Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (DORS/2003-2)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs [282 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs [648 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-10-03 Versions antérieures
ANNEXE 1(paragraphe 7(1))Autorisation du ministre
Ministère de l’Environnement
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Numéro d’autorisation : 
Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), moi, , ministre de l’Environnement, j’autorise par les présentes (nom et adresse) à utiliser et à apposer, dans ses locaux situés au (lieu), la marque nationale d’émissions et le numéro d’autorisation susmentionné sur les véhicules ou moteurs des catégories ci-après, à condition que les véhicules ou moteurs soient conformes à toutes les normes d’émissions applicables : (liste des catégories).
La présente autorisation prend fin le (date).
Délivrée le (date).
- DORS/2015-186, art. 52
- Date de modification :