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Règlement sur les stupéfiants (C.R.C., ch. 1041)

Règlement à jour 2021-09-11; dernière modification 2019-12-09 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2019-1692019-12-09
S-202019-12-09
DORS/2019-1692019-06-12
DORS/2019-1202019-05-15

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :