Règlement du Canada sur les normes du travail (C.R.C., ch. 986)

PARTIE ICanadien pacifique limitée

Établissements industriels

• 1 

  Bureau du Groupe central
  • Gulf Canada Square
  • Calgary (Alberta)
  • Bureau du président et directeur général
  • Secrétaire
  • Vice-président exécutif et chef de l’exploitation
  • Vice-président exécutif et chef des finances
  • Vice-président principal, Exploitation
  • Vice-président principal, Commercialisation et ventes
  • Vice-président, Stratégie et contentieux et secrétaire de direction
  • Vice-président, Transport et exploitation sur le terrain
  • Vice-président, Communications et affaires publiques
  • Vice-président, Ressources humaines et relations industrielles
  • Vice-président, Services d’information
  • Vice-président, Développement de l’entreprise et planification
  • Vice-président, Services à la clientèle
  • Vice-président, Services des approvisionnements
  • Vice-président, Transport intermodal et routier
  • Vice-président, Envoi par wagon
  • Vice-président, Envoi en vrac
  • Vice-président, Biens immobiliers
  • Vice-président adjoint, Exploitation mécanique
  • Vice-président adjoint, Exploitation — Ingénierie
  • Directeur des services environnementaux
  • Directeur général, Agents des réclamations
  • Directeur, Exploitation intermodale — Ouest
  • Services d’hygiène du travail et du milieu
  • Services de police
  • Services administratifs
  • Tronicus
• 2 

  Directeur général, Commerce international
  • Montréal (Québec)
• 3 

  150 Henry Avenue
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Ingénierie
  • Services de police
  • Sécurité et affaires réglementaires
  • Service des approvisionnements
  • Formation
  • Ressources humaines
  • Administration
• 4 

  Bureau général – Gare de triage
  • Triage Alyth
  • Calgary (Alberta)
  • Directeur de secteur
  • Exploitation sur le terrain
  • Directeur de secteur
  • Mécanique
  • Sécurité et affaires réglementaires
  • Transport
  • Administration
• 5 

  Bureau général – Gare de triage
  • Exploitation de Port Coquitlam
  • Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
  • Directeur de secteur
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Sécurité et affaires réglementaires
  • Commercial
  • Administration
• 6 

  Secteur du Manitoba
  • Exploitation de Winnipeg
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Directeur de secteur
  • Directeur du service routier
  • Directeur, Manœuvres de triage
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Ingénierie
• 7 

  Secteur du Manitoba
  • Exploitation de Brandon
  • Brandon (Manitoba)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Ingénierie
• 8 

  Secteur du nord de l’Ontario
  • Exploitation de Thunder Bay
  • Thunder Bay (Ontario)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Ingénierie
  • Sécurité et affaires réglementaires
  • Commercial
• 9 

  Secteur du sud de l’Ontario
  • Exploitation de Sudbury
  • Sudbury (Ontario)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Ingénierie
  • Commercial
• 10 

  Secteur du Manitoba
  • Exploitation de Kenora
  • Kenora (Ontario)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Ingénierie
• 11 

  Secteur du nord de l’Ontario
  • Exploitation de Thunder Bay
  • Thunder Bay (Ontario)
  • Directeur du secteur
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Ingénierie
• 12 

  Secteur du nord de l’Ontario
  • Exploitation de Schreiber
  • Schreiber (Ontario)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Ingénierie
• 13 

  Secteur du nord de l’Ontario
  • Exploitation de Chapleau
  • Chapleau (Ontario)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Ingénierie
• 14 

  Office du grain
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Directeur général
  • Commercial
• 15 

  Équipe du service à la clientèle
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Directeur
  • Ressources humaines
• 16 

  Secteur de la Saskatchewan
  • Exploitation de Moose Jaw
  • Moose Jaw (Saskatchewan)
  • Directeur de secteur
  • Directeur, Manœuvres de triage et service routier
  • Mécanique
  • Ingénierie
  • Sécurité et affaires réglementaires
• 17 

  Secteur de la Saskatchewan
  • Exploitation de Saskatoon
  • Saskatoon (Saskatchewan)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Ingénierie
  • Commercial
• 18 

  Secteur de l’Alberta
  • Exploitation de Lethbridge
  • Calgary (Alberta)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
• 19 

  Secteur de l’Alberta
  • Exploitation de Medicine Hat
  • Medicine Hat (Alberta)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
• 20 

  Secteur de l’Alberta
  • Exploitation d’Edmonton
  • Edmonton (Alberta)
  • Directeur du service routier
  • Mécanique
  • Commercial
• 21 

  Secteur de l’Alberta
  • Triage Alyth
  • Calgary (Alberta)
  • Directeur du service routier
  • Directeur, Manœuvres de triage
  • Exploitation sur le terrain
• 22 

  Bâtiment de l’ingénierie
  • Triage Alyth
  • Calgary (Alberta)
  • Directeur de secteur
• 23 

  Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
  • Exploitation de Revelstoke
  • Revelstoke (Colombie-Britannique)
  • Directeur de secteur
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Ingénierie
  • Administration
• 24 

  Secteur de Vancouver
  • Exploitation de Port Coquitlam
  • Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
  • Directeur de secteur
  • Directeur, Manœuvres de triage et service routier
  • Exploitation sur le terrain
• 25 

  Secteur de Vancouver
  • Consolidated Fastfrate
  • Exploitation de Port Coquitlam
  • Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
  • Directeur de secteur
  • Ingénierie
  • Sécurité et affaires réglementaires
  • Affaires environnementales
  • Administration
• 26 

  Installations de soudage de Surrey (Chemetron Railway Products)
  • Surrey (Colombie-Britannique)
  • Ingénierie
• 27 

  Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
  • Exploitation de chemin de fer de la vallée de Kootenay
  • Nelson (Colombie-Britannique)
  • Directeur
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Ingénierie
• 28 

  Secteur de Vancouver
  • Exploitation de Kamloops
  • Kamloops (Colombie-Britannique)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Ingénierie
  • Commercial
  • Administration
• 29 

  Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
  • Exploitation de Cranbrook
  • Cranbrook (Colombie-Britannique)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Ingénierie
  • Administration
• 30 

  Secteur de Vancouver
  • Exploitation de Roberts Bank
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
• 31 

  Bureaux des Finances et comptabilité
  • Calgary (Alberta)
  • Vice-président et contrôleur
  • Vice-président et trésorier
  • Vice-président, Relations avec les investisseurs
  • Vice-président adjoint, Impôt
  • Directeur, Vérification interne
  • Directeur, Comptabilité et projets spéciaux
  • Directeur, Dépenses et comptabilité générale
  • Directeur, Budgets et rapports de gestion
  • Directeur, Comptabilité générale et rapports intégrés
  • Directeur, Analyse financière
  • Directeur, Soutien au SAP
  • Directeur, Gestion du risque
  • Directeur financier
• 32 

  Centre des services de comptabilité
  • Montréal (Québec)
  • Directeur général, Centre des services de comptabilité
  • Directeur, Répartition des revenus
  • Directeur, Comptes créditeurs et comptabilisation du matériel
  • Directeur, Comptes clients et règlements interréseaux
  • Directeur, Analyse des recettes et rapports
  • Directeur, Administration et perfectionnement en milieu de travail
  • Gestionnaire, Répartition des revenus
  • Directeur, Comptes clients et crédit
• 33 

  Réclamations - Marchandises
  • Toronto (Ontario)
  • Directeur
• 34 

  Central Parkway
  • Mississauga (Ontario)
  • Commercial
  • Développement d’entreprise
  • Service de la planification et de l’information
  • Ressources humaines
  • Services des approvisionnements
  • Finances
  • Route express
  • Ingénierie
  • Tronicus
• 35 

  Services intermodaux, Région de l’Est
  • Terminal de Lachine
  • Lachine (Québec)
  • Directeur de terminal
• 36 

  Services intermodaux, Région de l’Est
  • Terminal de Vaughan
  • Kleinburg (Ontario)
  • Directeur, Exploitation intermodale — Est
  • Directeur de terminal
• 37 

  Services intermodaux, Région de l’Est
  • Terminal à conteneurs d’Obico
  • Etobicoke (Ontario)
  • Directeur de terminal
• 38 

  Services intermodaux, Région de l’Ouest
  • Terminal de Thunder Bay
  • Thunder Bay (Ontario)
• 39 

  Services intermodaux, Région de l’Ouest
  • Terminal de Dryden
  • Dryden (Ontario)
• 40 

  Services intermodaux, Région de l’Ouest
  • Terminal de Winnipeg
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Directeur de terminal
• 41 

  Services intermodaux, Région de l’Ouest
  • Terminal de Regina
  • Regina (Saskatchewan)
  • Directeur de terminal
• 42 

  Services intermodaux, Région de l’Ouest
  • Terminal de Saskatoon
  • Saskatoon (Saskatchewan)
  • Superviseur de terminal
• 43 

  Services intermodaux, Région de l’Ouest
  • Terminal de Calgary
  • Calgary (Alberta)
  • Directeur de terminal
• 44 

  Services intermodaux, Région de l’Ouest
  • Terminal d’Edmonton
  • Edmonton (Alberta)
  • Superviseur de terminal
• 45 

  Services intermodaux, Région de l’Ouest
  • Installations intermodales de Vancouver
  • Coquitlam (Colombie-Britannique)
  • Directeur de terminal
• 46 

  Progress Rail
  • Winnipeg (Manitoba)
• 47 

  Atelier du wagon porte-rails de Winnipeg
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Directeur de secteur
• 48 

  Atelier de locomotives de Winnipeg
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Directeur de secteur
• 49 

  Atelier de réparation du matériel de travaux de Logan
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Directeur d’atelier
• 50 

  Atelier de soudage de Transcona (Chemetron Railway Products)
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Ingénierie
• 51 

  Ateliers d’Alstom
  • Calgary (Alberta)
• 52 

  Secteur de l’Alberta
  • Calgary (Alberta)
  • Atelier diesel Alyth
  • Directeur de procédés
  • Atelier du matériel tracté Alyth
  • Directeur des procédures
• 53 

  Secteur de l’Alberta
  • Lethbridge (Alberta)
  • Mécanique
• 54 

  Secteur de l’Intérieur de la Colombie-Britannique
  • Golden (Colombie-Britannique)
  • Directeur de secteur
  • Mécanique
  • Directeur du triage
  • Exploitation sur le terrain
  • Ingénierie
• 55 

  Secteur de Vancouver
  • Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
  • Installations pour locomotives de Coquitlam
  • Directeur de secteur
  • Mécanique
• 56 

  Secteur de Vancouver
  • Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
  • Installations pour wagons porte-rails de Coquitlam
  • Directeur de la production
  • Mécanique
  • Ingénierie
• 57 

  Région de l’Est
  • Montréal (Québec)
  • Services de police
  • Surintendant
• 58 

  Région de l’Est
  • Toronto (Ontario)
  • Services de police
  • Sergent
• 59 

  Région de l’Ouest
  • Winnipeg (Manitoba)
  • Services de police
  • Sergent
• 60 

  Région de l’Ouest
  • Calgary (Alberta)
  • Services de police
  • Surintendant
• 61 

  Région de l’Ouest
  • Vancouver (Colombie-Britannique)
  • Services de police
  • Inspecteur
• 62 

  Granville Square
  • Vancouver (Colombie-Britannique)
  • Biens immobiliers
  • Réclamations - Marchandises
  • Services des approvisionnements
  • Commercial
  • Ressources humaines
  • Administration
• 63 

  Gare Windsor
  • Montréal (Québec)
  • Vice-président, Route express
  • Directeur régional, Biens immobiliers
  • Directeur, Communications et Affaires publiques
  • Directeur, Installations de l’Est
  • Directeur, Installations et location
  • Services de police
  • Ressources humaines
  • Directeur général, Centre de gestion du réseau
  • Sécurité et affaires réglementaires
  • Développement commercial
  • Services juridiques
• 64 

  Bureau général — Gare de triage
  • Toronto (Ontario)
  • Directeur de secteur
  • Exploitation sur le terrain
  • Directeur de secteur
  • Services d’ingénierie
  • Directeur de secteur
  • Services mécaniques
  • Directeur, Programmes Track
  • Directeur, Signalisation et Communication
  • Sécurité et affaires réglementaires
  • Commercial
  • Services de police
  • Administration
• 65 

  Secteur de Montréal
  • Montréal (Québec)
  • Directeur de secteur
  • Exploitation sur le terrain
  • Administration
  • Sécurité et affaires réglementaires
• 66 

  Secteur de Montréal
  • Montréal (Québec)
  • Directeur de secteur
  • Mécanique
  • Administration
• 67 

  Secteur de Montréal
  • Montréal (Québec)
  • Directeur de secteur
  • Ingénierie
  • Administration
• 68 

  Secteur de Montréal
  • Smiths Falls (Ontario)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Ingénierie
  • Administration
• 69 

  Secteur du sud de l’Ontario
  • Toronto (Ontario)
  • Directeur du service routier
  • Directeur des manœuvres de triage
  • Exploitation sur le terrain
  • Administration
• 70 

  Secteur du sud de l’Ontario
  • Toronto (Ontario)
  • Atelier du wagon porte-rails
  • Directeur de secteur
  • Mécanique
• 71 

  Secteur du sud de l’Ontario
  • Toronto (Ontario)
  • Atelier diesel
  • Directeur de secteur
  • Mécanique
  • Administration
• 72 

  Secteur du sud de l’Ontario
  • Toronto (Ontario)
  • Directeur de secteur
  • Ingénierie
  • Administration
• 73 

  Secteur du sud de l’Ontario
  • London (Ontario)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Ingénierie
  • Administration
• 74 

  Secteur du sud de l’Ontario
  • Windsor (Ontario)
  • Directeur du service routier
  • Exploitation sur le terrain
  • Mécanique
  • Ingénierie
  • Administration

PARTIE IICompagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Établissements

• 1 

  Direction générale CN, Montréal (Québec)
  • Président
  • Vice-président exécutif
  • Vice-président et secrétaire
  • Vice-président adjoint, Marketing
  • Vice-président, Ventes
  • Vice-président, Transport et entretien
  • Directeur général, Ventes et services Voyageurs
  • Vice-président, Services de cybernétique
  • Vice-président, Personnel et relations syndicales
  • Vice-président, Relations publiques
  • Vice-président et avocat-conseil
  • Médecin — chef
  • Directeur, Service des enquêtes
• 2 

  Région de l’Atlantique, Moncton (Nouveau-Brunswick)
  • Vice-président régional
  • Directeur général
  • Surintendant, Restauration et services divers
  • Directeur, Recherche pour la clientèle
  • Directeur régional, Ventes Voyageurs
  • Directeur régional, Ventes Marchandises
  • Ingénieur régional
  • Surintendant général, Équipement
  • Surintendant général, Transport
  • Directeur, Réclamations Marchandises
  • Directeur, Service du personnel
• 3 

  Région du Saint-Laurent, Montréal (Québec)
  • Vice-président régional
  • Directeur général
  • Surintendant, Restauration et services divers
  • Directeur, Recherche pour la clientèle
  • Directeur régional, Ventes Voyageurs
  • Directeur régional, Ventes Marchandises
  • Ingénieur régional
  • Surintendant général, Équipement
  • Surintendant général, Transport
  • Directeur, Réclamations Marchandises
  • Directeur, Service du personnel
• 4 

  Région des Grands Lacs, Toronto (Ontario)
  • Vice-président régional
  • Directeur général
  • Surintendant, Restauration et services divers
  • Directeur, Recherche pour la clientèle
  • Directeur régional, Ventes Voyageurs
  • Directeur régional, Ventes Marchandises
  • Ingénieur régional
  • Surintendant général, Équipement
  • Surintendant général, Transport
  • Directeur, Réclamations Marchandises
  • Directeur, Service du personnel
• 5 

  Région des Prairies, Winnipeg (Manitoba)
  • Vice-président régional
  • Directeur général
  • Surintendant, Restauration et services divers
  • Directeur, Recherche pour la clientèle
  • Directeur régional, Ventes Voyageurs
  • Directeur régional, Ventes Marchandises
  • Ingénieur régional
  • Surintendant général, Équipement
  • Surintendant général, Transport
  • Directeur, Réclamations Marchandises
  • Directeur, Service du personnel
• 6 

  Région des Montagnes, Edmonton (Alberta)
  • Vice-président régional
  • Directeur général
  • Surintendant, Restauration et services divers
  • Directeur, Recherche pour la clientèle
  • Directeur régional, Ventes Voyageurs
  • Directeur régional, Ventes Marchandises
  • Ingénieur régional
  • Surintendant général, Équipement
  • Surintendant général, Transport
  • Directeur, Réclamations Marchandises
  • Directeur, Service du personnel
• 7 

  Secteur Terre-Neuve, St. John’s (Terre-Neuve)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 8 

  Secteur Maritime, Moncton (Nouveau-Brunswick)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 9 

  Secteur Chaleur, Campbellton (Nouveau-Brunswick)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 10 

  Secteur Québec, Québec (Québec)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 11 

  Secteur Montréal, Montréal (Québec)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 12 

  Secteur Champlain, Montréal (Québec)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 13 

  Secteur Rideau, Belleville (Ontario)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 14 

  Secteur Toronto, Toronto (Ontario)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 15 

  Secteur Sud-Ouest Ontario, London (Ontario)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 16 

  Secteur Nord Ontario, Capreol (Ontario)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 17 

  Secteur Assiniboine-Lakehead, Winnipeg (Manitoba)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 18 

  Secteur Baie d’Hudson, Dauphin (Manitoba)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 19 

  Secteur Saskatchewan, Saskatoon (Saskatchewan)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 20 

  Secteur Alberta, Edmonton (Alberta)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 21 

  Secteur Colombie-Britannique, Vancouver (Colombie-Britannique)
  • Directeur du secteur
  • Directeur de l’exploitation
  • Chef du personnel
  • Contrôleur du secteur
  • Chef du Service de bureau
  • Directeur, Ventes Voyageurs du secteur
  • Directeur, Ventes Marchandises du secteur
  • Surintendant, Transport
  • Surintendant, Équipement
  • Ingénieur du secteur
• 22 

  Télécommunications Canadien National, Siège social, Toronto (Ontario)
  • Directeur général
• 23 

  Achats et magasins, Siège social
  • Achats et magasins — Région de l’Atlantique
  • Directeur des achats
  • Gérant régional des stocks
• 24 

  Achats et magasins — Région du Saint-Laurent
  • Directeur des achats
  • Gérant régional des stocks
• 25 

  Achats et magasins — Région des Grands Lacs
  • Directeur des achats
  • Gérant régional des stocks
• 26 

  Achats et magasins — Région des Prairies
  • Directeur des achats
  • Gérant régional des stocks
• 27 

  Achats et magasins — Région des Montagnes
  • Directeur des achats
  • Gérant régional des stocks
• 28 

  Ateliers principaux, Montréal (Québec)
  • Directeur général des ateliers
  • Directeur des ateliers
  • Directeur adjoint des ateliers, matériel remorqué
  • Directeur adjoint des ateliers de traction
• 29 

  Ateliers principaux, Winnipeg (Manitoba)
  • Directeur général des ateliers
  • Directeur des ateliers
  • Directeur adjoint des ateliers, matériel remorqué
  • Directeur adjoint des ateliers de traction
• 30 

  Comptabilité
  • Siège social
  • Vice-président, Comptabilité et finances,
  • Montréal (Québec)
  • Région
  • Contrôleur régional

PARTIE IIIVia rail Canada inc.

Établissements

• 1 

  Siège social
  • 2, Place Ville-Marie
  • Montréal (Québec)
  • Bureau du président du conseil d’administration
  • Bureau du président-directeur général
  • Affaires publiques
  • Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
  • Vérification interne
  • Bureau du secrétariat général
  • Marketing
  • Ressources humaines et Administration
  • Services à la clientèle
  • Transport
  • Planification et Finance (dont le contrôleur général)
  • Informatique
  • Maintenance du matériel roulant
• 2 

  VIA Québec (y compris Ottawa (Ontario))
  • Affaires publiques
  • Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
  • Marketing
  • Ressources humaines et Administration
  • Services à la clientèle
  • Transport (dont le personnel de conduite)
• 3 

  VIA Atlantique — Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard
  • Affaires publiques Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
  • Marketing
  • Ressources humaines et Administration
  • Services à la clientèle
  • Transport (dont le personnel de conduite)
• 4 

  VIA Ontario (à l’exclusion d’Ottawa (Ontario))
  • Affaires publiques
  • Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
  • Marketing
  • Ressources humaines et Administration
  • Services à la clientèle
  • Transport (dont le personnel de conduite)
• 5 

  VIA Ouest — Thunder Bay et ouest de Thunder Bay
  • Affaires publiques
  • Avocat général (dont réclamations en matière de santé et de sécurité)
  • Marketing
  • Ressources humaines et Administration
  • Services à la clientèle
  • Transport (dont le personnel de conduite)
• 6 

  Maintenance — Halifax
  • Centre de maintenance de Halifax
  • Maintenance du matériel roulant
  • Ateliers secondaires de Gaspé et Matapédia
• 7 

  Maintenance — Montréal
  • Centre de maintenance de Montréal
  • Maintenance du matériel roulant
  • Ateliers secondaires de Mont-Joli, Québec et Ottawa
• 8 

  Maintenance — Toronto
  • Centre de maintenance de Toronto
  • Maintenance du matériel roulant
  • Ateliers secondaires de Windsor, Sarnia, London et de la gare Union
• 9 

  Maintenance — Winnipeg
  • Centre de maintenance de Winnipeg
  • Maintenance du matériel roulant
  • Ateliers secondaires de The Pas (Manitoba) et Churchill (Manitoba)
• 10 

  Maintenance — Vancouver
  • Centre de maintenance de Vancouver
  • Maintenance du matériel roulant
  • Ateliers secondaires de Prince Rupert (Colombie-Britannique) et Jasper (Alberta)

PARTIE IVAir Canada

Établissements

• 1 

  Siège social
  • Président du conseil d’administration
  • Président général
  • Secrétaire général
  • Affaires juridiques
  • Finance et Planification
  • Marketing, Ventes et Services
  • Services et Exploitation
  • Affaires de l’entreprise et Ressources humaines
  • Opérations aériennes
  • Service en vol
  • Exploitation technique
  • Personnel de soutien administratif
• 2 

  Finances
• 3 

  Marketing et Ventes
• 4 

  Service en vol
• 5 

  Opérations aériennes
• 6 

  Informatique
• 7 

  Ventes et Service, et Fret, Région de l’Est (le Québec et l’Est, y compris Ottawa)
• 8 

  Ventes et Service, et Fret, Région centrale (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
• 9 

  Ventes et Service, et Fret, Région de l’Ouest (Thunder Bay et l’Ouest)
• 10 

  Ventes et Service/Passager, Région de l’Est (le Québec et l’Est, y compris Ottawa)
• 11 

  Ventes et Service/Passager, Région centrale (l’Ontario jusqu’à Thunder Bay)
• 12 

  Ventes et Service/Passager, Région de l’Ouest (Thunder Bay et l’Ouest)
• 13 

  Maintenance — Montréal, Halifax, Québec, Ottawa
• 14 

  Maintenance — Toronto
• 15 

  Maintenance — Winnipeg
• 16 

  Maintenance — Vancouver, Calgary, Edmonton

PARTIE V[Abrogée, DORS/2014-305, art. 10]

PARTIE VIBell Canada

Établissements industriels

• 1 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto exclu)
  • Techniciens (SCEP)
• 2 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto exclu)
  • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
• 3 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto exclu)
  • Employés cadres
• 4 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Toronto Métro – Indicatif régional 416
  • Techniciens (SCEP)
• 5 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Toronto Métro – Indicatif régional 416
  • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
• 6 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Toronto Métro – Indicatif régional 416
  • Employés cadres
• 7 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Sud-ouest – Indicatif régional 519
  • Techniciens (SCEP)
• 8 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Sud-ouest – Indicatif régional 519
  • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
• 9 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Sud-ouest – Indicatif régional 519
  • Employés cadres
• 10 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Est – Indicatif régional 613
  • Techniciens (SCEP)
• 11 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Est – Indicatif régional 613
  • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
• 12 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Est – Indicatif régional 613
  • Employés cadres
• 13 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
  • Techniciens (SCEP)
• 14 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
  • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
• 15 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
  • Employés cadres
• 16 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Centre – Indicatif régional 905
  • Techniciens (SCEP)
• 17 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Centre – Indicatif régional 905
  • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
• 18 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario
  • Centre – Indicatif régional 905
  • Employés cadres
• 19 

  Bell Canada
  • Région de l’Ontario (Groupes opérationnels du Québec)
  • Tous les indicatifs régionaux
  • Techniciens (SCEP)
  • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
  • Employés cadres
• 20 

  Services généraux
  • Région de l’Ontario
  • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
  • Techniciens (SCEP)
  • Employés de bureau (ACET)
  • Employés cadres
• 21 

  Services généraux
  • Région de l’Ontario
  • Sud-ouest, Est et Centre – Indicatifs régionaux 519, 613 et 905
  • Employés de bureau (ACET)
  • Employés cadres
• 22 

  Exploitation du réseau
  • Région de l’Ontario
  • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
  • Techniciens (SCEP)
• 23 

  Exploitation du réseau
  • Région de l’Ontario
  • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
  • Employés de bureau (ACET)
• 24 

  Exploitation du réseau
  • Région de l’Ontario
  • Centre – Indicatif régional 416 (Toronto inclus)
  • Employés cadres
• 25 

  Exploitation du réseau
  • Région de l’Ontario
  • Sud-ouest – Indicatif régional 519
  • Techniciens (SCEP)
• 26 

  Exploitation du réseau
  • Région de l’Ontario
  • Sud-ouest – Indicatif régional 519
  • Employés de bureau (ACET)
• 27 

  Exploitation du réseau
  • Région de l’Ontario
  • Sud-ouest – Indicatif régional 519
  • Employés cadres
• 28 

  Exploitation du réseau
  • Région de l’Ontario
  • Nord – Indicatifs régionaux 705 et 807
  • Techniciens (SCEP)
  • Employés de bureau (ACET)
  • Employés cadres
• 29 

  Exploitation du réseau
  • Région de l’Ontario
  • Est – Indicatif régional 613
  • Techniciens (SCEP)
• 30 

  Exploitation du réseau
  • Région de l’Ontario
  • Est – Indicatif régional 613
  • Employés de bureau (ACET)
• 31 

  Exploitation du réseau
  • Région de l’Ontario
  • Est – Indicatif régional 613
  • Employés cadres
• 32 

  Exploitation du réseau
  • Région de l’Ontario
  • Centre – Indicatif régional 905
  • Techniciens (SCEP)
  • Employés de bureau (ACET)
  • Employés cadres
• 33 

  Bell Canada
  • Région du Québec (Groupes opérationnels de l’Ontario)
  • Tous les indicatifs régionaux
  • Techniciens (SCEP)
  • Employés de bureau (ACET)
  • Employés cadres
• 34 

  Bell Canada
  • Région du Québec
  • Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
  • Techniciens (SCEP)
• 35 

  Bell Canada
  • Région du Québec
  • Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
  • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
• 36 

  Bell Canada
  • Région du Québec
  • Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
  • Employés cadres
• 37 

  Bell Canada
  • Région du Québec
  • Métro (Montréal exclu) – Indicatif régional 450
  • Techniciens (SCEP)
  • Employés de bureau (ACET)
  • Employés cadres
• 38 

  Bell Canada
  • Région du Québec
  • Montréal – Indicatif régional 514
  • Techniciens (SCEP)
• 39 

  Bell Canada
  • Région du Québec
  • Montréal – Indicatif régional 514
  • Employés de bureau et vendeurs (ACET)
• 40 

  Bell Canada
  • Région du Québec
  • Montréal – Indicatif régional 514
  • Employés cadres
• 41 

  Services généraux
  • Région du Québec
  • Tous les indicatifs régionaux
  • Techniciens (SCEP)
  • Employés de bureau (ACET)
• 42 

  Services généraux
  • Région du Québec
  • Tous les indicatifs régionaux
  • Employés cadres
• 43 

  Exploitation du réseau
  • Région du Québec
  • Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
  • Techniciens (SCEP)
• 44 

  Exploitation du réseau
  • Région du Québec
  • Est, Ouest et Nord – Indicatifs régionaux 819 et 418
  • Employés de bureau (ACET)
  • Employés cadres
• 45 

  Exploitation du réseau
  • Région du Québec
  • Métro (Montréal exclu) – Indicatif régional 450
  • Techniciens (SCEP)
  • Employés de bureau (ACET)
  • Employés cadres
• 46 

  Exploitation du réseau
  • Région du Québec
  • Montréal – Indicatif régional 514
  • Techniciens (SCEP)
• 47 

  Exploitation du réseau
  • Région du Québec
  • Montréal – Indicatif régional 514
  • Employés de bureau (ACET)
• 48 

  Exploitation du réseau
  • Région du Québec
  • Montréal – Indicatif régional 514
  • Employés cadres
• 49 

  Bell Canada
  • Région de l’Ouest
  • Calgary
  • Techniciens (SCEP)
  • Employés de bureau (ACET)
  • Employés cadres
• 50 

  Bell Canada
  • Région de l’Ouest
  • Vancouver
  • Techniciens (SCEP)
  • Employés de bureau (ACET)
  • Employés cadres