Règlement sur l’indemnisation relative au longicorne asiatique
Version de l'article 1 du 2016-04-15 au 2024-10-30 :
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- arbre hôte
arbre hôte Arbre du genre Acer, Aesculus, Albizia, Betula, Celtis, Cercidiphyllum, Koelreuteria, Platanus, Populus, Salix, Sorbus ou Ulmus qui était parasité ou susceptible de l’être ou qui constituait, ou pouvait constituer, un obstacle biologique à la lutte contre le longicorne asiatique (Anoplophora glabripennis). (host tree)
- parasité
parasité Se dit de l’arbre hôte dans lequel le longicorne asiatique est présent. (infested)
- personne
personne Quiconque, à la fois :
a) était le propriétaire ou avait la possession, la responsabilité ou la charge des soins d’un arbre hôte;
b) est nommé dans l’avis visé au paragraphe 2(1). (person)
- DORS/2016-71, art. 2
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