Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH) (DORS/2001-65)
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ANNEXE 3(article 1)Nouveau-Brunswick
- 1Livres imprimés ou leur mise à jour.
- 2Enregistrements sonores qui consistent, en totalité ou en presque totalité, en une lecture orale d’un livre imprimé.
- 3Versions imprimées, reliées ou non, des Écritures d’une religion.
- 4Biens mixtes.
- DORS/2010-152, art. 11
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