Règlement du Canada sur les normes du travail
Version de l'article 2 du 2021-07-01 au 2024-10-14 :
2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- afficher
afficher Afficher en permanence un document, durant la période où il s’applique, dans des endroits facilement accessibles où les employés peuvent le consulter. (post)
- directeur
directeur[Abrogée, DORS/94-668, art. 2]
- Loi
Loi La partie III du Code canadien du travail. (Act)
(2) Tout avis, demande ou autre document dont l’envoi au chef de la conformité et de l’application ou le dépôt auprès de celui-ci est exigé ou autorisé par le présent règlement doit être adressé au chef de la conformité et de l’application au bureau régional du Programme du travail du ministère de l’Emploi et du Développement social qui est situé dans la ville la plus proche de l’endroit où demeure l’employé concerné.
- DORS/91-461, art. 2
- DORS/94-668, art. 2
- DORS/2021-118, art. 1
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