Loi sur l’évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1)
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ANNEXE 3(article 2 et paragraphe 7(2))Composantes de l’environnement et matières sanitaires, sociales ou économiques
PARTIE 1
Composantes de l’environnement
PARTIE 2
Matières sanitaires, sociales ou économiques
- 2019, ch. 28, art. 1 « annexe 3 »
- 2024, ch. 17, art. 301
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