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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'annexe du 2019-08-28 au 2024-11-11 :


ANNEXE(articles 111 et 144)Organismes administratifs désignés

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Canadian Nuclear Safety Commission

  • Régie canadienne de l’énergie

    Canadian Energy Regulator

  • 1998, ch. 25, ann.
  • 2014, ch. 2, art. 237
  • 2019, ch. 28, art. 170
  • 2019, ch. 28, art. 171

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