Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (DORS/2008-120)

Texte complet :

HTMLTexte complet : Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (Boutons d’accessibilité disponibles) |
XMLTexte complet : Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments [1076 KB] |
PDFTexte complet : Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments [1496 KB]

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-12-08 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphe 2(1))Eaux interdites à tous les bâtiments

PARTIE 1

Alberta

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Région du sud
1	Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes		23,25-8-3-W4
2	Lac Outpost, dans les zones indiquées par des pancartes	Police Lake	1-26-W4
3	Lac Beauvais, dans les zones indiquées par des pancartes		29-5-1-W5
4	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Park Lake	9,10-22-W4
5	Lac Lee, dans les zones indiquées par des pancartes		7,8-7-2-W5
6	Réservoir St. Mary, dans les zones indiquées par des pancartes		4-24,25-W4
7	Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes		17-15-W4
8	Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes		31-14-21-W4
9	Lac Keho, dans les zones indiquées par des pancartes		11-22,23-W4
10	Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartes	Chin Lakes	9-19-W4
11	Lacs Beaver Mines, dans les zones indiquées par des pancartes		11-5-3-W5
12	Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartes	Ridge Reservoir	5-20-W4
13	Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes		14,15-2-W5
14	La partie de la rivière Oldman comprise entre le pont Bitango situé par 30-7-29-W4 et le pont d’accès du projet de barrage de la rivière Oldman situé par 16-7-29-W4		27-11-13-W4
Région du centre
1	Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		28-16-W4
2	Rivière Bow au déversoir Carseland, dans les zones indiquées par des pancartes		31,32-21-25-W4
3	Lac sans nom	Sikome Lake	25-1-22-W5
4	Réservoir sans nom	Cipperley’s Reservoir	8-32-1-W5
5	Réservoir sans nom	Hwy No. 2 (Harris) Reservoir	36-44-25-W4
6	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Lacombe Experimental Farm Pond	24-40-27-W4
7	Réservoir sans nom	Ponoka Centennial Park Reservoir	43-25-W4
8	Réservoir sans nom	Simpson Reservoir	12-35-6-W4
9	Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes		41-28-W4
10	Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes		36-5,6-W4
11	Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes		49-20,21-W4
12	Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes		25-40-21-W4
13	Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes		36-24,25-W4
14	Réservoir sans nom	Tees Reservoir	25-40-24-W4
15	Réservoir sans nom	Hwy No. 2 Reservoir	22-42-26-W4
16	Lac sans nom	Prins’ Pond	25-40-28-W4
17	Lac sans nom	Owen’s Pond	28-45-10-W4
18	Lac sans nom	Wallace Park Pond	44-6-W4
19	Lac sans nom	Monitor Pond	6-35-4-W4
20	Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes		39-1-2-W5
21	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Hardisty Lake	1-43-10-W4
22	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Keivers Lake	25-31-26-W4
23	Lac Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes		43-21,22-W4
24	Lacs Twin West, dans les zones indiquées par des pancartes		9-46-3-W5
25	Rivière Bow au Western Irrigation District Weir de Calgary, dans les zones indiquées par des pancartes		13-24-1-5W
26	Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		46-6-W5
27	Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes		47-1-W5
28	Lac Gleniffer, dans les zones indiquées par des pancartes	Dickson Reservoir	35-2,3-W5
29	Rivière Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes		36-2-W5
Région d’East Slopes
1	Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes		52-26-W5
2	Lac Gregg, dans les zones indiquées par des pancartes		52,53-26-W5
3	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Bear Lake	10-55-15-W5
4	Lac McLeod, dans les zones indiquées par des pancartes	Carson Lake	61-11,12-W5
5	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Pegasus Lake	61-11-W5
6	Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes		61-8-W5
7	Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes		49-14-W5
8	Lac sans nom	Rocky Fish and Game Pond	33-39-7-W5
Région du nord-est
1	Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes		60-12-W4
2	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Long Lake	63-19-W4
3	Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes		60,61-6,7-W4
4	Lac la Biche, dans les zones indiquées par des pancartes		68-15-W4
5	Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Vermilion Reservoir	50-6-W4
6	Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes		13-86-8-W4
7	Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes		16,17-56-4-W4
8	Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes		63,65-1,2-W4
9	Lac Touchwood, dans les zones indiquées par des pancartes		67-10-W4
10	Lac Beaver, dans les zones indiquées par des pancartes		66-12,13-W4
11	Lac Manatokan, dans les zones indiquées par des pancartes		63-7-W4
12	Lac Namur, dans les zones indiquées par des pancartes		97-17-W4
13	Lac Lower Thérien, dans les zones indiquées par des pancartes		57-10-W4
14	Lac Floatingstone, dans les zones indiquées par les pancartes	Boyne Lake	60-11-W4
15	Lac Thunder		59-5,6-W5
16	La partie du lac Wabamun qui constitue une zone de 100 m à partir de la section de la rive qui est désignée par des bouées et des pancartes comme étant la plage et la zone de baignade du parc provincial du lac Wabamun		52,53-4,5-W5
17	Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		52-2-W5
18	Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes		54,55-3,4-W5
19	Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes		57-2,3-W5
20	Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartes	Cross Lake	65-25,26-W4
21	Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes		33-72-22-W4
22	Lac Halfmoon, dans les zones indiquées par des pancartes		58-23-W4
23	Lac sans nom	Morinville Pond	5-56-25-W4
24	Lac sans nom	Westlock Pond	31-59-25-W4
25	Lac sans nom	Namepi Reservoir	14-58-20-W4
26	Lac Sandy, dans les zones indiquées par des pancartes		55,56-1-W5
27	Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes		53,54-5,6-W5
28	Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes		41,42-1-W4
29	Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes		48-27,28-W4
30	Lac Shorncliffe, dans les zones indiquées par des pancartes		40-6,7-W4
31	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Hasse Lake	13-52-2-W5
32	Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartes	Big Fish Lake	56-11-W4
33	Lac Vincent, dans les zones indiquées par des pancartes		59-9,10-W4
34	Lac Bonnie, dans les zones indiquées par des pancartes		59,60-13-W4
35	Lac Fork, dans les zones indiquées par des pancartes		63-11-W4
36	Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		66-17-W4
37	Lac Hanmore, dans les zones indiquées par des pancartes		61-17,18-W4
38	Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes		67-21-W4
39	Lac Moore, dans les zones indiquées par des pancartes		64-4-W4
40	Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes		65-18,19-W4
41	Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes		10-48-11-W4
42	Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes		63-25,26-W4
43	Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes		59,60-5-W4
44	Lac Ross		11-56-4-W4
45	Lac Half Moon	Half Moon Lake	6-52-21-W4
46	Lac Baptiste, dans les zones indiquées par des pancartes	Baptiste Lake	66-24-W4
Région de Peace River
1	Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartes	Cardinal Lake	83-24-W5
2	Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes		19-75-12-W5
3	Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes		72-7,8-W6
4	Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes		70-23-W5
5	Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes		76,77-18,19-W5
6	Lac Mirage, dans les zones indiquées par des pancartes	Moonshine Lake	79-8-W6
7	Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes		64-5-W6
8	Étang Rycroft		15-78-5-W6
9	Étang n^o 1 de l’Agricultural Society Grimshaw		27-83-23-W5
10	Rivière Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes		73-3-W5
11	Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes		73-26-W4

PARTIE 2

Ontario

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	La partie de la rivière Niagara qui est située au Canada et est comprise entre : a) une ligne droite reliant l’extrémité du brise‑lames à l’embouchure de la rivière Welland et le côté ouest de l’embouchure du ruisseau Gill, à Niagara Falls (New York); b) le sommet des chutes Horseshoe, à Niagara Falls (Ontario)		43°04′10″ 79°02′13″
2	La partie du lac Wilcox qui constitue une zone de 75 m à partir de la rive, laquelle commence au point situé par 43°57′N. et 79°25′50″O. où un cours d’eau pénètre dans le lac sur la rive nord-est, de là, le long de la ligne de la rive vers le sud et l’est jusqu’au point situé par 43°56′45″N. et 79°25′40″O., en face de l’extrémité du cinquième chemin de traverse (chemin Bethesda)		43°57′ 79°26′
3	La partie de la rivière Thames, dans la ville de London (Ontario) et les environs, comprise entre : a) le barrage Fanshawe sur le bras nord; b) le pont de la route de Hamilton sur le bras sud; c) en aval, au-delà de la jonction des bras nord et sud jusqu’au pont Delaware sur la route 2 Remarque : Cette partie n’est fermée que pendant les périodes de hautes eaux lorsque le niveau d’eau atteint ou dépasse une élévation de 226,5 m (S.R.G.C.), mesurée à l’altimètre Byron	43°02′30″ 81°10′55″ à 42°58′07″ 81°09′00″ à 42°54′21″ 81°25′28″	42°58′53″ 81°15′25″
4	La partie du havre Big Tub à Tobermory, située à l’ouest de la ligne reliant un point situé par 45°15′23,4″ 81°40′44,8″ et un point situé par 45°15′19,7″ 81°40′42,4″		45°15′23,21″ 81°40′36,52″
5	La partie du havre de Tobermory, adjacente à la rive à proximité du phare de la pointe Lighthouse et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′29″N. et 81°40′23″O.; de là, à 45°15′29″N. et 81°40′20″O.; de là, à 45°15′26″N. et 81°40′20″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′26″N. et 81°40′25″O.		45°15′23,21″ 81°40′36,52″
6	La partie du havre de Tobermory adjacente à la rive du côté est, délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′25″N. et 81°39′44″O.; de là, à 45°15′35″N. et 81°39′44″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′35″N. et 81°39′39″O.		45°15′23,21″ 81°40′36,52″
7	La partie du lac Huron, sur la rive nord-ouest, délimitée par les points suivants : 45°16′12″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′18″O.; 45°16′08″N. et 81°45′18″O.		45°17′ 81°45′
8	La partie du lac Huron adjacente à la rive est de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′59″N. et 81°41′17″O.; de là, par 45°15′59″N. et 81°41′12″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°41′12″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′54″N. et 81°41′23″O.		45°16′ 81°42′
9	La partie du lac Huron adjacente à la rive nord de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16′06″N. et 81°41′45″O.; de là, à 45°16′09″N. et 81°41′45″O.; de là, à 45°16′09″N. et 81°41′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°16′05″N. et 81°41′54″O.		45°16′ 81°42′
10	La partie du lac Huron adjacente à la rive ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16′02″N. et 81°42′30″O.; de là, à 45°16′06″N. et 81°42′30″O.; de là, à 45°16′06″N. et 81°42′42″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°42′42″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°42′30″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′59″N. et 81°42′30″O.		45°16′ 81°42′
11	La partie du lac Huron adjacente à la rive sud-ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′36″N. et 81°42′09″O.; de là, à 45°15′33″N. et 81°42′09″O.; de là, à 45°15′33″N. et 81°42′18″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′38″N. et 81°42′18″O.		45°16′ 81°42′
12	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive à la pointe Dunks (base des terrains du parc) et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′53″N. et 81°38′36″O.; de là, à 45°16′N. et 81°38′36″O.; de là, à 45°16′N. et 81°37′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′36″N. et 81°38′12″O.		45°16′ 81°38′
13	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive ouest de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°18′36″N. et 81°34′12″O.; de là, à 45°18′24″N. et 81°34′12″O.; de là, à 45°18′24″N. et 81°34′36″O.; de là, à 45°18′36″N. et 81°34′36″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18′36″N. et 81°34′24″O.		45°19′ 81°33′
14	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19′06″N. et 81°33′33″O.; de là, à 45°19′06″N. et 81°33′30″O.; de là, à 45°18′54″N. et 81°33′30″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18′54″N. et 81°33′42″O.		45°19′ 81°33′
15	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19′30″N. et 81°44′03″O.; de là, à 45°19′30″N. et 81°43′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°19′06″N. et 81°43′54″O.		45°17′ 81°44′
16	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove, comprise dans l’anse connue sous le nom d’Anse Tecumseh et délimitée par les points suivants : à partir du point de la rive situé par environ à 45°17′49″N. et 81°42′30″O. à un autre point de la rive situé par environ 45°17′34″N. et 81°42′30″O.		45°18′ 81°43′
17	La partie de la baie Georgienne délimitée par les points suivants : 45°18′54″N. et 81°40′12″O.; 45°18′36″N. et 81°40′12″O.; 45°18′36″N. et 81°40′30″O.; 45°18′54″N. et 81°40′30″O.		45°15′ 80°45′
18	La partie du lac Érié en face de Port Dover à proximité de la rue Walker qui s’étend à 202 m de la rive jusqu’à la limite ouest et à 154 m de la rive jusqu’à la limite est, à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 3, telle qu’elle est indiquée par des bouées		42°46,872′N.
			80°12,140′O. à
			42°46,904′N.
			80°12,391′O.
19	La partie du lac Ontario qui sert de chenal de prise d’eau à la centrale nucléaire située à Pickering et qui est au nord d’une ligne tracée entre les extrémités sud des épis est et ouest (digues armées) de ce chenal, extrémités dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°48′22″ 79°04′16″ à 43°48′22″ 79°04′10″	43°48′ 79°04′
20	La partie du lac Ontario qui est située près de la centrale nucléaire de Darlington, délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 1)	43°51′59″ 78°44′46″ à 43°51′58″ 78°43′46″ à 43°51′03″ 78°43′48″ à 43°51′05″ 78°44′48″	43°52′ 78°43′
21	La partie du lac Nipissing qui est adjacente au quai du gouvernement et qui s’étend vers le sud, le long de la rive de ce lac et de la promenade Memorial, jusqu’au parc Lee, dans la ville de North Bay, laquelle est délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 2)	46°16′57″N.	46°17′ 80°00′
		79°07′12″O.,
		46°17′03″N.
		79°29′32″O.,
		46°18′25″N.
		79°30′58″O. et
		46°19′21″N.
		79°29′48″O.
22	La partie du lac Ontario qui se trouve dans le havre de Port Dalhousie, à partir de la centrale hydroélectrique de Heywood, sur le côté ouest du havre, jusqu’à la rive est du havre, et toutes les eaux situées au sud d’une ligne tirée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté ouest du havre à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté est du havre, à 70 m au nord du barrage actuel	43°11′48″ 79°15′53″	43°12′ 79°16′
22		Le havre de Port Dalhousie	43°12′ 79°16′
23	La partie du lac Huron qui fait face à Port Elgin, dans la ville de Saugeen Shores, et est située au nord d’une ligne tirée à partir d’un point adjacent à l’aménagement connu sous le nom de First Base Restaurant; de là, en direction nord-ouest, à travers l’étendue d’eau, jusqu’à l’extrémité sud du brise-lames sud-ouest	44°26′0,5″N.	44°30′ 82°15′
23		81°24′30″O.	44°30′ 82°15′
24	La partie de la rivière des Outaouais connue sous le nom de canal de fuite de la centrale hydroélectrique Des Joachims, à partir d’une ligne passant par des points marqués par des bouées de signalisation et situés par 46°11′44,82″ 77°40′56,10″ et 46°11′43,08″ 77°40′57,12″, en amont jusqu’au barrage de cette centrale	46°11′43,95″N.	46°11′ 77°41′
		77°40′56,61″O. à
		46°10′55″N.
		77°41′50″O.
25	La partie de la rivière Otonabee qui est : a) décrite comme étant une plage municipale appartenant au canton de Smith-Ennismore-Lakefield; b) d’une longueur approximative de 135 m et d’une profondeur approximative de 45 m; c) indiquée par des bouées et des pancartes		44°09′ 78°14′
26	La partie de la rivière Niagara qui est située au Canada, au sud du remous (Woodpile) et au nord du pont Whirlpool de la Commission du pont de Niagara Falls	43°07′08″ 79°04′04″ à 43°06′33″ 79°03′30″	43°06′50″ 79°03′37″

Note 1 : L’interdiction ne s’applique pas aux bâtiments en service pour l’Ontario Power Generation.

Note 2 : L’interdiction s’applique le samedi et le dimanche précédant le congé civique, entre 13 h et 17 h.

PARTIE 3

Colombie-Britannique

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (le cas échéant)	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	La partie de la baie Howe Sound située au nord de l’anse Porteau jusqu’à 300 m de la rive du lot 2808		49°33′01″ 123°14′24″
2	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Traders Cove Regional Park Beach, mesurant environ 195 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Bear Creek	49°56′ 119°30′
3	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Centre Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 15 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Okanagan Centre	50°03′ 119°27′
4	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Pritchard Community Park Beach, mesurant environ 45 m de longueur et 23 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Westbank	49°50′ 119°34′
5	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kalamoir Community Park Beach, mesurant environ 75 m de longueur et 20 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°51′ 119°32′
6	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Killiney Community Park Beach, mesurant environ 300 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Vernon	50°12′ 119°29′
7	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Powers Creek Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Westbank	49°49′ 119°36′
8	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bertram Creek Regional Park Beach, mesurant environ 77 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°47′ 119°33′
9	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Westside Aquatic Community Park Beach, mesurant environ 48 m de longueur et 50 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Westbank	49°49′ 119°36′
10	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kaloya Regional Park Beach, mesurant environ 200 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Oyama	50°07′ 119°22′
11	Les parties du lac Alouette désignées comme zones de baignade, l’une faisant partie de la plage utilisée par les campeurs à l’extrémité nord du lac, et l’autre étant située à l’extrémité sud du lac, en face de l’aire d’utilisation diurne. Les deux zones sont indiquées par des balises et des pancartes	Au nord-est de Maple Ridge	49°20′ 122°25′
12	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Boyce Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°52′ 119°29′
13	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Sarsons Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°51′ 119°29′
14	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Road Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°54′ 119°29′
15	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Rotary Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°52′ 119°29′
16	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kinsmen Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53′ 119°29′
17	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Strathcona Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53′ 119°29′
18	La partie de la rivière Campbell depuis la chute Elk jusqu’au barrage de la centrale hydroélectrique John Hart	Campbell River	50°02′ 125°19′
19	La partie du lac Skaha connue sous le nom de Sudbury Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°27′ 119°35′
20	La partie du Lac Skaha connue sous le nom d’Airport Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°27′ 119°35′
21	La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Lake Main Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°27′ 119°35′
22	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Farmers’ Market Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°30′ 119°36′
23	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Three Mile Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°32′ 119°34′
24	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°30′ 125°15′
25	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kal Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13′ 119°15′
26	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Paddlewheel Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Okanagan Landing	50°14′ 119°22′
27	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kirkland Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13′ 119°15′
28	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Pumphouse Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13′ 119°16′
29	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kalavista Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13′ 119°15′
30	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kin Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Okanagan Landing	50°15′ 119°21′
31	Les parties du lac Cultus indiquées par des bouées et des pancartes	À environ 11 km au sud de Chilliwack	49°03′ 121°58′
32	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Lions Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′
33	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′
34	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Legion Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′
35	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Sandy Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′
36	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Motel Row et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02′ 119°27′
37	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Waterfront Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53′ 119°29′
38	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bluebird Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°50′ 119°29′
39	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Cedar Creek Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°48′ 119°31′
40	Au cours de toute activité autorisée par le ministre en vertu du présent règlement qui comprend un volet natation, la partie du lac Elk située à l’est d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 48°32′04″ 123°23′33″ jusqu’au point situé par 48°31′32″ 123°23′23″	Au nord-ouest de Victoria	48°N. 123°O.
41	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Tamarack Park Beach au bout du chemin Tamarack et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13′ 119°16′

PARTIE 4

Manitoba

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Étang St-Georges		50°30′52″
1	Étang St-Georges		96°13′45″
2	Étang Pine		53°58′57″
2	Étang Pine		101°15′25″
3	Étang Spruce		53°59′11″
3	Étang Spruce		101°15′31″
4	Étang Cedar		53°59′38″
4	Étang Cedar		101°15′53″
5	Étang Fir		54°01′48″
5	Étang Fir		101°17′13″
6	Étang Aspen		53°42′33″
6	Étang Aspen		101°13′25″
7	Étang Birch		53°40′10″
7	Étang Birch		101°16′30″
8	Étang Camperville		51°53′03″
8	Étang Camperville		100°08′05″

PARTIE 5

Saskatchewan

Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina telle qu’elle est indiquée sur le plan n^o U14916 enregistré au bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement de Regina et qui est située à l’est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street		50°26′ 104°36′
2	Le passage de la rivière Saskatchewan Sud compris entre les coordonnées indiquées à la colonne 3		52°08′33″
			106°38′13″ et
			52°08′88″
			106°38′30″
3	La partie du lac Codette qui forme une petite baie située immédiatement au sud du barrage François-Finlay qui se trouve en-deçà d’une ligne commençant à un point sur le côté sud du barrage en direction sud-est le long du bord de l’eau jusqu’à la ligne naturelle de la rive du lac; de là, en direction sud-ouest le long de cette ligne sur une distance de 1,5 km jusqu’à un poteau métallique; de là, se prolongeant sur une ligne de 1 km en direction nord jusqu’à un point d’intersection avec la rive nord du lac marqué par un poteau métallique; de là, en direction nord-est sur une distance de 300 m jusqu’à la rive nord du lac; de là, en direction sud-est jusqu’au point de départ au barrage François-Finlay		53°16′ 104°17′
4	La partie du lac Iroquois connue sous le nom de Pelican Cove et adjacente aux lots 4a, 4b, 4c et 4d, se trouvant tous dans le bloc 3 telle qu’elle est indiquée sur le plan cadastral n^o 84B13418, s’étendant sur 75,06 m entre les limites nord et sud de ces parcelles de terrain, et s’étendant sur 100 m dans les eaux du lac Iroquois à partir de la limite est de ces parcelles		53°10′ 107°01′
5	Lac Douglas	Creighton Lake	54°44′ 101°55′

PARTIE 6

Québec

Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	[Abrogé, DORS/2014-210, art. 7]
2	Lac Castor	Lac Castor	46°01′ 74°02′
3	Lac Davis	Lac Davis	46°01′ 74°19′
4	Petit lac des Sables	Lac Grignon	46°01′ 74°18′
5	Lac D’Amours	Lac D’Amours	49°02′33″ 64°31′14″
6	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, de 10 h le jour où ont lieu des feux d’artifice au lac Leamy à 10 h le lendemain	Lac Leamy	45°27′ 75°43′
7	Les Trois Lacs, sur la plage et dans l’aire de baignade, la partie s’étendant perpendiculairement à partir de la rive jusqu’à un point situé par 45°47′35″N. et 71°53′30″O.; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′46″N. et 71°53′25″O.; de là, s’étendant perpendiculairement jusqu’à la rive	Les Trois Lacs	45°48′ 71°54′
8	La section de la rivière Saint-Maurice délimitée par la rive sud de l’île Saint-Quentin et une ligne tracée à partir du point E sur la rive situé par 46°21′7,7″N. 72°31′49,2″O. jusqu’au point A situé par 46°21′4,5″N. 72°31′27,7″O.; de là, jusqu’au point B situé par 46°21′2,3″N. 72°31′27,6″O.; de là, jusqu’au point C situé par 46°21′1,3″N. 72°31′44,6″O.; de là, jusqu’au point D sur la rive situé par 46°21′6,0″N. 72°31′51,6″O. et se terminant au point E décrit ci-dessus	Rivière Saint-Maurice, section délimitée par l’île Saint-Quentin	46°21′ 72°31′

DORS/2014-210, art. 7
DORS/2015-123, art. 7(F), 8(A) et 9 à 12
DORS/2015-161, art. 57 à 59
DORS/2017-124, art. 8 et 9
DORS/2017-261, art. 1 à 3
DORS/2023-274, art. 9
DORS/2023-274, art. 10
DORS/2023-274, art. 11

Version précédente

Date de modification :: 2024-11-13

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (DORS/2008-120)

ANNEXE 1(paragraphe 2(1))Eaux interdites à tous les bâtiments