Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur le 2-butoxyéthanol

Version de l'article 7 du 2021-03-18 au 2024-11-26 :


 Pour l’application du présent règlement, l’analyse visant à déterminer la concentration en 2-butoxyéthanol est effectuée par un laboratoire qui, au moment de cette analyse, répond aux conditions suivantes :

  • a) il est accrédité :

    • (i) soit selon la norme ISO/CEI 17025 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais, par un organisme d’accréditation signataire de l’accord intitulé International Laboratory Accreditation Cooperation Mutual Recognition Arrangement,

    • (ii) soit en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, ch. Q-2;

  • b) la portée de son accréditation comprend l’analyse visant à déterminer la concentration en 2-butoxyéthanol.

  • DORS/2014-78, art. 5
  • DORS/2021-42, art. 1

Date de modification :