Règlement général sur le pilotage

3 (1) Le médecin désigné qui effectue l’examen médical doit déterminer si le demandeur ou le titulaire est atteint de l’une des incapacités suivantes :

• a) d’une incapacité qui pourrait causer une perte de conscience imprévisible et qui n’est pas contrôlée à l’aide de médicaments ou autrement;

• b) de troubles de nature à l’empêcher de réagir efficacement dans l’exercice de ses fonctions de pilotage;

• c) de troubles de nature à l’empêcher d’avoir la force musculaire, l’agilité ou l’aptitude nécessaire pour exécuter les fonctions de pilotage quels que soient les conditions atmosphériques ou l’état de la mer que celui-ci peut rencontrer au cours de l’exécution des fonctions de pilotage;

• d) de troubles de nature à l’empêcher de communiquer oralement de façon claire et rapide lorsqu’il exerce ses fonctions de pilotage;

• e) de troubles de nature à poser un risque pour la sécurité des autres personnes compte tenu de la durée des fonctions de pilotage et des conditions à bord;

• f) d’un problème de santé qui risque de nécessiter des soins médicaux urgents et qui n’est pas contrôlé à l’aide de médicaments ou autrement;

• g) d’un trouble psychiatrique actif, notamment d’une dépendance à l’égard de la drogue ou de l’alcool ou de l’abus de l’un ou de l’autre.

(2) Le médecin désigné doit :

• a) faire l’examen du demandeur ou du titulaire selon les exigences physiques prévues pour les navigants et le personnel à la passerelle énoncées à l’article 6 de la TP 11343;

• b) faire l’examen de la vue et de l’ouïe du demandeur ou du titulaire conformément à l’article 7 de la TP 11343;

• c) tenir compte des recommandations et des facteurs prévus à l’article 5 de la TP 11343 lors de l’examen.