Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada (DORS/2002-35)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada [57 KB] |
- PDFTexte complet : Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada [224 KB]
Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2026-03-08 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2026-6, art. 1
1 Le paragraphe 3(2) de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au CanadaNote de bas de page 1 est remplacé par ce qui suit :
(2) Le paragraphe (1) cesse d’avoir effet le 31 mars 2027.
Détails de la page
- Date de modification :