Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs (C.R.C., ch. 1058)

Texte complet :

ANNEXE V(art. 6 et 11)

LISTE DES COMPTES

Comptes du revenu d’exploitation

Conduites de captage	Conduites de canalisation
501	551	Revenu du transport
502	552	Revenu de l’entreposage et des surestaries
503	553	Revenu de location
504	554	Revenu d’exploitation divers
505	555	Revenu des allocations pour le pétrole
506	556	Revenu de réception et de livraison

1 Le total des soldes des comptes du revenu d’exploitation est égal au solde du compte 401 (Revenu d’exploitation).
2 Les instructions suivantes relatives aux comptes ne sont détaillées que pour les comptes faisant partie du groupe des conduites de captage.

501 Revenu du transport
Ce compte comprend les revenus tirés du transport du pétrole et des produits pétroliers.
502 Revenu de l’entreposage et des surestaries
Ce compte comprend les revenus provenant de l’entreposage du pétrole, à titre de droits et de surestaries perçus en raison du retard de la prise en charge des livraisons par les consignataires.
503 Revenu de location
Ce compte comprend les revenus de location provenant de l’utilisation par des tiers d’éléments d’actif compris dans le compte 30 (Installations de transport) et dans le compte 38 (Installations de transport louées à des tiers).
504 Revenu d’exploitation divers
Ce compte comprend les revenus d’exploitation divers non prévus dans d’autres comptes selon le règlement.
505 Revenu des allocations pour le pétrole
Ce compte comprend le revenu réalisé en vertu du tarif de la compagnie relatif aux allocations couvrant les pertes dues à la freinte ou à d’autres causes : (Voir le règlement, article 81).
506 Revenu de réception et de livraison
Ce compte comprend les revenus réalisés à titre de droits de réception, de livraison, de déchargement et de chargement, aux installations de réception et de livraison de la compagnie.

551 Revenu du transport
Pour le détail de ce compte, voir le compte 501.
552 Revenu de l’entreposage et des surestaries
Pour le détail de ce compte, voir le compte 502.
553 Revenu de location
Pour le détail de ce compte, voir le compte 503.
554 Revenu d’exploitation divers
Pour le détail de ce compte, voir le compte 504.
555 Revenu des allocations pour le pétrole
Pour le détail de ce compte, voir le compte 505.
556 Revenu de réception et de livraison
Pour le détail de ce compte, voir le compte 506.