Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Note marginale :Collaboration des premières nations et du gouvernement tlicho

• 147 (1) Dans les cas où les attributions d’une autorité compétente sont exercées par un ministre du gouvernement fédéral, celui-ci est tenu de les exercer en collaboration avec les premières nations et le gouvernement tlicho.

• Note marginale :Participation des premières nations et du gouvernement tlicho

  (2) Dans les cas où ces attributions sont conférées à toute autre personne ou organisme, les premières nations des Gwich’in et du Sahtu et le gouvernement tlicho participent à leur exercice en conformité avec les règlements.