de la rive opposée situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′43,4″ O.; c) la partie du lac au sud-ouest d’une ligne passant par un point situé par 45°52′24,1″ N. 74°22′27,6″ O. et par un point près de la rive opposée situé par 45°52′28,2″ N. 74°22′33,0″ O.; d) à 30 m ou moins de la rive	Lac Saint-François-Xavier	45°52′53″ N.	10
256		Lac Saint-François-Xavier	74°21′32″ O.	10
257	Les parties du lac Saint-François-Xavier, autres que celles énumérées à l’article 256, durant les périodes suivantes : a) entre 0 h et 13 h 30; b) entre 17 h et 18 h 30; c) entre 19 h 30 et 0 h	Lac Saint-François-Xavier	45°52′53″ N.	40
257		Lac Saint-François-Xavier	74°21′32″ O.	40
258	Lac Bleu, à 20 m ou moins de la rive, sauf à l’endroit où les bâtiments à propulsion mécanique et les bâtiments à propulsion électrique dont la puissance maximale cumulée est supérieure à 7,5 kW sont interdits par l’article 252 de la partie 5 de l’annexe 3 (voir note 4)	Lac Bleu	45°53′08″ N.	5
258		Lac Bleu	73°59′04″ O.	5
259	Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″	Rivière Châteauguay	Point A : 45°22′15,23′′ 73°45′13,20′′ Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′	10
260	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″	Rivière Châteauguay	Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′	10
260		Rivière Châteauguay	Point C : 45°22′58,93′′ 73°46′09,17′′	10
261	Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″	Rivière Châteauguay	Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′	10
261		Rivière Châteauguay	Point D : 45°24′01,49′′ 73°45′06,44′′	10
262	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson	Lac Masson	46°01′53″	6
262	À 60 m ou moins de la rive du lac Masson	Lac Masson	74°03′29″	6
263	À 60 m ou moins de la rive du lac du Nord	Baie North	46°03′21″	6
263	À 60 m ou moins de la rive du lac du Nord	Baie North	74°01′46″	6
264	À 60 m ou moins de la rive du lac Dupuis	Lac Dupuis	46°02′ 74°01′	6
265	Sous le pont entre les lacs Dupuis et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont		46°02′ 74°01′	6
266	Sous le pont entre les lacs du Nord et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont		46°03′21″	6
266			74°01′46″	6
267	Lac François	Lac François	46°30′ 75°18′	25
268	Petit lac François	Petit lac François	46°29′00″ 75°19′24″	25
269	Lac Elmina	Lac Elmina	46°27′43″ 75°26′36″	25
270	Lac du Bois Clair	Lac du Bois Clair	46°27′ 75°26′	25
271	Lac Pilon	Lac Pilon	46°25′49″ 75°24′59″	25
272	Lac Latreille	Lac Latreille	46°27′13″ 75°24′26″	25
273	Lac Tomkin	Lac Tomkin	46°20′54″ 75°27′32″	25
274	Lac Valiquet	Lac Valiquet	46°21′46″ 75°26′02″	25
275	Lac à Scattolin	Lac à Scattolin	46°29′21″ 75°21′41″	25
276	Lac de l’Aqueduc	Lac de l’Aqueduc	46°29′41″ 75°21′07″	25
277	Lac aux Quenouilles	Lac aux Quenouilles	46°28′11″ 75°21′01″	25
278	Lac Hélène	Lac Hélène	46°28′ 75°20′	25
279	Lac Brûlé	Lac Brûlé	46°27′40″ 75°18′54″	25
280	Lac Bisson	Lac Bisson	46°28′53″ 75°18′12″	25
281	Lac à la Truite	Lac à la Truite	46°26′12″ 75°19′24″	25
282	Lac des Coeurs	Lac des Coeurs	46°28′05″ 75°17′19″	25
283	Petit lac Lyon	Petit lac Lyon	46°15′15″ 75°25′23″	25
284	Lac Perdu	Lac Perdu	46°17′08″	25
284	Lac Perdu	Lac Perdu	75°24′20″	25
285	Lac Dumbell	Lac Dumbell	46°16′26″ 75°24′21″	25
286	Lac Puant	Lac Puant	46°15′51″ 75°24′11″	25
287	Lac d’Youville	Lac Youville	46°27′37″ 75°15′56″	25
288	Lac Snyder	Lac Snyder	46°27′17″ 75°15′16″	25
289	Lac la Ligne	Lac Gaston	46°25′32″ 75°15′08″	25
290	Lac Allet	Lac Allet	46°25′05″ 75°18′22″	25
291	Lac des Mauves	Lac des Mauves	46°25′19″ 75°17′52″	25
292	Lac Deschamps	Lac Deschamps	46°24′18″ 75°17′11″	25
293	Lac Iberville	Lac Iberville	46°23′ 75°16′	25
294	Lac à Wagon	Lac à Wagon	46°25′00″ 75°13′52″	25
295	Lac Sonis	Lac Sonis	46°24′38″ 75°14′06″	25
296	Lac Steel	Lac Steel	46°23′00″ 75°14′56″	25
297	Lac du Diable	Lac du Diable	46°28′16″ 75°16′07″	25
298	Lac Perdu	Lac Perdu	46°25′31″ 75°21′16″	25
299	Lac des Ratons	Lac Duffy	46°17′50″ 75°26′00″	25
300	Lac Noir	Lac Noir	46°22′20″ 75°14′19″	25
301	Lac Coulon	Lac Coulon	46°21′ 75°24′	25
302	Lac Longeau	Lac Longeau	46°17′ 75°27′	25
303	Lac Perras	Lac Perras	46°16′36″ 75°25′56″	25
304	Lac du Chef	Lac du Chef	46°15′34″ 75°26′31″	25
305	Lac Rolleau	Lac Rolleau	46°20′56″ 75°14′03″	25
306	Lac Caché	Lac Caché	46°25′52″ 75°17′36″	25
307	Petit lac Flood	Petit lac Flood	46°18′07″ 75°27′38″	25
308	Lac du Canard	Lac Canard	46°14′05″ 75°25′46″	25
309	Lac Brochet	Lac Brochet	46°26′34″ 75°19′11″	25
310	Lac à la Vase	Lac à la Vase	46°26′54″ 75°19′44″	25
311	Lac des Zouaves	Lac des Zouaves	46°22′55″ 75°13′33″	25
312	Lac Guibort	Lac Guibort	46°21′02″ 75°14′22″	25
313	Lac Hull	Lac Hull	46°19′48″ 75°14′04″	25
314	Lac Fos	Lac Fos	46°19′36″ 75°14′40″	25
315	Lac Gaucher	Lac Gaucher	46°20′03″ 75°27′29″	25
316	Lac Mitchell	Lac Mitchell	46°20′ 75°25′	25
317	Petit lac du Chevreuil	Petit lac du Chevreuil	46°20′25″ 75°24′44″	25
318	Lac Berneuil	Lac Berneuil	46°14′18″ 75°26′30″	25
319	À 60 m ou moins de la rive du lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′ 74°03′	6
320	Lac Charlebois	Lac Charlebois	46°05′ 74°03′	60
321	Lac Poulin	Lac Poulin	46°06′ 70°49′	65
322	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°53′23″ 74°27′56″	56 (de 9 h à 20 h)
323	Lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°53′23″ 74°27′56″	40 (de 20 h à 9 h)
324	Lac des Seize Îles entre un point situé par 45°55′21″ 74°28′14,5″ et l’île Hawthorne située par 45°55′16″ 74°28′11″	Lac des Seize Îles	45°53′23″ 74°27′56″	8
325	À 23 m ou moins de la rive du lac des Seize Îles	Lac des Seize Îles	45°53′23″ 74°27′56″	8
326	Lac des Seize Îles entre l’île Hawthorne située par 45°55′16″ 74°28′11″ et l’île Rodger située par 45°55′13″ 74°28′07″	Lac des Seize Îles	45°53′23″	16
326		Lac des Seize Îles	74°27′56″	16
327	Lac des Seize Îles dans le chenal entre l’île Armitage, située par 45°52′58,4″ 74°28′07,8″ et l’île Amsden, située par 45°53′02,5″ 74°28′20,6″	Lac des Seize Îles	45°53′23″ 74°27′56″	16
328	Lac des Seize Îles dans le chenal entre l’île Cook située par 45°53′45″ 74°28′01″et l’île Myers, située par 45°53′42″ 74°27′56″	Lac des Seize Îles	45°53′23″	16
328		Lac des Seize Îles	74°27′56″	16
329	Rivière Yamaska Centre entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°18′ 72°35′	Rivière Yamaska Centre		10
330	À 150 m ou moins de la rive du lac Brome et de l’île Eagle	Lac Brome	45°15′ 72°30′	10
331	Lac Memphrémagog, dans la partie connue sous le nom de baie Verte située par 45°11′ 72°18′	Lac Memphrémagog	45°11′ 72°16′	10
332	Lac Memphrémagog, dans le passage de la baie Fitch, à partir d’un point situé par 45°05′ 72°13′ jusqu’à un point situé par 45°06′ 72°11′	La Passe	45°08′ 72°16′	10
333	Rivière Magog entre un point de son embouchure situé par 45°15′ 72°10′ et un point en aval situé par 45°15′ 72°08′	Rivière Magog	45°15′ 72°08′	10
334	À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	10
335	Lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′	Lac Massawippi	45°13′ 72°00′	70
336	Rivière Massawippi entre un point de son embouchure situé par 45°16′33,25″ 71°58′23,09″ et un point en amont situé par 45°16′58,18″ 71°57′47,86″	Rivière Massawippi	45°16′33,25″ 71°58′23,09″ à 45°16′58,18″ 71°57′47,86″	5
337	Baie Saint-François, à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°14′ 32″ 74°09′47″ et le point B situé par 45°15′14″ 74°10′14″ (voir note 5)	Baie Saint-François	45°14′32″ 74°09′47″ à 45°15′14″ 74°10′14″	15
338	Lac Sainte-Marie	Lac Sainte-Marie	46°24′49″ 75°02′19″	10
339	À 100 m de la rive du lac du Portage (voir note 4)	Lac du Portage	48°39′13″ 67°35′37″	10
340	La partie de la rivière Saint-Maurice située entre une ligne reliant le point situé par 46°22′13,51″ 72°34′39,44″ au point situé par 46°22′07,51″ 72°34′44,60″ et une ligne reliant le point situé par 46°22′05,20″ 72°33′26,81″ au point situé par 46°21′55,38″ 72°33′27,93″	Rivière Saint-Maurice	46°20′58″ 72°31′44″	10
341	La partie de la rivière Saint-Maurice située entre une ligne reliant le point situé par 46°22′05,20″ 72°33′26,81″ au point situé par 46°21′55,38″ 72°33′27,93″ et une ligne commençant au point situé par 46°21′34,05″ 72°30′24,82″, allant jusqu’à un point situé par 46°21′23,32″ 72°30′24,24″, puis jusqu’à un point situé par 46°20′50,87″ 72°31′50,70″, sauf là où s’applique la limite de vitesse prévue à l’article 342 et là où s’applique l’interdiction décrite à l’article 8 de la partie 6 de l’annexe 1	Rivière Saint-Maurice	46°20′58″ 72°31′44″	5
342	La partie de la rivière Saint-Maurice située au sud de l’île Saint-Christophe entre une ligne reliant le point situé par 46°21′57,01″ 72°32′48,81″ au point situé par 46°21′47,88″ 72°32′56,34″ et une ligne reliant le point situé par 46°21′32,88″ 72°32′08,44″ et le point situé par 46°21′23,83″ 72°32′20,05″	Rivière Saint-Maurice	46°20′58″ 72°31′44″	10
343	À 60 m ou moins de la rive du lac Duhamel	Lac Duhamel	46°08′31″ 74°38′16″	10
344	Lac Duhamel, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 343	Lac Duhamel	46°08′31″ 74°38′16″	30
345	À 50 m ou moins de la rive de la rivière Richelieu, entre les points situés par 45°49′43,7″ 73°08′27,5″ et 45°37′40,3″ 73°11′06,5″	Rivière Richelieu	45°42′43″ 73°11′28″	10
346	La partie de la rivière Richelieu depuis le camping Bellevue, aux coordonnées 45°38′01,8″ 73°11′17,4″, jusqu’au Groupe Thomas Marine, aux coordonnées 45°39′36,6″ 73°11′49,2″	Rivière Richelieu	45°42′43″ 73°11′28″	10
347	La partie de la rivière Richelieu depuis l’Auberge Handfield, aux coordonnées 45°40′20″ 73°11′31,1″ jusqu’au bac à câble de Saint-Charles, aux coordonnées 45°41′38″ 73°11′22,5″	Rivière Richelieu	45°42′43″ 73°11′28″	10
348	La partie de la rivière Richelieu depuis 500 m en amont de la prise d’eau de la Régie de l’aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu, aux coordonnées 45°46′17,1″ 73°10′35,3″, jusqu’à 300 m en aval du bac à câble de Saint-Denis, aux coordonnées 45°47′18,6″ 73°09′42,4″	Rivière Richelieu	45°42′43″ 73°11′28″	10
349	La partie de la rivière Richelieu située entre les points situés par 45°49′43,7″ 73°08′27,5″ et 45°37′40,3″ 73°11′06,5″, sauf les zones décrites aux articles 345, 346, 347 et 348, ainsi qu’à l’article 40 de la partie 6 de l’annexe 2	Rivière Richelieu	45°42′43″ 73°11′28″	50

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments à propulsion mécanique à partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil.

Note 2 : La restriction ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.

Note 3 : La restriction s’applique durant la période commençant le 16 août et se terminant le 15 décembre.

Note 4 : La restriction ne s’applique pas à un bâtiment qui tire une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif s’il suit une trajectoire qui s’éloigne perpendiculairement de la rive.

Note 5 : La restriction ne s’applique pas aux régates annuelles dont la tenue est approuvée par la ville de Salaberry-de-Valleyfield.

PARTIE 4

Saskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Le chenal entre la baie Ranger et le lac Madge		51°38′ 101°40′	5
2	Le ruisseau Lehman constituant le chenal entre le lac Jackfish et le lac Murray		54°05′ 108°20′	10
3	Chenal dragué entre le lac North Emma et le lac Middle Emma		53°37′ 105°56′	10
4	Chenal entre la partie est du lac Anglin à un point situé par 53°44′ 105°56′ et la baie Jacobsen du lac Anglin		53°44′ 105°56′	10
5	Lac Smutse	Alvena Lake	52°29′ 106°05′	25
6	Marina du Elbow Harbour recreation site (lac Diefenbaker)	Elbow Harbour recreation site Marina on Diefenbaker Lake	51°06′ 106°35′	5
7	Marina du parc provincial Rowan’s Ravine (lac Last Mountain)		49°59′ 105°11′	5
8	Lac Diefenbaker	Lake Diefenbaker	50°40′ 107°57′	5
9	La partie de la rivière Saskatchewan Sud entre 52°07′14″ 106°40′17″ et 52°05′54″ 106°41′36″ à 30 m ou moins de la rive est		52°07′14″ 106°40′17″ à 52°05′54″ 106°41′36″	30
10	La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite sud de la partie de la section 4, canton 35, rang 6, à l’ouest du troisième méridien de la Saskatchewan s’étendant à l’ouest de la rivière à 52°05′50″ 106°41′25″			30
11	La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite de la section 35, canton 38, rang 4, à l’ouest du troisième méridien à 52°08′33″ 106°38′13″			30

PARTIE 5

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Région du nord-est
1	Lac Ross	Ross Lake	11-56-4-W4	10
2	Lac Half Moon	Half Moon Lake	6-52-21-W4	10
3	Lac sans nom	Jackfish Lake	20-53-9-W4	12
4	Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes		60-12-W4	12
5	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Long Lake	63-19-W4	12
6	Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes		60,61-6,7-W4	12
7	Lac La Biche, dans les zones indiquées par des pancartes		68-15-W4	12
8	Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Vermilion Reservoir	50-6-W4	12
9	Lac sans nom	Bellis Lake	59-15-W4	12
10	Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes		13-86-8-W4	12
11	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Little Fish Lake	63-10-W4	12
12	Lac Ethel, dans les zones indiquées par des pancartes		64-3-W4	12
13	Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes		16,17-56-4-W4	12
14	Lac Chatwin		4-61-6-W4	12
15	Lac sans nom	Shemeluk Lake	25-60-17-W4	12
16	Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes		63,65-1,2-W4	12
17	Lac Delorme	George’s Lake	5-57-8-W4	12
18	The Snye	Snye Inlet	89-9-W4	12
19	Lac Chickenhill		59-8-W4	12
20	Lac sans nom	Hasse Lake	13-52-2-W5	12
21	Lac Mink		28-52-2-W5	12
22	Lac Nakamun, dans les zones indiquées par des pancartes		56-2-W5	12
23	Lac sans nom	Peanut Lake	58-3-W5	12
24	Lac Spring	Cottage Lake	30-52-1-W5	12
25	Lac Thunder, dans les zones indiquées par des pancartes		59-5,6-W5	12
26	La partie du lac Wabamun connue localement sous le nom de Moonlight Bay, aux coordonnées 53°33′39″ 114°26′50″, ce qui comprend toutes les eaux situées au nord-est du pont ferroviaire qui traverse le lac Wabamun	Moonlight Bay	52,53-4,5-W5	12
27	Lac Muir		32-53-27-W4	12
28	Lac Mere		32-53-1-W5	12
29	Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		52-2-W5	12
30	Lac Mayatan		52-3-W5	12
31	Lac Whitewood		20-53-4-W5	12
32	Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes		54,55-3,4-W5	12
33	Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes		57-2,3-W5	12
34	Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartes	Cross Lake	65-25,26-W5	12
35	Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes		33-72-22-W4	12
36	Lac Ghost		68-24-W4	12
37	Lac Clear, dans les zones indiquées par des pancartes		60-6-W5	12
38	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Sandy Lake	56-13-W4	12
39	Lac Sandy, dans les zones indiquées par des pancartes		55,56-1-W5	12
40	Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes		48-27,28-W4	12
41	Lac sans nom	Cap Eyre Lake	30-38-5-W4	12
42	Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes		53,54-5,6-W5	12
43	Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartes	Big Fish Lake	56-11-W4	12
44	Lac sans nom	Little Moose Lake	12,14-56-13-W4	12
45	Lac Hope		65-18-W4	12
46	Lac Long, dans les zones indiquées par des pancartes	Narrow Lake	64,65-25-W4	12
47	Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		66-17-W4	12
48	Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes		65-18,19-W4	12
49	Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes		41,42-1-W4	12
50	Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes		67-21-W4	12
51	Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes		10-48-11-W4	12
52	Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes		63-25,26-W4	12
53	Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes		59,60-5-W4	12
Région de Peace River
1	La partie de la rivière Lesser Slave commençant à la station de pompage d’eau de la ville de Slave Lake située dans le quartier sud-est de la section 12, canton 73, rang 6, à l’ouest du 5^e méridien et continuant en aval jusqu’au déversoir de Lesser Slave situé dans le quartier sud-est de la section 7, canton 73, rang 5, à l’ouest du 5^e méridien	Lesser Slave River	En aval de 12-73-6-W5 à 7-73-5-W5	10
2	Lac sans nom	Sulphur Lake	7-89-2-W6	12
3	Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartes	Cardinal Lake	83-24-W5	12
4	Lacs Two		29-62-12-W6	12
5	Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes		19-75-12-W5	12
6	Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes		72-7,8-W6	12
7	Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes		31-70-23-W5	12
8	Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes		76,77-18,19-W5	12
9	Lac Cutbank		26-72-8-W6	12
10	Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes		13-64-5-W6	12
11	Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes		73-26-W4	12
12	Lac Peerless, dans les zones indiquées par des pancartes		24-88-5-W5	12
13	Lac North Wabasca, dans les zones indiquées par des pancartes		1-81-26-W4	12
14	Lac sans nom	Chrystina Lake	8-67-8-W5	12
Région du centre
1	Lac Pigeon, à 100 m ou moins de la rive	Pigeon Lake	47-1-W5	10
2	Lac Chestermere (au nord de la route 1A)		24-28-W4	12
3	Lac sans nom	Winchell Lake	2-29-5-W5	12
4	Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		28-16-W4	12
5	Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes		16-41-28-W4	12
6	Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes		36-5,6-W4	12
7	Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes		49-20,21-W4	12
8	Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes		47-1-W5	12
9	Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes		25-40-21-W4	12
10	Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes		36-24,25-W4	12
11	Lacs Chain		6-42-24-W4	12
12	Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes		39-1,2-W5	12
13	Lac Battle		46-2-W5	12
14	Rivière Battle à la centrale de Forestburg		29-40-15-W4	12
15	Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		46-6-W5	12
Région du sud
1	Réservoir Heninger’s		16-3-12-W4	12
2	Lac Outpost	Police Lake	1-26-W4	12
3	Lac Beauvais		29-5-1-W5	12
4	Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes		23,25-8-3-W4	12
5	Lac sans nom	Park Lake	9-10-22-W4	12
6	Lac Lee		7,8-7-2-W5	12
7	Lac Tyrrell, dans les zones indiquées par des pancartes		5-17,18-W4	12
8	Réservoir sans nom	Louisiana #13 Reservoir	17-11-W4	12
9	Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes		17-15-W4	12
10	Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes		31-14-21-W4	12
11	Lac Stonehill		14-15-17-W4	12
12	Réservoir sans nom	Cavan Lake Reservoir	30-11-3-W4	12
13	Réservoir sans nom	Kitsim Reservoir	17-15,16-W4	12
14	Lac Beaver Mines		11-5-3-W5	12
15	Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartes	Chin Lakes	9-19-W4	12
16	Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes		14,15-2-W5	12
17	Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartes	Ridge Reservoir	5-20-W4	12
Région d’East Slopes
1	Lac Fairfax		17-46-18-W5	12
2	Lac Muskiki		5-45-20-W5	12
3	Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes		52-26-W5	12
4	Lac Gregg		52,53-26-W5	12
5	Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes		49-14-W5	12
6	Lac McLeod	Carson Lake	61-11,12-W5	12
7	Lac Obed, dans les zones indiquées par des pancartes		11-53-22-W5	12
8	Lac Bear, dans les zones indiquées par des pancartes		55-15-W5	12
9	Lac Fickle, dans les zones indiquées par des pancartes		31-51-19-W5	12
10	Lac Shiningbank, dans les zones indiquées par des pancartes		56-14-W5	12
11	Lac Gosling		14,23-44-6-W5	12
12	Lac sans nom	Jackfish Lake	6-41-11-W5	12
13	Lac sans nom	Klein Lake	33-30-10-W5	12
14	Lacs Twin		6-40-7-W5	12
15	Lac Swan		36-9-W5	12
16	Lac Crimson, dans les zones indiquées par des pancartes		40-8-W5	12
17	Lac Medicine		43,44-6-W5	12
18	Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes		61-8-W5	12
19	Lac Kananaskis supérieur, dans les zones indiquées par des pancartes		19-9-W5	12
20	Lac Kananaskis inférieur, dans les zones indiquées par des pancartes		19,20-9-W5	12
21	Lac Barrier, dans les zones indiquées par des pancartes		24-8-W5	12
22	Réservoir lacs Spray		23-10-W5	12
23	Lac sans nom	Strubel Lake	25-37-8-W5	12
24	Lac Hanmore		61-17,18-W4	12

PARTIE 6

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Ruisseau Canada (à partir du lac Metigoshe jusqu’au lac Dromore)	Rural Municipality of Winchester		10
2	La partie de la rivière Rouge depuis Parks Creek située par 50°03′45″ 97°01′03″ jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au sud de la ville de Selkirk située par 50°17′29″ 96°50′55″, comme suit :
	a) du lever au coucher du soleil;			70
	b) du coucher au lever du soleil			50
3	Le ruisseau Netley, sur 800 m en amont à partir de la jonction avec la rivière Rouge		50°17′ 96°52′	9
4	Lac Paint dans les zones indiquées par des pancartes autour de la marina		55°28′ 97°57′	10
5	Rivière Assiniboine	Rivière Assiniboine	49°51′58″	Du lever au coucher du soleil, 37 (voir note) Du coucher au lever du soleil, 10 (voir note)
			97°20′18″
			à
			49°53′08″
			97°07′36″
6	Rivière Rouge	Rivière Rouge	49°57′45″	Du lever au coucher du soleil, 70 (voir note)
			97°04′13″	Du coucher au lever du soleil, 50 (voir note)
			à
			49°44′14″
			97°07′44″

Note : L’approche dans un rayon de 100 m des quais publics, des marinas, des clubs nautiques et des rampes de mise à l’eau publiques est limitée à 9 km/h.

PARTIE 7

Nouvelle-Écosse

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)	Vitesse maximale sur le fond (km/h)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Lac Banook et la partie du lac Mic Mac qui est à moins de 100 m du pont Circumferential Highway	Lake Banook	44°41′N.	10
1		Lake Banook	63°34′O.	10
2	Lac Kearney, au sud-est d’une ligne tracée entre 44°68,99′N. 63°68,90′O. au large de Saskatoon Drive et 44°69,08′N. 63°68,74′O. au large de la route Kearney Lake, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes	Kearney Lake	44°42′N.	10
2		Kearney Lake	63°42′O.	10
3	Lac Mic Mac, à l’intérieur d’un rayon de 50 m à partir de la rampe de mise à l’eau de Braemar Drive, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes	Lake Mic Mac	44°42′N.	10
3		Lake Mic Mac	63°34′O.	10
4	Lac Mic Mac, au nord d’une ligne tracée entre 44°41,71′N. 63°33,58′O. au large de la route 118 et 44°41,73′N. 63°33,17′O. au large de la route Waverly, tel qu’il est indiqué par des bouées et des pancartes	Lake Mic Mac	44°42′N.	10
4		Lake Mic Mac	63°34′O.	10
5	Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins		45°59′ 64°03′	15
5	Rivière Tidnish, en amont de la pointe Irwins		45°59′ 64°03′	15

DORS/2009-213, art. 11 à 13
DORS/2010-34, art. 20 à 26
DORS/2010-226, art. 18 à 21
DORS/2014-210, art. 20 à 25
DORS/2015-123, art. 92 à 112
DORS/2015-161, art. 65 et 66
DORS/2017-124, art. 44 à 62, 63(A), 64 et 65, 66(A), 67(F), 68(A) et 69 à 76
DORS/2017-261, art. 30 à 39
DORS/2018-204, art. 16 à 19, 20(F), 21 à 38, 39(A), 40, 41(A) et 42
DORS/2020-252, art. 25
DORS/2020-252, art. 26
DORS/2020-252, art. 27
DORS/2020-252, art. 28
DORS/2020-252, art. 29
DORS/2020-252, art. 30
DORS/2020-252, art. 31
DORS/2020-252, art. 32
DORS/2020-252, art. 33
DORS/2020-252, art. 34
DORS/2020-252, art. 35
DORS/2020-252, art. 36
DORS/2020-252, art. 37
DORS/2020-252, art. 38
DORS/2020-252, art. 39
DORS/2020-252, art. 40
DORS/2020-252, art. 41
DORS/2022-24, art. 15
DORS/2022-24, art. 16
DORS/2022-24, art. 17
DORS/2022-24, art. 18(F)
DORS/2022-24, art. 19
DORS/2022-24, art. 20
DORS/2022-24, art. 21
DORS/2022-24, art. 22
DORS/2022-24, art. 23
DORS/2022-24, art. 24
DORS/2022-24, art. 25
DORS/2022-24, art. 26
DORS/2022-24, art. 27
DORS/2022-24, art. 28
DORS/2022-24, art. 29(F)
DORS/2022-24, art. 30
DORS/2022-24, art. 31(A)
DORS/2022-175, art. 12
DORS/2022-175, art. 13
DORS/2022-175, art. 14
DORS/2022-175, art. 15
DORS/2022-175, art. 16
DORS/2022-175, art. 17
DORS/2022-175, art. 18
DORS/2022-175, art. 19
DORS/2022-175, art. 20
DORS/2022-175, art. 21
DORS/2022-175, art. 22
DORS/2022-175, art. 23
DORS/2022-175, art. 24
DORS/2022-175, art. 25
DORS/2022-175, art. 26
DORS/2022-175, art. 27
DORS/2023-274, art. 14
DORS/2023-274, art. 15
DORS/2023-274, art. 16
DORS/2023-274, art. 17

Version précédente

Date de modification :: 2024-11-13

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Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (DORS/2008-120)

ANNEXE 6(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale