Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada (DORS/2002-35)

1 Les coefficients suivants s’appliquent au calcul de l’équivalence en poids vif du poulet commercialisé :

2 Si des produits de seconde transformation, à l’exclusion de la chair séparée mécaniquement et de la chair transformée par un système perfectionné de récupération de la chair, proviennent de produits précisés à l’article 1, la composante de chair de poulet est admissible au calcul de l’équivalence en poids vif.